12 février 1862/26 décembre 1862
Publication - Publication du gouvernement bernois relative aux expropriations nécessitées par l'établissement des chemins de fer de l'Etat
BLDO 1862/322
1871
Commission d'estimation - Le Conseil fédéral nomme une commission pour estimation des terrains traversés par les chemins de fer jurassiens
GAZJU 8.6.1871
4 octobre 1872
Saint-Imier - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 121/1872/423
23 octobre 1872
Cortébert - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 148/1872/522
23 octobre 1872
Cormoret - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 148/1872/522
23 octobre 1872
La Heutte - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 148/1872/522
23 octobre 1872
Saint-Imier - Liste des terrains vendus ou expropriés pour l'établissement du chemin de fer
FOJU 148/1872/522
3 janvier 1873
Saint-Imier - Liste des terrains vendus pour a ligne de chemin de fer du Jura bernois
FOJU 4/1873/10
5 février 1873
Sonceboz - Liste des terrains expropriés pour la construction des chemins de fer du Jura bernois
FOJU 22/1873/72
9 mai 1873
Tavannes - Liste des terrains vendus pour construction de la ligne de chemin de fer du Jura bernois
FOJU 57/1873/199
9 mai 1873
Corgémont/Saint-Imier - Liste des terrains vendus pour construction de la ligne de chemin de fer du Jura bernois
FOJU 57/1873/199
7 août 1873
Renan - Liste des terrains vendus pour construction de la ligne de chemin de fer du Jura bernois
FOJU 95/1873/315
7 février 1874
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois concernant l'expropriation pour le réseau de chemins de fer
BLDO 1874/47 FOJU 22/29.2.1874