17 octobre 1975
Assemblée constituante jurassienne- Le Gouvernement bernois et les préfets du futur canton du Jura proposent la date du 21.3.1976 pour élection de l'Assemblée constituante jurassienne
JUBE 18.10.1975 JUBE 21.10.1975
18 octobre 1975
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien demande que l'élection ait lieu en février 1976
DEMO 21.10.1975
19 novembre 1975
Election - Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois propose le 21 mars 1976 pour l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 92/3.12.1975
GIR 168 GUN/MOI 11
19 novembre 1975
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret portant désignation du territoire pour lequel la procédure de séparation doit être ouverte en vue de l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
BGCB 1975/413 BLDO 1975/227, 683 FOJU 92/1975/701
GIR 168 GUN/MOI 11
DEMO 20.11.1975 JUBE 20.11.1975
19 novembre 1975
Cercles électoraux - Décret du Grand Conseil bernois fixant les cercles électoraux pour l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 90/1975 683
DEMO 20.11.1975
28 novembre 1975
Députation du futur canton du Jura - La Députation du futur canton du Jura se préoccupe de l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura
DEMO 3.12.1975
3 décembre 1975
Députation du futur canton du Jura - La Députation du futur canton du Jura donne son point de vue sur les modalités d'élection à l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura
DEMO 13.12.1975
1975
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien convoque des assemblées d'information
DEMO 4.12.1975
1975
Election - Le dépôt des listes est fixé au 1.3.1976
DEMO 6.12.1975
1975
Election - Le délai pour les apparentements est fixé au 8.3.1976
DEMO 6.12.1975
1975
Election - Pas de procurations pour l'élection
DEMO 6.12.1975
1975
Parti socialiste jurassien - Le Congrès du Parti socialiste jurassien prépare l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura
DEMO 8.12.1975
1975
Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien et la préparation de l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura
DEMO 22.12.1975
8 janvier 1976
Election - Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant du district de Delémont proposera quatre listes
DEMO 10.1.1976
9 janvier 1976
Election - Conseil fédéral - Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement de l'élection d'une Assemblée constituante jurassienne, au sens de l'additif constitutionnel du 1.3.1970 à la Constitution bernoise
FOJU 5/21.1.1976 FOJU 5/1976/26 texte
JUBE 13.1.1976
9 janvier 1976
Election - Conseil fédéral - Le Conseil fédéral fixe au 12 avril 1976 l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
JO/ACJ 1/7
GUN/MOI 11
JUBE 13.1.1976
1976
Election - Conseil fédéral - Le Conseil fédéral n'enverra pas d'observateurs
DEMO 13.1.1976
12 janvier 1976
Députation jurassienne - La Députation du futur canton du Jura propose de tenir la séance inaugurale le 12 avril 1976 en l'Eglise Saint-Marcel de Delémont
DEMO 13.1.1976
1976
Election - Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien des Franches-Montagnes déposera trois listes
DEMO 13.1.1976
1976
Election - Parti socialiste jurassien - Deux listes socialistes ajoulotes
DEMO 17.1.1976
1976
Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien ajoulot proposera quatre listes
DEMO 22.1.1976
23 janvier 1976
Députation jurassienne - La Députation jurassienne satisfaite de voir ses propositions acceptées par le Conseil fédéral
DEMO 24.1.1976
1976
Election - Parti ouvrier populaire jurassien -Le Parti ouvrier populaire proposera un apparentement aux socialistes
DEMO 26.1.1976
1976
Comité interpartis - Le comité de coordination interpartis étudie l'avant-projet de Constitution jurassienne
DEMO 27.1.1976
1976
Election - Union démocratique du centre - L'Union démocratique du centre participera à l'élection
DEMO 28.1.1976 DEMO 29.1.1976
1976
Election - Parti démocrate-chrétien du Jura - Une seule liste pour le Parti démocrate-chrétien du district de Delémont ?
