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ALPHABET
JOURNAUX
AMI DE LA JUSTICE
31 janvier 1801
Naissance - Naissance de Jacques Spahr, à Porrentruy
ASJE/A 236
BEL I/345 DAUC/B 257 GIR/B 93 GIR/X 175
SEMCAT 10.8.1878
1832
Porrentruy - Jacques Spahr nommé vicaire à Porrentruy
GIR/X 175
1er janvier 1835
L'Ami de la Justice - Jacques Spahr fonde L'Ami de la Justice
AMIJ 2.5.1835
BEL I/127, 355 FOL/4/27 GIR/B 91 JURA 31.1.1913
2 mai 1835
L'Ami de la Justice - Premier numéro de L'Ami de la Justice,
AMIJ 2.5.1835
GIR/B 91 GIR/I 30 GIR/J 21 PRONG/A 60
11 mars 1836
Troubles 1836 - Le colonel David Zimmerli remet au préfet de Porrentruy Joseph Choffat l'ordre d'arrêter le doyen Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et le vicaire Jacques Spahr
COR II/6 COR III/57, 37
11 mars 1836
L'Ami de la Justice - Dernier numéro de L'Ami de la Justice
GIR/B 102
12 mars 1836
Troubles 1836 - Rapport du préfet de Porrentruy Joseph Choffat au gouvernement bernois sur la perquisition à la cure de Porrentruy en vue de l'arrestation du doyen Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et le vicaire Jacques Spahr
COR II/6
12 mars 1836
Troubles 1836 - Rapport du préfet de Porrentruy Joseph Choffat sur la perquisition à l'Imprimerie catholique de l'Ami de la Justice
COR II/6
2 avril 1836
Troubles 1836 - Procès - Le gouvernement bernois engage une procédure en justice contre Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jean-Pierre Bélet, Jacques Spahr à la suite des protestations contre les articles de Baden
COR III/40
8 avril 1836
Troubles de 1836 - Amnistie - Le gouvernement bernois présente au Grand-Conseil bernois un décret d'amnistie pour le Jura, à la suite des manifestations contre les Articles de Baden, sauf pour Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jean-Pierre Bélet et Jacques Spahr
BGCB 1836/42/164
COR 41
8 avril 1836
Troubles de 1836 - Le gouvernement bernois adresse à Mgr Antoine Salzmann une lettre annonçant que Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr et Jean-Pierre Bélet, principaux agitateurs des troubles, ont perdu la confiance des autorités sont interdits de fonctions pastorales sur le territoire bernois
BEL I/179
HELVETIE 3.3.1837
8 avril 1836
Troubles de 1836 - Amnistie - Le gouvernement bernois présente au Grand-Conseil bernois un décret d'amnistie pour le Jura, à la suite des manifestations contre les Articles de Baden, sauf pour Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jean-Pierre Bélet et Jacques Spahr
BGCB 1836/42/164
COR 41
9 avril 1836
Troubles de 1836 - Commission d'enquête - Le gouvernement bernois nomme une commission d'enquête sur les troubles de 1836 dans le Jura
BGCB 57/1836 p. 222
9 avril 1836
Troubles 1836 - Amnistie - Le Grand-Conseil bernois vote un projet d'amnistie générale pour les personnes impliquées dans les troubles de mars 1836, sauf Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr et Jean-Pierre Bélet - Les frais d'occupation sont répartis entre les communes
BGCB 1836/42/163
DAUC/B 283 GIR/B 114
HELVETIE 12.4.1836 texte HELVETIE 21.2.1837
19 avril 1836
Troubles 1836 - Procès - Jacques Spahr et Jean-Pierre Bélet cité à comparaître
HELVETIE 19.4.1836 texte
16 juin 1836
Troubles 1836 - Procès - Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et Jacques Spahr cités à comparaître vu leur absence à la première audience le 5.6.1836
HELVETIE 31.5.1836
24 juin 1836
Troubles 1836 - Rapport de la Commission spéciale du Grand Conseil bernois sur les troubles dans le Jura - Proposition d'amnistie sauf pour Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr, Jean-Pierre Bélet
BGCB 56/29.2.1836/217
HELVETIE 21.2.1837
24 juin 1836
Troubles 1836 - La Commission spéciale du Grand Conseil bernois sur les troubles dans le Jura dépose son rapport - Proposition d'amnistie sauf pour Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr, Jean-Pierre Bélet
BGCB 56/29.2.1836/217
1836
Troubles 1836 - Le Gouvernement bernois décide que si Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et Jacques Spahr se constituent prisonniers ils seront incarcérés à Porrentruy
HELVETIE 29.4.1836
25 août 1836
Troubles 1836 - Le tribunal de Porrentruy somme Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et Jacques Spahr de comparaître, sous peine de jugement par contumace
HELVETIE 9.9.1836
1er septembre 1836
Troubles 1836 - Certificat de moralité - Le Petit Conseil délivre au tribunal du district de Porrentruy un certificat de moralité pour Jacques Spahr ancien vicaire
PVPCP 8.10.1832 - 21.4.1838 p. 261 texte
8 avril 1837
Troubles 1836 - Interdiction - Le gouvernement bernois adresse à Mgr Salzmann une lettre annonçant que Jean-Baptiste-Bernard Cuttat, Jacques Spahr et Jean-Pierre Bélet sont interdits de fonctions pastorales sur le territoire bernois
BEL I/179
4 juillet 1837
Troubles 1836 - Procès - Début du procès
OBSE 6.7.1837
1837
Troubles 1836 - Procès - Conclusions du procureur général bernois sur l'affaire Jean-Baptiste-Bernard Cuttat et Jacques Spahr
HELVETIE 13.12.1837
28 avril 1838
Troubles 1836 - Jugement - Jugement de Jacques Spahr
DAUC 38 GIR/X 175
OBS 3.5.1838 OBS 7.5.1838
25 février 1840
Troubles 1836 - Grâce - Le Grand Conseil bernois gracie Jacques Spahr
DAUC/B 321
9 mai 1855
Mort - Mort de Jacques Spahr
ASJE/A 236
BEL I/355 DAUC/B 250 GIR/X 175
JURA 16.5.1855 SEMCAT 10.8.1878
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TEXTES
1837
Que devient la procédure contre MM. Cuttat, Spahr et Bélet ?
OBSE 3.4.1837