19 juin 1903
Demande de concession - Demande de concession pour un chemin de fer à voie étroite Damvant-Porrentruy-Lugnez
FFS 1909 52/744
23 septembre 1904/15 octobre 1904
Concession - Le comité favorable à la voie étroite s'oppose à la prolongation de la concession fédérale pour le chemin de fer Porrentruy-Damvant
FFS 1909/52/744
1905
Demande de concession - Un ingénieur fribourgeois demande une concession pour une voie ferrée Lugnez-Porrentruy-Damvant
DEMO 20.5.1905 DEMO 28.5.1905 DEMO 31.5.1905
JURA 26.5.1905
11/15 avril 1905
Demande de concession - Nouvelle demande de concession pour une ligne de chemin de fer Damvant-Réclère-Rocourt-Chevenez-Courtedoux-Porrentruy et Porrentruy-Lugnez
FFS 1909 52/746 données techniques
3 octobre 1907/2 novembre 1907/15 avril 1908
Porrentruy/Damvant/Damvant-Porrentruy-Lugnez - Le gouvernement bernois se déclare favorable à une ligne de chemin de fer Damvant-Réclère-Rocourt-Chevenez-Courtedoux-Porrentruy et éventuellement Porrentruy-Lugnez
FFS 1909/52/748
26 octobre 1907
Voie étroite - Le comité favorable à la voie étroite renouvelle sa demande concession
FFS 1909/52/744
18 décembre 1907
Projet de fusion - Le Conseil fédéral tente sans succès de faire fusionner les deux projets Porrentruy/Damvant/Damvant-Porrentruy-Lugnez
FFS 1909/52/745
11 octobre 1909
Concession - Le Conseil fédéral aboutit à la constitution d'un nouveau comité et demande une nouvelle concession de chemin de fer à voie étroite Damvant-Porrentruy-Lugnez en partie sur route
FFS 1909/52/745
DEMO 12.10.1909 FRMO 15.10.1909
11 octobre 1909
Projet de fusion - Assemblée à Damvant en vue de la fusion des deux projets Porrentruy-Damvant et Lugnez-Porrentruy-Damvant
JURA 12.10.1909
23 octobre 1909
Comité d'initiative - Constitution du Comité de la ligne fusionnée Damvant-Porrentruy-Lugnez - Présidence : Ernest Daucourt
DEMO 26.10.1909 IMPA 26.10.1909 JUBE 27.10.1909
JURA 26.10.1909
PAYS 25.10.1909
11 décembre 1909
Concession - Le nouveau comité pour une ligne de chemin de fer Damvant-Porrentruy-Lugnez demande une nouvelle concession de chemin de fer à voie étroite en partie sur route
FFS 1909/52/745
PAYS 23.12.1909 notes techniques PAYS 23.12.1909
21 décembre 1909
Message fédéral - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la concession pour une voie de chemin de fer à voie étroite Damvant-Porrentruy-Lugnez, en partie sur route
FFS 1909/52/743 texte
PAYS 23.12.1909
22/23 décembre 1909
Concession - Les Chambres fédérales accordent la concession
RAPBE 1909/135
DEMO 23.12.1909 JUBE 3.1.1910 JURA 24.12.1909
PAYS 23.12.1909
30 octobre 1911
Société du chemin de fer Porrentruy-Damvant-Lugnez - Constitution de la Société du chemin de fer Porrentruy-Damvant-Lugnez
PVCP 1.9.1921 - 25.1.1923, p. 154
DEMO 2.11.1911 FRMO 2.11.1911 JURA 13.10.1911
JURA 31.10.1911
30 mai 1912
Loi bernoise sur la participation de l'Etat - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi concernant la participation de l'Etat de Berne à la construction et l'exploitation des chemins de fer
Jura : Reconvilier (Tavannes) - Bellelay, Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez, Delémont-Mervelier, Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt-Cornol-Courgenay, Réchésy-Beurnevésin-Bonfol - frontière alsacienne
BGCB 22.4.1912/67 BGCB 23.4.1912/71
BGCB 28.5.1912/104 BGCB 29.5.1912/108
BGCB 30.5.1912/118
RAPBE 1912/276
7 juillet 1912
Loi bernoise sur la participation de l'Etat - Le Jura accepte - 4'611 oui/2'054 non - la Loi concernant la participation de l'Etat de Berne à la construction et l'exploitation des chemins de fer - Concerne : Reconvilier (Tavannes) - Bellelay, Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez, Delémont-Mervelier, Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt-Cornol-Courgenay, Réchésy-Beurnevésin-Bonfol - frontière alsacienne
BGCB 22.4.1912/67
BGCB 23.4.1912/71
BGCB 28.5.1912/104
BGCB 29.5.1912/108
BGCB 29.5.1912/114
BGCB 30.5.1912/118
FOJU 96/30.11.1912 texte
CROIF 10.7.1912 DEMO 8.7.1912 FRMO 4.7.1912 message
FRMO 9.7.1912 IMPA 8.7.1912 JUBE 8.7.1912 JURA 9.7.1912
PAYS 20.6.1973
16 janvier 1917
Concession - Le Gouvernement bernois prolonge le délai pour obtention de la concession
RAPBE 1917/52
19 novembre 1919
Loi bernoise sur la participation de l'Etat - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la participation de l'Etat à la construction et à l'exploitation des chemins de fer - Réseau jurassien:
La Neuveville-Lignières-Nods
Reconvilier-Bellelay
Delémont-Mervelier
Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy - Lugnez
Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt- Cornol-Courgenay
Réchésy-Beurnevésin-Bonfol
BGCB 18.11.1919/342 BGCB 19.11.1919/350 FOJU 98/19.12.1919
21 mars 1920
Loi bernoise sur la participation de l'Etat - Loi bernoise sur la participation de l'Etat à la construction et à l'exploitation des chemins de fer :
Anet-Cerlier-La Neuveville
La Neuveville-Lignières-Nods
Reconvilier-Bellelay
Delémont-Mervelier
Laufon-Breitenbach
Porrentruy-Damvant, éventuellement Porrentruy-Lugnez
Alle-Miécourt-Charmoille- Fregiécourt-Cornol-Courgenay
Réchésy-Beurnevésin-Bonfol
BLDO 1920/66 ROL III/350 FOJU 47/12.6.1920
DEMO 23.3.1930 JUBE 19.3.1920 JUBE 24.3.1920
PAYS 22.3.1920
3 août 1922
Ajoie - Autotransports - L'assemblée des communes intéressées au projet de chemin de fer Porrentruy-Damvant et Porrentruy-Damvant-Lugnez accepte les statuts de la nouvelle Société des autogarages du district de Porrentruy
JURA 4.8.1922 JURA 8.8.1922
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TEXTES
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 18/19 février 1902 - Rails perdus - Berne décide en 1902 de financer des voies jurassiennes qui ne seront jamais réalisées - Porrentruy-Laufon, Porrentruy-Damvant, Delémont-Mervelier, Reconvilier-Bellelay
QUJU 18.2.2005