13 janvier 1831
Révolution 1830/1831 - Abdication du gouvernement bernois, dissolution du Grand-Conseil et annonce d'élection de l'Assemblée constituante
DAU/N 616 ELS 305 ERA 33 JUNK 30 texte39 JUNO/B 235
MOI 99, 109 MOI/G 14 PIEG 20 QUI/B 171 RIC 9
DEMO 21.2.1931 JUBE 17.1.1831 PEJU 17.1.1931
14 janvier 1831
Pétitions jurassiennes - La commission bernoise instituée pour recevoir les pétitions jurassiennes annonce l'élection d'une Assemblée constituante
BEL I/97
16 janvier 1831
Règlement d'élection - La Commission d'Etat fixe la date d'élection de l'Assemblée constituante - Publication du règlement pour l'élection de l'Assemblée constituante de 1831
BES/A 262 JUNK 42 MOI 109 QUI/B 184
JUBE 17.1.1931 PEJU 17.1.1931
18 janvier 1831
Proclamation Xavier Stockmar- Proclamation de Xavier Stockmar sur l'élection de l'Assemblée constituante
de 1831
BEL 98 MOI 110 QUI/B 174
7 février 1831
Assemblée primaire - Election - assemblée primaire - des députés du Jura à l'Assemblée constituante de 1831,
BES/A 263 MOI 109, 111 QUI/B 210 RIC 9
JURA 17.1.1831 VERI 18.1.1831
9 février 1831
Assemblée constituante 1831- Election de l'Assemblée constituante de 1831
Bailliage de Porrentruy :
Stockmar Xavier négociant Porrentruy
Béchaux Antoine propriétaire Porrentruy
Kohler Xavier avocat Porrentruy
Bornèque Xavier industriel Porrentruy
Vautrey François-Joseph avocat Porrentruy
Bailliage de Courtelary :
Morel Charles-Ferdinand pasteur Corgémont
Ganguillet François négociant Berne
Belrichard Auguste avocat Courtelary
Gagnebin Eugène lieutenant baillival Renan
Bailliage de Delémont :
Watt Jean-Amédée ingénieur Lœwenbourg
Fenninger Joseph lieutenant baillival Laufon
Helg Jean-Joseph secrétaire baillival Delémont
Schaffter Sébastien lieutenant de justice Courtételle
Bailliage des Franches-Montagnes :
Aubry Pierre-Ignace maire Saignelégier
Erard curé Saint-Brais*
* n'accepte pas sa nomination et sera remplacé par :
Frésard Etienne-Joseph Les Enfers
Bailliage de Moutier :
Moschard Charles-Henri lieutenant de justice Moutier
Saucy Jean-Baptiste lieutenant de justice Lajoux
Lardon François-Louis lieutenant de justice Saicourt
JO/AC 1831/1
LEBE 19.2.1831
BEL I/100 BES/A 263 MOI 109, 111 QUI/B 185
DEMO 21.2.1931 JURA 17.1.1931
28 février 1831
Première séance - Première séance de l'Assemblée constituante de 1831
JO/AC 1831/4.3.1831/1
BEL 100 BES 264 GIR 34 GIR/B 97 JUNK II/43 MOI 116
PRO/B 16 QUI/B 188 RIC 9
DEMO 21.2.1931 JUBE 17.1.1931 JURA 17.1.1931 LEBE 5.3.1831
PEJU 17.1.19341
4 mars 1831
Journal des délibérations- Premier numéro du Journal des délibérations de l'Assemblée constituante du canton de Berne
JO/AC 1831/4.3.1831/1
RIC 11
5 mars 1831
Projet de Constitution - Election de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution cantonale
LEBE 12.3.1831
5 mars 1831
Projet de Constitution - Xavier Stockmar élu membre de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution cantonale
LEBE 12.3.1831
5 mars 1831
Projet de Constitution - Charles Ferdinand Morel élu membre de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution cantonale
LEBE 12.3.1831
5 mars 1831
Projet de Constitution - François-Joseph Vautrey élu membre de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution cantonale
LEBE 12.3.1831
5 mars 1831
Projet de Constitution - L'assemblée constituante refuse - 66 voix contre 28 - de faire poser les principes par la commission de rédaction avant d'aller plus avant dans l'élaboration du projet
LEBE 19.3.1831
21 mars 1831
Assemblée constituante - Articles adoptés :
art. 1 à 3 Dispositions générales
BEL 101 QUI/B 189
LEBE 2.4.1831 texte
22 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 4 Liberté religieuse