DEMO 29.1.1976
1976
Election - Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical de la ville de Delémont présentera dix candidats
DEMO 30.1.1976
1976
Election - Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien de la ville de Delémont opte pour deux listes
DEMO 30.1.1976
31 janvier 1976
Election - Parti socialiste jurassien - Congrès du Parti socialiste jurassien
DEMO 2.2.1976 résolution
1976
Election - Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant du district de Delémont présente 60 candidats
DEMO 2.2.1976
1976
Election - Parti démocrate-chrétien du Jura - Les candidats du Parti démocrate-chrétien ajoulot
DEMO 11.2.1976
13 février 1976
Règlement - L'Ordre des avocats jurassiens propose un projet de règlement
DEMO 13.2.1976 DEMO 14.2.1976
15 février 1976
Rassemblement jurassien- Résolution : Le Rassemblement jurassien doit s'engager avec toutes ses forces vives pour l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne - L'assemblée dénonce les atteintes à la liberté de réunion et d'expression dans le Jura méridional
JULI 18.2.1976
1976
Election - Groupe sans parti Delémont - Un groupe sans parti à Delémont
DEMO 15.1.1976
1976
Election - Parti démocrate-chrétien du Jura - - Le Parti démocrate-chrétien ajoulot proposera quatre listes
DEMO 22.1.1976
1976
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien organise des conférences-débats
DEMO 16.2.1976
1976
Election - Parti radical-réformiste jurassien : Provoquer la réflexion
DEMO 16.2 1976
1976
Election - Union démocratique du Centre Jura-Nord : représentative d'une minorité décidée à défendre ses droits
DEMO 21.2.1976
1976
Election - Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical jurassien s'insurge contre l'apparentement général
DEMO 27.2.1976
1er mars 1976
Candidatures - Délai de candidature pour Assemblée constituante jurassienne : 37 listes / 529 candidats
JO/ACJ 1/7
FROID 32 GUN/MOI 11
DEMO 2.3.1976
1976
Candidatures - Liste des candidats à l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 20/1976/144
8 mars 1976
Candidatures - District de Porrentruy - Publication de la liste des candidats du district de Porrentruy
FOJU 20/13.6.1976
9 mars 1976
Candidatures - District des Franches-Montagnes - Publication de la liste des candidats du district des Franches-Montagnes
FOJU 20/13.6.1976
1976
Election - Pas le moindre apparentement conclu
DEMO 9.3.1976 DEMO 10.3.1976
10 mars 1976
Candidatures - District de Delémont - Publication de la liste des candidats du district de Delémont
FOJU 20/13.6.1976
10 mars 1976
Séance constitutive - La Députation du futur canton du Jura fixe au 13 avril 1976, à Porrentruy . la séance constitutive de l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 11.3.1976
11/12 mars 1976
Radio suisse romande - 1er débat sur l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 11.3.1976
1976
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement appelle à élire des candidats fidèles à la cause jurassienne
DEMO 12.3.1976
1976
Bureaux de vote - L'horaire d'ouverture des bureaux de vote
DEMO 19.3.1976
21 mars 1976
Election- Election de l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 26/3.4.1976 résultats
BREC 404 BOI 47 GIGA/B 42 GUN/MOI 3, 12 PRO/RER 222
DEMO 20.3.1976 DEMO 22.3.1976 DEMO 23.3.1976 résultats
JUBE 23.3.1976
JUBE 24.4.1976 PAYS 22.3.1976
21 mars 1976
Association des Jurassiens de l'extérieur - L'Association des Jurassiens de l'extérieur élit trois observateurs pour l'Assemblée constituante jurassienne : Denis Roy, Denis Terrier, Serge Brossard
DEMO 22.3.1976
23 mars 1976
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien enregistre avec satisfaction les résultats de l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne - Le mouvement autonomiste compte 36 membres du Rassemblement jurassien parmi les 50 députés élus
JULI 24.3.1976
1976
Représentation politique - Résultats définitifs :
Parti démocrate-chrétien du Jura 19 sièges
Parti libéral-radical jurassien 11 sièges
