Chronologie jurassienne

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Ponts et chaussées

20 décembre 1746
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Règlement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la répartition des deniers à lever pour la construction des ponts et chaussées
AAEB B 232/5 texte

13 janvier 1760
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance de police du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour l'entretien des ponts et chaussées
AAEB B 225 no 536 A texte
CREV 3 GUEL 90
JURA 27.12.1949

9 décembre 1796
19 frimaire An IV
Département du Mont-Terrible - Lettre de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, au ministre de l'intérieur pour réclamer un ingénieur des Ponts et Chaussées
AAEB MT 186/103

25 août 1804
7 fructidor An XII
Décret impérial
- Décret impérial sur l'organisation de corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/601 no 1068

21 mars 1834

Loi bernoise - Loi bernoise sur les ponts et chaussées
NRL vol. III/51
BOIV II/727 texte

25 juin 1847
Arrondissements routiers
- Arrêté du Grand Conseil bernois sur la division du canton de Berne en six arrondissements routiers
BGCB 20.5.1915/30

21 janvier 1850
Ingénieurs d'arrondissement - Xavier Stockmar intervient au Grand-Conseil bernois pour la suppression des postes d'ingénieurs d'arrondissement
BGCB 1850/94

1913
Transfert - Le canton de Berne envisage de déplacer de Delémont à Bienne le siège de l'ingénieur des Ponts et chaussées du Jura
IMPA 11.3.1913 IMPA 13.3.1913 IMPA 10.4.1913 JUBE 12.3.1913

28 mai 1913
Ponts et chaussée
s - Serge Gobat développe au Grand Conseil bernois une interpellation contre le transfert du siège de l'ingénieur des routes de Delémont à Bienne
BGCB 28.5.1913/99

22 avril 1912
Ponts et chaussées
- Décret du Grand Conseil bernois sur la division du canton de Berne en trois arrondissements des Ponts et chaussées
BGCB 20.5.1915/30

25 septembre 1912
Ponts et chaussées
- Décret bernois sur le regroupement de l'arrondissement des Ponts et chaussées du Jura bernois
BGCB 20.5.1915/30
COSS 46

22 mai 1913

Ponts et chaussées
- Le gouvernement bernois décide le transfert des Ponts et chaussées du Jura de Delémont à Bienne
BGCB 28.5.1918/99

28 mai 1913
Ponts et chaussées
- Serge Gobat interpelle le Gouvernement bernois sur le transfert du siège de l'ingénieur des routes de Delémont à Bienne
BGCB 28.5.1913/99
IMPA 29.5.1913
IMPA 26.7.1913

20 mai 1915
Ponts et chaussées
- Serge Gobat développe au Grand Conseil bernois une interpellation sur le transfert à Bienne du siège jurassien des Ponts et chaussées
BGCB 20.5.1915/29
IMPA 22.5.1915

18 février 1920
Routes - Ordonnance bernoise sur la circonscription des Ponts et Chaussées - Delémont Ve arrondissement
ROL III/347
COSS 46

5 novembre 1963

Ponts et chaussées
- Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 870'000 fr. pour construction des ateliers des Ponts et chaussées à Delémont
BGCB 5.11.1965/424

9 mai 1975
Arrondissements routiers - Henri Sommer - au nom de la Députation jurassienne - interpelle le gouvernement bernois pour une réorganisation des arrondissements routiers Jura-Nord/Jura-Sud
JUBE 10.5.1975 texte

2005
Ponts et chaussées - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Rérat - confirme que les Ponts et Chaussées resteront dans le Jura bernois
QUJU 3.11.2005




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