27 septembre 1940
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier/Saignelégier-La Chaux-de-Fonds/Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont - Assemblée en vue de la réorganisation des chemins de fer francs-montagnards - Projet de fusion
Saignelégier-Glovelier, Tramelan-Les Breuleux-Saignelégier, Saignelégier - La Chaux-de-Fonds -
KAEN 99
DEMO 2.10.1940 DEMO 9.10.1940 DEMO 17.11.1944
FRMO 1.10.1940 texte FRMO 25.1.1944 PAYS 2.10.1940
9 novembre 1940
Réorganisation - La commission d'étude propose:
1. une unité technique entre les compagnies Saignelégier-Glovelier, Saignelégier-La Chaux-de-Fonds, Porrentruy-Bonfol, Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont
2. électrification
3. centralisation administrative
4. mise du Saignelégier-Glovelier à voie étroite
DEMO 10.11.1940 FRMO 19.11.1940 JUBE 21.11.1940 JURA 16.11.1940
PAYS 16.11.1940
11/13 décembre 1942
Projet - Saignelégier-Glovelier/Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - Une commission fédérale d'experts visite les chemins de fer Saignelégier-Glovelier et Saignelégier-La Chaux-de-Fonds en vue de la fusion
FRMO 25.1.1944
1er novembre 1941
Financement - Le Conseil fédéral inclut les lignes jurassiennes dans l'arrêté permettant un soutien financier pour fusion
DEMO 17.11.1944
12 décembre 1941
Financement - Conférence à Bienne sur les chemins de fer jurassiens - Principe de la fusion admis parallèlement à un assainissement financier
DEMO 17.11.1944 JURA 18.12.1941
24 juillet 1942
Projet - Rapport sur l'assainissement financier et la fusion des chemins de fer jurassiens
DEMO 17.11.1944 FRMO 1.12.1942
24 juillet 1942
Rapport fédéral - Rapport de l'Office fédéral des transports sur l'assainissement financier et la fusion des chemins de fer jurassiens
DEMO 17.11.1944 FRMO 1.12.1942 FRMO 25.1.1944
11/12/13 octobre 1942
Projet de fusion - La Commission fédérale d'experts visite les chemins de fer jurassiens en prévision d'une fusion
JURA 17.10.1942
11/13 décembre 1942
Fusion - Saignelégier-Glovelier/Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - Une commission fédérale d'experts visite les chemins de fer Saignelégier-Glovelier et Saignelégier-La Chaux-de-Fonds en vue de la fusion
FRMO 25.1.1944
29 octobre 1943
Projet de fusion - Rapport sur un projet de fusion des chemins de fer privés jurassiens
KAEN 100
DEMO 17.11.1944
1er janvier 1944
Chemins de fer du Jura- Création de la Compagnie des Chemins de fer du Jura - Le contrat de fusion des lignes régionales mis en vigueur
KAEN 102
15 février 1944
Office fédéral des transports - L'entente est réalisée avec l'Office fédéral des transports pour la fusion des compagnies de chemin de fer jurassiens
KAEN 100
DEMO 17.11.1944
24 mars 1944
Office fédéral des transports - Plan de l'Office des transports pour la fusion des chemins de fer jurassiens
KAEN 101
DEMO 17.11.1944
18 avril 1944
Porrentruy-Bonfol - Le Conseil d'administration du chemin de fer Porrentruy-Bonfol se prononce pour la fusion au sein des Chemins de fer du Jura
JURA 22.4.1944
4 juin 1944
Personnel - Le personnel des compagnies privées se déclare favorable à la fusion des chemins de fer secondaires jurassiens
JURA 10.6.1944
22 juin 1944
Projet de fusion - Rencontre Office fédéral des transports, Gouvernement bernois et compagnies de chemins de fer Saignelégier-Glovelier, Saignelégier-La Chaux-de-Fonds et Porrentruy-Bonfol - Décision de réorganisation et électrification