Parti socialiste jurassien 10 sièges
Parti chrétien-social indépendant du Jura 7 sièges
Union démocratique du centre 2 sièges
Parti radical-réformiste jurassien 1 siège
DEMO 23.3.1976
1976
Résultats personnels - Les voix de tous les élus et viennent-ensuite
DEMO 24.3.1976 portraits
24 mars 1976
Conseil fédéral - Le conseiller fédéral Kurt Furgler expose au Conseil fédéral l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 25.3.1976
1976
Composition socio-professionnelle - La répartition socio professionnelle des élus
DEMO 24.3.1976
1976
Commentaires - Réactions
DEMO 24.3.1976
31 mars 1976
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois publie les résultats officiels de l'élection de l'Assemblée constituante jurassienne
FOJU 26/1976/187
2 avril 1976
Rencontre officieuse - Première séance officieuse de l'Assemblée constituante jurassienne
JO/ACJ 3/2
7 avril 1976
Election - Le gouvernement bernois propose à l'Assemblée constituante jurassienne de valider les élections du 21 mars 1976
JO/ACJ no 1/30.6.19761/5, 7
12 avril 1976
Cérémonie inaugurale - Cérémonie inaugurale de l'Assemblée constituante jurassienne
JO/ACJ 1/30.6.1976/1
BOI 47 GUN/MOI 3 JEA15
DEMO 25.3.1976 DEMO 7.4.1976 DEMO 9.4.1976 DEMO 10.4.1976
DEMO 12.4.1976 DEMO 13.4.1976 JUBE 13.4.1976 JULI 14.4.1976
JULI 21.4.1976 JULI 10.4.1986 PAYS 13.4.1976
13 avril 1976
Séance constitutive - Séance constitutive de l'Assemblée constituante jurassienne à Porrentruy
Election du bureau :
Président :
François Lachat
1er vice-président :
Roland Béguelin
2e vice-président :
Gabriel Roy
Membres :
Bernard Beuret
René Girardin
JO/ACJ no 2/27.8.1976/1
FROID 60 GUN/MOI 25
13 avril 1976
Règlement - L'Assemblée constituante jurassienne adopte son règlement
JO/ACJ no 2/27.8.1976/28
14 avril 1976
Présidence des commissions - L'Assemblée constituante jurassienne élit les présidents des commissions :
Statut et souveraineté du canton du Jura :
André Cattin
Tâches de l'Etat :
Michel Gury
Droits politiques :
Jacques Saucy
Dispositions transitoires et finales et Loi constitutionnelle :
Paul Moritz
Rédaction : Roland Béguelin
JO/ACJ 2/33
14 avril 1976
Observateurs - L'Assemblée constituante jurassienne désigne une commission pour étudier le statut d'observateurs
JO/AC 3/6.5.1976/5
1976
Parti socialiste jurassien - Le groupe socialiste à l'Assemblée constituante jurassienne définit ses choix
DEMO 3.5.1976
1976
Observateurs - La commission spéciale est favorable à la présence d'observateurs
DEMO 3.5.1976
6 mai 1976
Droits fondamentaux - Porrentruy - 1e séance ordinaire de l'Assemblée constituante jurassienne - Joseph Boinay élu secrétaire général - Débat sur les droits fondamentaux - Articles acceptés :
Art. 6 Egalité devant la loi
Art. 7 Dignité humaine
Art. 8 Libertés
Art. 9 Censure
Art.10 Propriété
DEMO 7.5.1976
6 mai 1976
Secrétaire général - Joseph Boinay - L'Assemblée constituante jurassienne élit Joseph Boinay au poste de secrétaire général
JO/ACJ 3/3
6 mai 1976
Droits fondamentaux - L'Assemblée constituante jurassienne adopte les articles sur les Droits fondamentaux
JO/ACJ no 3/24.9.1976 JO/ACJ no 4/26.10.1976
6 mai 1976
Assemblée constituante jurassienne - Commissions - Principe de création de trois nouvelles commissions :
1 Mise en place des autorités et de l'administration
2 Budget du futur canton
3 Modalités du partage Berne/Jura
DEMO 7.5.1976
6 mai 1976
Observateurs - Les observateurs du Jura-Sud et de l'Association des Jurassiens de l'extérieur pourront siéger
DEMO 7.5.1976
6 mai 1976
Observateurs - Jeunesse-Sud - Jeunesse-Sud propose de déléguer un observateur avec droit d'intervention et voix consultative
DEMO 7.5.1976
6 mai 1976
Réunification - Jeunesse-Sud - Jeunesse-Sud propose un article dans la Constitution jurassienne sur la réunification : La partie méridionale du Jura, dans son ensemble ou par fractions, pourra, en tout temps, faire partie du canton du Jura. Elle pourra y adhérer notamment sous la forme d'un demi-canton
DEMO 7.5.1976
