Chronologie jurassienne

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Assemblée constituante BE 1883-1884

27 juin 1883
Constitution bernoise 1846 - Le Grand-Conseil bernois vote le décret pour convocation de l'Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1846
BGCB 1883/135 BLDO 1883/66 FOJU 56/14.7.1883 texte
DEMO 29.6.1883 DEMO 30.6.1883 JUBE 29.7.1883

29 juillet 1883

Assemblée constituante 1883
- Synode catholique - Le Synode catholique vote une résolution destinée à l'Assemblée constituante pour la garantie du culte catholique-romain
PAYS 2.8.1883

12 août 1883
Election - Election de l'Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1846
BGCB 1883/126
PRO/RER 121 RIC 15 ROT/B 77
DEMO 14.8.1883 DEMO 15.8.1883 JUBE 15.8.1883 JUBE 17.8.1883
JURA 26.6.1883 JURA 14.8.1883 PAYS 15.8.1883

2 septembre 1883
Saint-Imier - Assemblée populaire pour propositions de révision
JUBE 16.9.1883

3 septembre 1883
Première séance - Première séance de l'Assemblée constituante pour la révision de la Constitution de 1846
DAU/G II/357 RIC 15
DEMO 2.9.1883 DEMO 5.9.1883 JUBE 24.8.1883 JUBE 5.9.1883
PAYS 6.9.1883

3 septembre 1883
Règlement - L'Assemblée constituante de 1883 adopte son règlement
JUBE 7.9.1883

6 septembre 1883
Proclamation - Proclamation demandant les pétitions des citoyens
FOJU 73/11.9.1873
JUBE 12.9.1883

5 novembre 1883
Débats - La Commission de l'Assemblée constituante commence ses débats
DEMO 7.11.1883

1883

Législation française
- Louis Viatte intervient à l'Assemblée constituante 1883 pour le maintien de la législation française dans le Jura
PAYS 29.11.1883

1884
Droits politiques
- Etrangers - Pétition à l'Assemblée constituante pour donner aux Français établis dans le canton le droit de vote dans les assemblées communales
DEMO 10.1.1884

5 mai 1884
Assemblée constituante 1884 - Séance inaugurale - Séance inaugurale
DEMO 4.5.1884 JURA 6.5.1884 JURA 9.5.1884 PAYS 8.5.1884

5 mai 1884
Première session - Ouverture des débats
Séances première lecture :
5.5.1884 6.5.1884 7.5.1884 8.5.1884 9.5.1884 12.5.1884
13.5.1884 14.5.1884 15.5.1884 16.5.1884 19.5.1884 20.5.1884
21.5.1884 23.5.1884 24.5.1884
DEMO 4.5.1884

1884

Assemblée constituante 1884 - Députés au Grand Conseil bernois - L'Assemblée constituante adopte la répartition un député au Grand-Conseil pour 3'000 habitants (auparavant 1 pour 2'000 habitants)
DEMO 11.5.1884

19/25 mai 1884
Bourgeoisies - Débat sur les bourgeoisies
PAYS 22.5.1884 PAYS 25.5.1884

1884

Communes/Assistance - Débat sur les communes et l'assistance
DEMO 19.5.1884 DEMO 20.5.1884

1884
Assemblée constituante 1884 - Fin des débats de l'Assemblée constituante
DEMO 24.5.1884

1884
Deuxième session - L'Assemblée constituante a ouvert la deuxième session de révision de la Constitution - Les vœux du Jura
Autres séances deuxième lecture :
10.11.1884 11.11.1884 12.11.1884 13.11.1884 14.11.1884 17.11.1884
18.11.1884 19.11.1884 20.11.1884 21.11.1884 25.11.1884 25.11.1884
27.11.1884
DEMO 11.11.1884

11 novembre 1884
Ecoles privées - L'Assemblée constituante rejette une proposition de subvention aux Écoles privées par le canton et les communes
DEMO 13.11.1884

12 novembre 1884
Gouvernement bernois - Election par le peuple - Xavier Hornstein demande à l'Assemblée constituante de 1884 un siège réservé au Jura en cas d'élection par le peuple
PAYS 16.11.1884

12 novembre 1884

Préfets/Grand Conseil/Conseil des Etats - L'Assemblée constituante se
prononce - 88 contre 66 - pour l'élection des préfets, du gouvernement et des députés au Conseil des Etats par le Grand-Conseil contre un projet d'élection par le peuple
DEMO 14.11.1884

13 novembre 1884
Relations Eglise/Etat - Commission catholique-romaine - Xavier Kohler et Casimir Folletête proposent la création d'une Commission catholique-romaine
PAYS 16.11.1884

19/20 novembre 1884

Bourgeoisies/Assistance - Débat sur les bourgeoisies et l'assistance
DEMO 21.11.1884 DEMO 22.12.1884

1884
Bourgeoisies - L'Assemblée constituante décide la suppression des biens des bourgeoisies, avec charge aux communes de servir aux bourgeois actuels et jusqu'à leur mort des prestations sur le pied des jouissances actuelles
DEMO 26.11.1884

1884
Constitution - L'Assemblée constituante adopte le projet de Constitution par 88 voix contre 56 et décide de le soumettre À votation populaire le 1er mars 1885
DEMO 29.11.1884

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TEXTES

1883

Les religions à l'Assemblée constituante
DEMO 12.9.1883 DEMO 13.9.1883 DEMO 14.9.1883 DEMO 15.9.1883

Révision de la Constitution bernoise - Analyse des travaux de la commission
DEMO 7.12.1883 DEMO 8.12.1883 DEMO 9.12.1883 DEMO 11,12.1883

1884


L'Assemblée constituante
DEMO 13.5.1884

A la Constituante
DEMO 16.5.1884 DEMO 17.5.1884

Le projet de Constitution vu du Jura
DEMO 27.5.1884

Analyse des débats et échos de presse
DEMO 31.5.1884 DEMO 4.6.1884

Protocole rimé de l'Assemblée constituante de 1884
DEMO 16.11.1884 DEMO 23.11.1884 DEMO 2.12.1884

Echos de l'Assemblée constituante
DEMO 25.11.1884





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