Chronologie jurassienne

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Lois

20 novembre 1866
Réseau jurassien
- Loi - Le Grand Conseil bernois nomme une commission chargée de préaviser le projet de Loi sur les chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/395

29/30/31 janvier 1867- 1/2 février 1867
Grand Conseil bernois
- Débat au Grand Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens - Le gouvernement bernois propose une ligne principale Bienne-Delémont, avec prolongements vers Porrentruy et Bâle, ainsi que Sonceboz-Les Convers
BGCB 1867/5.1.1867 BGCB 30.1.1867 BGCB 31.1.1867 BGCB 1.2.1867
BGCB 2.2.1867
LIE 15 REUS/B 125
GAZJU 31.1.1867 JURA 25.1.1867 JURA 29.1.1867 JURA 1.2.1867
JURA 28.2.1948 PROG 1.2.1867 QUJU 29.1.2003

21 décembre 1889
Lignes secondaires - Loi fédérale sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer secondaires suisses
FFS 1906 /18/369

21 mars 1920
Participation de l'Etat - Loi sur la participation de l'Etat à la construction et à l'exploitation des chemins de fer
Lignes:
La Neuveville-Lignières-Nods
Reconvilier-Bellelay
Delémont-Mervelier
Porrentruy-Damvant éventuellement Porrentruy-Lugnez
Alle-Miécourt-Charmoille-Fregiécourt-Cornol-Courgenay
Bonfol-Beurnevésin-Réchésy
FOJU 47/12.6.1920 ROL III/350

19 novembre 1867
Commission bernoise - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour la Loi sur le chemin de fer de l'Etat
BGCB 1867/33

21 décembre 1899
Chemins de fer secondaires - Loi fédérale concernant l'établissement de chemins de fer secondaires
BLDO 1900/3

8 décembre 1963
Loi bernoise - Le Jura accepte - 6'780 oui/4'220 non - l'arrêté populaire sur l'aide aux chemins de fer privés
DEMO 9.12.1963 JURA 9.12.1963



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