FRMO 27.6.1944 PEJU 28.6.1944 PEJU 8.8.1944
12 juin 1944
Projet de fusion - Rapport sur le projet de fusion des chemins de fer jurassiens
DEMO 17.11.1944
23 juin 1944
Cantons de Berne et Neuchâtel- Le projet de fusion des chemins de fer privés jurassiens est soumis au cantons de Berne et Neuchâtel et des compagnies ferroviaires - Les compagnies de chemin de fer jurassiennes acceptent le plan de fusion
KAEN 101
DEMO 17.11.1944 JURA 27.6.1944
26 septembre 1944
Cantons de Berne et Neuchâtel - Les représentants des cantons de Berne et Neuchâtel se déclarent d'accord sur le projet de fusion et organisent leur représentation dans le futur conseil d'administration
DEMO 17.11.1944
4 novembre 1944
Office fédéral des transports - L'Office fédéral des transports propose la séparation des lignes jurassiennes et neuchâteloises
JURA 6.1.1945
1945
Gouvernement bernois - Rapport du gouvernement bernois sur la fusion des chemins de fer secondaires - Porrentruy-Bonfol, Saignelégier-Glovelier, Saignelégier - La Chaux-de-Fonds, Tavannes-Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont
DEMO 18.1.1945
25 janvier 1945
Gouvernement bernois - Arrêté du Gouvernement bernois concernant l'assainissement financier et la fusion des chemins de fer Porrentruy-Bonfol, Saignelégier-Glovelier, Saignelégier-La Chaux-de-Fonds et Tavannes-Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont
DEMO 26.1.1945 JUBE 20.1.1945
25 janvier 1945
Rapport bernois - Le Grand Conseil bernois prend connaissance du rapport sur l'assainissement des chemins de fer jurassiens
DEMO 26.1.1945 JUBE 20.1.1945
25 janvier 1945
Financement - Arrêté du Gouvernement bernois concernant l'assainissement financier et la fusion des chemins de fer Porrentruy-Bonfol, Saignelégier-Glovelier, Saignelégier-La Chaux-de-Fonds et Tavannes-Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont
BLDO 1945/40 texte
DEMO 26.1.1945 JUBE 20.1.1945
30 janvier 1945
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois accepte le projet d'assainissement par fusion des chemins de fer jurassiens
DEMO 31.1.1945
1945
Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - L'assemblée des actionnaires du Saignelégier - La Chaux-de-Fonds décide la fusion avec les Chemins de fer du Jura
DEMO 8.2.1945
17 février 1945
Projet de fusion - Les actionnaires du Tavannes-Tramelan-Les Breuleux-Le Noirmont se rallient à la fusion avec les Chemins de fer du Jura
KAEN 31
DEMO 20.2.1945 DEMO 22.2.1945
1945
Contrat de fusion - Les représentants du Porrentruy-Bonfol, Saignelégier-Glovelier et Saignelégier - La Chaux-de-Fonds ont signé le contrat de fusion avec effet rétroactif au 1.1.1944
DEMO 26.3.1945 DEMO 23.4.1945
1er juin 1945
Personnel - Le personnel offre ses services à la nouvelle compagnie
DEMO 4.6.1945
3 juillet 1945
Chemins de fer - Chemins de fer du Jura - Porrentruy-Bonfol - Saignelégier-Glovelier - Saignelégier-La Chaux-de-Fonds - Tavannes-Les Breuleux-Le-Noirmont - Assemblée constitutive de la Compagnie des chemins de fer du Jura à Tavannes par fusion des compagnies Saignelégier-Glovelier, Saignelégier-La Chaux-de-Fonds, Porrentruy-Bonfol et Tavannes-Les Breuleux-Le-Noirmont - Présidence : Jules Schlappach
FOSC 1945/1419
DEMO 5.7.1945 FRMO 19.6.1945 FRMO 5.7.1945 FRMO 7.7.1945
FRMO 7.12.1945 JURA 5.7.1945
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1945
Georges Dreyer: La réorganisation des chemins de fer jurassiens - Première étape accomplie
DEMO 22.2.1945