17 mars 1742
Expropriations - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour taxer les dommages de prise de terrains en vue de construction des routes
AAEB B 225 no 406 texte AAEB B 232/1 AAEB B 232/2 texte
AAEB B 232/4 texte AAEB B 232/46 texte AAEB B 232/7 texte
20 décembre 1746
Financement - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la répartition des deniers à lever pour la construction des ponts et chaussées
AAEB B 232/5 texte
16 août 1770
Notice - Notice de François Deker sur la construction des routes
AAEB B 232/8 texte
BRAU 178
21 novembre 1837
Expropriations- Circulaire du gouvernement bernois concernant la cession d'immeubles pour constructions de routes
BLDO 1837/177
10 avril 1934
Loi bernoise - Loi bernoise sur la construction et l'entretien des routes
FOJU100/22.12.1934
14 février 1934
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur la construction et l'entretien des routes
BGCG 13.2.1934/13 BGCB 14.2.1934/23
14 octobre 1934
Loi bernoise - Le Jura accepte - 5'614 oui/4'578 non - la Loi sur la construction et l'entretien des routes
DEMO 16.10.1934
7 juin 1979
Parlement jurassien- Victor Giordano dépose au Parlement jurassien une motion sur la construction de routes
JODE 5/1979/182
21 février 1980
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien vote un crédit de 700'000 fr, pour élaboration de projets de construction de routes :
Roche Saint-Jean sur le tracé de la Transjurane
Delémont - Route de déviation
Grandgourt - Suppression du passage à niveau
Delémont-Soyhières - Déviation sous Vorbourg
Saint-Ursanne - Déviation et nouveau pont
JODE 4/1980/87