26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy commande un rapport sur l'état des routes et projets d'aménagement urgent
AAEB AP 8/13 no 541, 549
23 octobre 1800
1er brumaire An IX
Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'élaboration d'un règlement sur la réparation et l'entretien des routes
AAEB AP 8/13 no 944
16 décembre 1811
Décret impérial - Décret impérial sur la construction, la réparation et l'entretien des routes avec plantations - Tableau des routes impériales - Route impériale de 2e classe Lauffen-Delémont-Moutier-Malleray- Tavannes-Sonceboz- Reuchenette- Boujean-Bienne
AAEB Bulletin des Lois vol XVI no 418/7644
5 janvier 1812
Décret impérial - Décret impérial relatif à la perception de centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des routes départementales, dont le Haut-Rhin - Listes routes
AAEB Bulletin des Lois vol. XVIII/478 no 8764 pages 205 et 306