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HISTOIRE
CANTONS
CANTON DE BIENNE
30 avril 1441
Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël - Première assemblée du Pays d'Erguël
VOUM 224
8 septembre 1562
Assemblée du Pays d'Erguël - Ordonnance religieuse - Assemblée du Pays d'Erguël pour une nouvelle ordonnance religieuse
VOUM 224
29 mars 1718
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée annuelle du Pays d'Erguël décrétée par ordonnance
ASJE 1927
28 septembre 1723
Assemblée du Pays d'Erguël - L'Assemblée du Pays d'Erguël décide de ne pas prêter serment à Bienne tant que la ville n'aura pas remboursé sa dette pour la solde du contingent militaire
CHAPP/A 63
23 octobre 1726
Assemblée du Pays d'Erguël - Troubles 1730/1740 - Assemblée du Pays d'Erguël
CHAPP/A 95
16 avril 1733
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël, griefs contre le prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach et l'ordonnance de 1726
VOUM 231
29 septembre 1733
Assemblée du Pays d'Erguël - Troubles 1730/1740 - Jean-Conrad de Reinach - Assemblée du Pays d'Erguël, griefs contre le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach et " batterie de Courtelary " - Tumulte contre le bailli Benoît-Aimé Mestrezat et défenestration de Jean-Georges Charles
CHAPP/A 81 MOREL 134 QUI/Y 20 STÄH II/74 VOUM 231
JUBE 19.4.1971
7 avril 1739
Assemblée du Pays d'Erguël - Troubles 1730/1740 - L'assemblée du Pays d'Erguël élit des délégués pour négocier avec le prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach sur les ordonnances de 1726
VOUM 233
5 août 1739
Assemblée d'Erguël- Troubles 1730/1740 - Assemblée d'Erguël au sujet de l'ordonnance de 1726 et des négociations de Porrentruy
ASJE 1927/233
VOUM 233
8 décembre 1739
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927/234
VOUM 234
9 janvier 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927/234
23 mai 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du pays d'Erguël
VOUM 234
14 juin 1742
Déclaration souveraine- Procuration pour les députés des communautés mandés auprès du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Déclaration souveraine - Projet d'Acte de déprécation envers le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Déclaration souveraine- Adresse des communautés d'Erguël au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach demandant grâce pour les désordres et menaces contre le bailli d'Erguël en 1733/1734
AAEB B 187/46 texte
26 septembre 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927
1742
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach nomme une députation pour recevoir les griefs des communautés :
Georges-Joseph Rinck de Baldenstein, grand chanoine du Chapitre de Bâle, François-Honoré baron de Landsee, conseiller intime, Benoit-Aimé Mestrezat, grand bailli d'Erguël, François Decker, conseiller intime, Abraham Rengguer, secrétaire
AAEB B 187/46 no 847
3 juillet 1742
Déclaration souveraine - Exhortation du chanoine George-Joseph Rinck de Baldenstein, député du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach en Erguël, incitant les communautés à se soumettre à la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 846 texte
7 septembre 1742
Déclaration souveraine - Résolution du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant la Déclaration souveraine, déclarant qu'en cas de refus des dernières propositions il se réserve les voies de droit, mais ne se montrera pas hostile, sous réserve de remontrances, à recevoir une acceptation
AAEB B 187/46 no 856 texte
13 janvier 1744
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927
24 mars 1744
Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927
8/9/10 mars 1745
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël à Courtelary
VOUM 240
6 avril 1745
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927
11 janvier 1746
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée du Pays d'Erguël
ASJE 1927
10 mars 1746
Assemblée du Pays d'Erguël - Soumission du Pays d'Erguël
VOUM 243
30 décembre 1792
Assemblée du Pays d'Erguël - Georges-Auguste Liomin et Frédéric Voumard chargés de mission auprès de LL.EE. de Berne, présentent leur rapport à l'Assemblée du Pays d'Erguël
IME/G 112 texte
12 janvier 1797
Projet - Lettre du bourgmestre de Bienne au bailli d'Erguël concernant les remarques du Comité d'Erguël sur le projet de réunion de l'Erguël et de Bienne
AAEB RR 51 texte
15 janvier 1797
Projet - Lettre de David-Salomon Wattewille à David-Louis Belrichard, maire de Courtelary sur le projet de réunion de l'Erguël et de Bienne
AAEB RR 51 texte
30 janvier 1797/24 février 1797
Canton de Bienne - Projet de réunion de l'Erguël à Bienne - Les ambitions biennoises
AAEB CONF 8/15, 36, 57, 86
28 mars 1797
Plan provisoire - Lettre du bailli David Imer au prince-évêque François-Xavier de Neveu proposant un plan provisoire sur une éventuelle réunion de l'Erguël à Bienne réservant les droits du prince
AAEB RR 51 texte
1er mai 1797
Berne - Note sur les propositions et directions faites par le Conseil de Berne au Comité du Pays d'Erguël et la nécessité de se joindre au Corps helvétique par la réunion à Bienne