12 mai 1976
Règlement - L'Assemblée constituante adopte son règlement
JO/ACJ 4/12.5.1976/7
12 mai 1976
Amnistie - L'Assemblée constituante crée la Commission amnistie
JO/ACJ 4/12.5.1976/5
12 mai 1976
Droits dondamentaux - Fin de la première lecture sur les droits fondamentaux :
Articles acceptés :
Art. 11 Limite des droits fondamentaux
Art. 12 Effet des droits fondamentaux
Art. 13 Devoirs
Art. 14 Droit de cité
DEMO 13.5.1976
13 mai 1976
Observateurs - Lucien Bühler dépose au Grand-Conseil bernois une motion contre la présence d'observateurs du Jura bernois aux débats de l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 14.5.1976
22 mai 1976
Moutier - Les députés de l'Assemblée constituante jurassienne reçus à Moutier
JULI 26.5.1976
26 mai 1976
Observateurs - Les observateurs siègent pour la première fois
DEMO 28.5.1976
26 mai 1976
Financement - Résolution contre le projet de financement par le canton de Berne et la Confédération jugé peu satisfaisant
DEMO 28.5.1976
2 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Sécurité sociale et Santé publique - Le droit au logement reconnu mais pas la protection des locataires - L'Etat généralisera les allocations familiales :
Articles acceptés :
Art. 19 Droit au travail - Protection des travailleurs - Paix du travail et droit de grève
Art. 20 Droit au logement
Art. 21 Assurances et prestations sociales
Art. 22 Aide sociale
Art. 23 Santé publique - Protection en général
Art. 24 Etablissements hospitaliers et services médicaux annexes - Soins à domicile
Art. 25 Police sanitaire
Art. 26 Assurances
Art. 27 Sport
Art. 28 Conseil de la santé publique
DEMO 3.6.1976
3 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Protection juridique du citoyen :
Articles acceptés :
Art. 24 Etablissements hospitaliers et services médicaux annexes
Art. 44 Organisation de l'Etat - Principes généraux
Art. 45 Responsabilité
Art. 46 Rétroactivité des lois
Art. 47 Délégations et compétences
Art. 48 Droit de nécessité
Art. 49 Protection juridique en général
Art. 50 Protection juridique en matière pénale
Art. 51 Séparation des pouvoirs
Art. 52 Incompatibilités de fonctions
Art. 53 Incompatibilité entre parents
Art. 56 Publicité des débats
Art. 57 Information publique
DEMO 4.6.1976
1976
Observateurs - Force démocratique - Force démocratique porte plainte contre l'Assemblée constituante jurassienne pour la présence d'observateurs du Jura-Sud
DEMO 4.6.1976
1976
Observateurs - Le président François Lachat justifie la présence d'observateurs, conforme au règlement
DEMO 5.6.1976
1976
Observateurs - Le conseiller d'Etat Henri Huber déclare que l'Assemblée constituante jurassienne a perdu sa crédibilité en admettant des observateurs dans ses débats - ATS
DEMO 5.6.1976
21 juin 1976
Conseil fédéral/Assemblée constituante jurassienne - Rencontre entre le Conseil fédéral et l'Assemblée constituante jurassienne
FROID 90
24 juin 1976
Armoiries Jura - L'Assemblée constituante jurassienne adopte dans la Constitution cantonale l'emblème de la République et canton du Jura
FROID 90
23 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Premiers articles de la charte fondamentale :
Articles acceptés :
Préambule
Art. 1 Souveraineté - L'Etat
Art. 2 Exercice de la souveraineté
DEMO 24.6.1976
24 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Souveraineté - Révision de la Constitution - Famille - Ecole
Articles acceptés :
Art. 2 Exercice de la souveraineté
Art. 3 Langue
Art. 4 Coopération
Art. 5 Armoiries
Art. 126 Révision de la Constitution - Principe
Art. 127 Révision partielle
Art. 128 Révision totale
Art. 29 Famille - Protection
Art. 30 Ecole - Mission
Art. 31 Ecoles publiques
Art. 32 Répartition des tâches
Art. 33 Formation des handicapés
Art. 34 Formation à l'extérieur
Art. 35 Ecoles privées
Art. 36 Surveillance
Art. 37 Droit à la formation
Art. 38 Conseil scolaire
DEMO 25.6.1976
24 juin 1976
Financement - Le Conseil national décide l'octroi d'un crédit de 150'000 francs à l'Assemblée constituante jurassienne
