Chronologie jurassienne

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Vallat, Jean

30 avril 1740
Troubles de 1730/1740- Procès-verbal d'audition de Jean Vallat de Bure
AAEB B 230/60 texte

1er juin 1740/25 novembre 1740
Troubles 1730/1740
- Procédure d'inquisition - Interrogatoires :
Jean Vallat
AAEB B 230/61 textes AAEB B 230/62 textes

17 août 1740
Troubles 1730/1740 - Conclusions du procureur général Claude-Modeste Humbert et réquisition de bannissement à perpétuité
AAEB B 230/61 texte
QUI/Y 185

30 août 1740
Troubles 1730/1740 - Le tribunal inquisitorial invite Jean Vallat à choisir un avocat ou défenseur
AAEB B 230/61 texte

24 octobre 1740
Troubles 1730/1740 - Interrogatoire de Jean Vallat
AAEB B 230/62 texte

27 octobre 1740

Troubles de 1730/1740- Jugement - Les commis d'Ajoie sont condamnés:
Pierre Péquignat à mort
Jean-Pierre Riat à mort
Frideloz Lion à mort
Jean Vallat, commis de Bure, à 5 ans de bannissement
Jean Varé, commis de Courgenay, à 10 ans de bannissement
Etienne-Joseph Bruat à 15 ans de galères
Laurent Péquignat, de Courgenay, à 5 ans de galères
AAEB B 230/62 texte
AMW/E 24 BES/A 144 CHE 526 DAU/D V/91 GUEL 111
QUI/V 90, 187 SIMON 127 VAU/D II/365
HELVETIE 15.2.1859 texte JURA 17.3.1925 PAYS 8.12.1880
PAYS 29.12.1980 texte

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14 novembre 1793
24 brumaire An II
Département du Mont-Terrible
- Héritage - Les héritiers de Pierre Péquignat, Frideloz Lion, Jean-Pierre Riat et Jean Vallat demandent que les biens des défunts confisqués par le prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach et devenus biens nationaux leur soient restitués avec indemnité
AAEB MT 160/281






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