art. 5 Droits politiques
art. 6 Egalité devant la loi
art. 7 Abolition des privilèges de lieu, naissance, personne et de famille
LEBE 9.4.1831
23 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 8 Liberté individuelle
art. 9 Présomption d'innocence
art. 10 Responsabilité des autorités constituées
LEBE 9.4.1831
24 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 11 Liberté d'établissement
art. 12 Liberté de presse - Censure interdite
art. 13 Droit de proposition et de plainte
art. 14 Propriété inviolable
LEBE 9.4.1831
25 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 15 Abolition des prestations personnelles et charges réelles supprimées
art. 16 Répartition des charges de l'Etat
LEBE 9.4.1831
26 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 17 Capital de l'Etat
art. 18 Obligations militaires
art. 19 Double nationalité et droits politiques
art. 20 Interdiction pour les autorités et fonctionnaires d'accepter des
pensions, titres et décorations de pays étrangers
art. 21 Séparation des pouvoirs
LEBE 9.4.1831
29 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 22 Egalité des langues -Lois et ordonnances en allemand et français dans les communes de langue française - Création d'une section française à la chancellerie cantonale
LEBE 16.4.1831
4 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 23 Citoyenneté bernoise
art. 24 Exclusions du droit de vote
LEBE 16.4.1831
5 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 25 Eligibilité au Grand-Conseil bernois
art. 26 Eligibilité aux assemblées primaires
art. 27 Eligibilité aux fonctions communales
art. 28 Paroisses et assemblées primaires
art. 29 Assemblées primaires
LEBE 16.4.1831
6 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 30 Collège électoral de district
art. 31 Nombre de députés par district
art. 32 Assemblées électorales pour élection des membres du Grand Conseil art. 33 Dissolution des assemblées électorales
art. 34 renvoyé
art. 35 renvoyé
LEBE 23.4.1831
11 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 37 Indemnités aux députés du Grand-Conseil
art. 38 Présidence du Grand-Conseil bernois
art. 39 Chancelier et chancellerie
art. 40 renvoyé
LEBE 30.4.1831
12 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 41 Interdiction de délégation de décisions par le Grand-Conseil
art. 42 Ordre du jour du Grand-Conseil
LEBE 30.4.1831
13 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 43 Droit de proposition des députés au Grand-Conseil
art. 44 Droit de modification des propositions faites au Grand-Conseil
art. 45 Publication des débats
LEBE 30.4.1831
14 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 46 Election du Conseil-Exécutif
art. 47 Relations Grand-Conseil et Conseil-Exécutif
art. 48 Incompatibilités
art. 49 Traitement des élus
art. 50 supprimé
art. 51 renvoyé
art. 52 Départements
art. 53 Membres du Conseil-Exécutif dans les départements
art. 54 Organisation et compétences des départements
art. 55 renvoyé
LEBE 7.5.1831
15 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 56/57 Seizeniers choisis dans le Grand-Conseil pour seconder le gouvernement
art. 58 Lieutenants du gouvernement dans les districts
art. 59 Durée des fonctions des lieutenants du gouvernement
art. 60 supprimé
art. 61 supprimé
art. 62 supprimé
art. 63 renvoyé
LEBE 7.5.1831
16 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 64 Tribunal supérieur
art. 65 Durée des fonctions du tribunal supérieur
art. 66 Incompatibilités dans les fonctions au tribunal supérieur
art. 67 Accusateur public
art. 68 Chancellerie du Tribunal supérieur
art. 69 Compétences du Tribunal supérieur
art. 70 Séances du Tribunal supérieur
art. 71 supprimé