FROID 90
30 juin 1976
Eglise-Etat - Débat à l'Assemblée constituante jurassienne sur les relations Eglise/Etat
JOAC 8/13.12.1976
30 juin 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Eglise - Etat :
Articles acceptés :
Art. 121 Eglises reconnues
Art. 122 Autonomie
Art. 123 Appartenance à une Eglise
Art. 124 Paroisses
Art. 125 Finances
JOAC 8/13.12.1976 DEMO 1.7.1976
1er septembre 1976
Assemblée constituante jurassienne :
La femme - Ecole - Culture et éducation des adultes - Droits politiques- Jurassiens de l'extérieur :
Articles acceptés :
Art. 28 Bureau de la condition féminine
Art. 39 Activités culturelles
Art. 40 Education des adultes
Art. 32 Ecole - Répartition des tâches
Art. 59 Droits politiques - Electeurs
Art. 59 bis Jurassiens de l'extérieur
DEMO 2.9.1976
2 septembre 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Droits politiques - Initiative populaire cantonale - Vote populaire obligatoire - Vote populaire facultatif - Vote populaire sur décision du Parlement - Droit de pétition - Partis politiques :
Articles acceptés :
Art. 61 Contenu des droits politiques
Art. 63 Elections populaires
Art. 64 Initiative populaire cantonale - Conditions
Art. 65 Initiative populaire - Procédure
Art. 66 Vote populaire obligatoire
Art. 67 Vote populaire facultatif
Art. 68 Vote populaire sur décision du Parlement
Art. 69 Droit de pétition
Art. 70 Partis politiques
DEMO 3.9.1976
8 septembre 1976
Financement - Le gouvernement bernois - réponse au député Arthur Kloetzli - expose le financement de l'Assemblée constituante jurassienne et la participation bernoise
BGCB 1976/262 DEMO 9.9.1976
8 septembre 1976
Observateurs - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Lucien Bühler concernant les observateurs du Jura-Sud à l'Assemblée constituante jurassienne
BGCB 1976258
22 septembre 1976
Assemblée constituante jurassienne :
Economie
Articles acceptés :
Art. 41 Développement de l'économie
Art. 42 Constructions et routes
Art. 43 Transports publics
Art. 43 bis Ressources naturelles
Art. 43 ter Politique agricole
Art. nouveau Protection des consommateurs
DEMO 23.9.1976
23 septembre 1976
Assemblée constituante jurassienne - Parlement :
Articles acceptés :
Art. 71 Rôle
Art. 72 Compétence législative
Art. 73 Autres compétences
Art. 76 Convocation
Art. 80 Indépendance
DEMO 24.9.1976
6 octobre 1976
Assemblée constituante jurassienne - Districts - Communes
Articles adoptés :
Districts :
Art. 99 Statut des districts
Art. 100 Nombre et étendue
Communes :
Art. 101 Dispositions générales sur les communes
Art. 102 Surveillance
Art. 103 Fusion, division, modifications de limites
Art. 104 Syndicats de communes
Art. 105 Tâches
Art. 106 Organisation
Art. 107 Organes
Art. 108 Corps électoral
Art. 109 Conseil général
Art. 110 Conseil communal
Art. 111 Autres communes (mixtes, bourgeoises, sections de communes)
DEMO 7.10.1976
7 octobre 1976
Assemblée constituante jurassienne : Gouvernement
Articles acceptés :
Gouvernement
Art. 81 Rôle
Art. 82 Législation
Art. 83 Droit d'urgence
Art. 84 Autres compétences
Art. 85 Composition et élection
Art. 86 Président et vice-président
Art. 87 Collégialité
Art. 88 Départements
Art. 89 Relations avec le Parlement
Art. 90 Administration
Art. 91 Etablissements ou institutions autonomes
DEMO 8.10.1976
13 octobre 1976
Assemblée constituante jurassienne - Finances publiques
Articles adoptés :
Finances publiques
Art. 112 Impôts et redevances - Souveraineté fiscale
Art. 113 Devoir fiscal
Art. 113 bis Emoluments
Art. 114 Gestion des finances publiques - Dispositions générales
Art. 115 Publicité des comptes de l'Etat
Art. 116 Financement des dépenses
Art. 117 Péréquation financière
Art. 118 Etablissements autonomes - Banque cantonale
Art. 119 Autres établissements économiques
Art. 120 Régales
DEMO 14.10.1976
14 octobre 1976
Assemblée constituante jurassienne - Etat
Articles adoptés :
Etat
Art. 21 Sécurité sociale - Assurances et prestations sociales
Art. 43 Aide humanitaire
