Chronologie jurassienne

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Prince, Pascal

2001
Naturalisation - Pascal Prince propose la suppression de la taxe cantonale
QUJU 9.1.2001

22 mai 2002
Observateurs - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince - déclare que c'est au Parlement de décider les mesures en faveur d'observateurs des communes du Jura méridional
JODE 2002/208 texte

20 octobre 2002
Parlement jurassien - Pascal Prince élu député-suppléant au Parlement jurassien
JODE 2002/601

4 décembre 2002
Chemins de fer - Porrentruy-Bonfol - Le Gouvernement jurassien - réponse à Pascal Prince - s'opposera avec les Chemins de fer du Jura au projet des Chemins de fer fédéraux de rouler sur la ligne Porrentruy-Bonfol pour récupérer le trafic marchandise
QUJU 5.12.2002

2004
Forum économique mondial Davos - Pascal Prince dépose au motion demandant au Gouvernement jurassien de renoncer à envoyer des policiers en protection au Forum de Davos
QUJU 2.3.2004

16 juin 2004
Morimont - Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion demandant le rapatriement de la plaque de Morimont actuellement dans un musée bernois et un inventaire des morceaux dispersés de l'histoire jurassienne
QUJU 24.6.2004

17 décembre 2004
Patrimoine historique - Le Parlement jurassien rejette une motion Pascal Prince pour un inventaire des objets historiques dispersés hors du Jura et à rapatrier
QUJU 19.12.2004

2005
Circulation - Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion contre les quotas d'amendes d'ordre fixés à la police cantonale
QUJU 6.9.2005

21 septembre 2005
Paléontologie - Ajoie - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince - pour favoriser le tourisme sur le site paléontologique Ajoie
JODE 2005/345 texte

2005
Circulation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince - ne dispose d'aucun moyen pour infléchir le prix de l'essence
QUJU 16.11.2005

2006
Circulation
- Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'un Fonds de la sécurité routière
QUJU 10.2.2006

22 février 2006
Langue française - Le Parlement jurassien refuse une initiative parlementaire proposée par Pascal Prince sur le thème Le Jura aussi parle français
JODE 2006/95 texte
QUJU 22.2.2006

22 mars 2006
Soyhières - Gare - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince - déclare que la réouverture de la halte de chemin de fer de Soyhières n'est pour l'instant pas compatible avec les projets des Chemins de fer fédéraux
JODE 2006/117 texte
QUJU 23.3.2006

2007
Pollution - Pascal Prince dépose au Parlement jurassien une motion pour interdiction des véhicules diesel non équipés de filtre à particules fines
QUJU 2.4.2007

21 novembre 2007
Chemins de fer - Delémont-Bâle - Soyhières - Le Parlement jurassien adopte un postulat Pascal Prince pour une desserte voyageurs de la gare
JODE 2007/728 texte
QUJU 22.11.2007

5 septembre 2007
Police cantonale - Le Parlement jurassien refuse une motion Pascal Prince contre la présence de la police cantonale jurassienne au Forum économique de Davos
QUJU 6.9.2007

2008
Militaire
- Pascal Prince, Michel Thentz, Hubert Godat déposent au Parlement des motions contre la détention de l'arme militaire au domicile
QUJU 16.2.2008

26 novembre 2008
Assemblée interjurassienne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pascal Prince, annonce que le dépôt du rapport de l'Assemblée interjurassienne sera suivi de six mois de négociations
QUJU 27.11.2008

28 janvier 2009
Energie - Le Parlement jurassien rejette une motion Pascal Prince pour rendre obligatoire les panneaux solaires sur toutes les nouvelles constructions
QUJU 29.1.2009



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