art. 72 Tribunaux de district
art. 73 Election des tribunaux de district
art. 74 Traitements des membres des tribunaux de district
art. 75 Compétences des tribunaux de district
art. 76 Juge unique
art. 77 Juges de paix
art. 78 Compétences des juges de paix
art. 79 Interdictions d'arbitres hors des tribunaux
LEBE 7.5.1831
18 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 80 Autorités municipales
art. 81 Administration des biens communaux
LEBE 7.5.1831
19 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 82 Présidence du Conseil communal
art. 83 Changement de Constitution
art. 84 supprimé
art. 85 supprimé
art. 86 Publication des projets de modification de la Constitution
art. 87 Assemblées primaires pour modifications de la Constitution
art. 88 Vote sur les modifications de la Constitution
LEBE 7.5.1831
14 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 12 Liberté de presse
art. 13 Liberté individuelle
art. 14 Interdiction de la violence
art. 15 Responsabilité des autorités
art. 16 Incompatibilités
art. 18 Droit d'intervention
LEBE 4.6.1831
17 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 19 Inviolabilité de la propriété
art. 20 Abolition des prestations personnelles et des charges
LEBE 11.6.1831
18 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 21 Répartition des dépenses de l'Etat
art. 22 Obligation de service militaire
art. 23 Interdiction de conclure des capitulations militaires
LEBE 11.6.1831
19 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 24 Capital de l'Etat
art. 25 Collaboration de l'Etat et des communes
art. 26 Egalité des langues allemande et française
LEBE 11.6.1831
23 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 27 Citoyenneté bernoise
art. 28 Droit de vote
LEBE 18.6.1831
25 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 29 Exclusion du droit de vote
26 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 32 Assemblées primaires
art. 33 renvoyé
art. 34 renvoyé
art. 35 renvoyé
art. 36 renvoyé
art. 37 Dissolution des collèges électoraux
LEBE 25.6.1831
28 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 29 Eligibilité au Grand-Conseil
LEBE 25.6.1831
2 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 39 Durée des fonctions au Grand-Conseil
art. 40 Indemnités aux membres du Grand-Conseil
LEBE 16.7.1831
3 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés
art. 41 Présidence du Grand-Conseil - Landammann
art. 42 Chancelier d'Etat
art. 43 Interdiction de déléguer les affaires
art. 44 Ordre du jour
LEBE 16.7.1831
6 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 47 Propositions au Grand-Conseil
art. 48 Publication des débats
art. 49 Impression des projets en allemand et français
art. 50 Publicité des séances du Grand-Conseil
art. 51 supprimé
LEBE 16.7.1831
25 juin 1831
Fin des débats - L'Assemblée constituante de 1831 achève l'examen de projet de Constitution
MOI 145
7 juillet 1831
Fin des travaux L'Assemblée constituante de 1831 déclare ses travaux achevés
QUI/B 191
4 août 1831
Grand Conseil bernois- L'Assemblée constituante vote le règlement du futur Grand-Conseil bernois
NRLB II/285 BLDO 1831/50
QUI/B 192
6 août 1831
Mise en vigueur de la Constitution de 1831 - Séance de clôture de l'Assemblée constituante - Mise en vigueur de la Constitution de 1831
BEL I/103 ERA II/77 QUI/B 192
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TEXTES
1831
Le canton de Berne et le projet d'Assemblée constituante
VERI 16.1.1831 texte
1883
Gustave Chopard: Les travaux de l'Assemblée constituante de 1831
JURA 27.7.1883
1998
Denis Moine : Petit catéchisme du citoyen et de l'électeur des bailliages du Jura, par François-Joseph Vautrey
QUJU 10.10.1998