AAEB RR 51 texte
5 mai 1797
Projet - Projet sur les bases fondamentales d'une union politique provisoire entre la ville de Bienne et le Pays d'Erguël, et Observations sur les raisons et motifs du plan général et des articles de ce projet
AAEB RR 51 texte
6 mai 1797
Berne - Lettre du Conseil secret de Bienne au Comité du Pays d'Erguël sur l'urgence de négocier un projet d'union, vu les événements qui pourraient inciter les puissances belligérantes à régler le sort futur de l'Europe, avec ses conséquences sur celui de la Suisse
AAEB RR 51 texte
16 mai 1797
Projet provisoire - Sonceboz - Assemblée du Comité d'Erguël concernant le projet de réunion provisoire de l'Erguël à Bienne
AAEB RR 51 texte
22 mai 1797
Projet provisoire - Séance du Comité d'Erguël avec le Conseil secret de Bienne - Présentation du projet de réunion provisoire de l'Erguël à Bienne
AAEB RR 51 texte
2 juin 1797
Bienne - Sonceboz - Assemblée au Comité du Pays d'Erguël pour rapport sur les négociations avec Bienne pour une éventuelle réunion à Bienne - Décision de soumettre aux communautés les propositions du Conseil secret de Bienne et les Observations du Comité d'Erguël
AAEB RR 51 texte
5 septembre 1797
Canton de Bienne - Le Comité du Pays d'Erguel convoque une Assemblé du Pays le 8 septembre à Sonceboz pour fixer un mode de travail, la création d'un Comité représentant l'Assemblée du Pays, pour poursuivre les négociations
RR 51 texte
7 septembre 1797
Sonvilier - Lettre de la communauté de Sonvilier aux autres communes de la paroisse de Saint-Imier, requérant la convocation d'une assemblée préalable du Pays d'Erguël pour envisager dans toute négociation avec Bienne les intérêts du pays
AAEB RR 51 texte
8 septembre 1797
Canton de Bienne - Sonceboz - L'assemblée constitue un comité de 27 membres pour la représenter dans les tractations avec Bienne - Le projet doit être celui d'une association mixte, qui laisse à Bienne son gouvernement et donne à l'Erguël la liberté de s'organiser, avec établissement d'un Conseil commue pour les affaires diplomatiques et militaires
AAEB RR 51 texte
13 septembre 1797
Assemblée du Comité du Pays d'Erguël - Sonceboz - Première assemblée - Frédéric- Louis Liomin président - Directives à la délégation pour négociation avec Bienne - L'assemblée décide de privilégier les bases d'une union mixte avec une organisation politique commune
AAEB RR 51 texte
22 septembre 1797
Assemblée du Pays d'Erguël - Sonceboz - Résolutions sur le plan d'une union mixte avec Bienne
AAEB RR 51 texte
10 octobre 1797
Berne - Lettre du bailli d'Erguël Samuel Imer relatant que Berne travaille à décider Bienne d'accepter les bases proposées par la majorité du Pays d'Erguël pour l'union envisagée
AAEB RR 51 texte
18 octobre 1797
Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne au comité du Pays d'Erguël sur les raisons qui ont conduit Bienne à proposer une union avec l'Erguël
AAEB RR 51 texte
29 octobre 1797
Berne - Lettre de Théobald Bacher, chargé d'affaires français en Suisse, au Conseil, secret, recommandant d'attendre les événements et laisser les communes d'Erguël s'organiser provisoirement comme elles le trouveront bon
AAEB RR 51 texte
13 novembre 1797
Assemblée du Comité d'Erguël - Sonceboz - Observations sur le projet d'union avec Bienne - Les représentants de huit communautés se déclarent pour l'indépendance
AAEB RR 51 texte
14 novembre 1797
Canton de Bienne - Le Comité d'Erguël envoie une délégation au Conseil secret de Berne pour protester de l'attachement de l'Erguël à la Suisse et de la volonté de resserrer les liens avec elle
AAEB RR 51 texte
18 novembre 1797
Théodore-Frédéric-Louis Liomin - Lettre de Théodore-Frédéric-Louis Liomin fils, membre du Comité d'Erguël, à ses concitoyens sur l'alternative : l'Erguël organisé de manière indépendante et reconnu comme tel ou association avec Bienne et devenir sujet d'une oligarchie
AAEB RR 51 texte
21 novembre 1797
Erguël - Lettre du Comité d'Erguël à tous les paroissiens d'Erguël sur la scission survenue dans le Comité du Pays d'Erguël
AAEB RR 51 texte
22 novembre 1797
Bienne - Lettre du Conseil secret de Bienne au Comité de la majorité du Pays d'Erguël sur la scission intervenue au sein de ce comité - Le Conseil secret de Bienne déclare qu'il continuera de négocier avec la majorité des communes d'Erguël
AAEB RR 51 texte
23 novembre 1797
Erguël - Assemblée du Comité de la majorité du Pays d'Erguël sur ce qui doit constituer l'objet de ses délibérations après la scission
AAEB RR 51 texte
25 novembre 1797
Canton de Bienne - Courtelary - Ferdinand Meyrat élu président, Théodore-Frédéric Louis Liomin fils élu secrétaire - Désignation des buts - Confirmation de sa légitimité - Le Comité confirme la décision d'entretenir des relations politiques et diplomatiques avec Bienne
AAEB RR 51 texte
21 décembre 1797
Canton de Bienne - Lettre de Samuel Imer au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur les délibérations du Comité représentatif d'Erguël - La minorité tente de se constituer en organe représentatif de tout le pays avec tentative de provoquer la réunion du Pays à la France
AAEB RR 51 texte