Art. 46 Rétroactivité des lois
Art. 48 Droit de nécessité
Art. 52 Incompatibilité des fonctions
Art. 54 Durée des fonctions
Art. 55 Réélections
Art. 58 Sièges
Art. 60 Etrangers
DEMO 15.10.1976
27 octobre 1976
Modifications territoriales - L'Assemblée constituante jurassienne adopte un article - art. 129 devenu art.138 - sur les modifications territoriales - Le gouvernement bernois rompt les relations
JO/ACJ 13/6
FROID 126
DEMO 28.10.1976
27 octobre 1976
Assemblée constituante jurassienne - Réunification - Référendum facultatif - Parlement
Articles adoptés :
Réunification - Référendum facultatif - Parlement
Art. 129 Modifications territoriales
Art. 67 Référendum facultatif
Art. 74 Composition du Parlement
JO/ACJ 13/6
FROID 126
DEMO 28.10.1976
28 octobre 1976
Constitution jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne achève la première lecture de la Constitution de la République et canton du Jura
PRO XII
15 décembre 1976
Vote populaire - Déclaration de l'Assemblée constituante jurassienne concernant le droit de prendre part au vote sur la Constitution jurassienne
FOJU 8/29.1.1977
12 janvier 1977
Assemblée constituante jurassienne - Tâches de l'Etat
Organisation de l'Etat - Districts et communes
Articles adoptés :
Art. 30 Ecole - mission
Art. 30 bis Ecole - obligation
Art. 31 Ecoles publiques
Art. 39 Culture et Education des adultes
Art. 40 Culture et Education des adultes
Art. 59 Droits politiques - Electeurs
Art. 60 Etrangers
Art. 61 Contenu des droits politiques
Art. 64 Initiative populaire cantonale : conditions
Art. 65 Initiative populaire cantonale : procédure
Art. 66 Référendum obligatoire
Art. 67 Référendum facultatif
Art. 68 Référendum sur décision du Parlement
Art. 69 Droit de pétition
DEMO 13.1.1977
20 janvier 1977
Assemblée constituante jurassienne - Divers
Articles adoptés :
Art. 41 Développement de l'économie
Art. 42 Construction des routes - Transports publics
Art. 43/2 Ressources naturelles
Art. 43/3 Politique agricole
Art. 43/4 Protection des consommateurs
Art. 43/5 Aide humanitaire
Art. 71 Parlement - Rôle
Art. 72 Compétences législatives
Art. 73 Autres compétences
Art. 74 Composition
Art. 80 Indépendance des parlementaires
Art. 99 Les districts
Art. 101 Les communes - Nature et autonomie
Art. 102 Surveillance
Art. 103 Fusion, division, modifications de limites
Art. 104 Syndicats de communes
Art. 105 Tâches
Art. 106 Organisation
Art. 107 Organes
Art. 108 Corps électoral
Art. 109 Conseil général
Art. 110 Conseil communal
Art. 111 Autres communes
DEMO 21.1.1977
22 janvier 1977
Constitution jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne publie le projet de Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 23.1.1977 DEMO 3.2.1977
27 janvier 1977
Assemblée constituante jurassienne - Tâches de l'Etat - Organisation de l'Etat
Finances
Articles adoptés :
Art. 19/2 Sécurité sociale - Protection des travailleurs
Art. 19/3 Paix sociale
Art. 81 Le gouvernement - Rôle
Art. 82 Législation
Art. 83 Droit d'urgence
Art. 84 Autres compétences
Art. 85 Composition et élection
Art. 86 Président et vice-président
Art. 87 Collégialité
Art. 88 Départements
Art. 88/2 Gouvernement et départements
Art. 89 Relations avec le Parlement
Art. 89/2 Conseil consultatif des Jurassiens de l'extérieur
Art. 90 Administration
Art. 91 Etablissements ou institutions autonomes
Art. 92 Indépendance des tribunaux
Art. 93 Tribunaux de district
Art. 94 Composition des tribunaux
Art. 95 Cour constitutionnelle
Art. 96 Mineurs
Art. 97 Instruction pénale et ministère public
Art. 98 Organisation, procédure et compétences
Art. 112 Impôts et redevances - Souveraineté fiscale - Devoir fiscal
Art. 114 Finances publiques - Généralités
Art. 115 Publicité des comptes et budget
Art. 116 Financement des dépenses
Art. 117 Etablissements économiques autonomes
Art. 118 Banque cantonale
Art. 119 Autres établissements
Art. 63 Elections - Elections populaires
Art. 52 Incompatibilités de fonctions
Art. 59/2 Jurassiens de l'extérieur
DEMO 28.1.1977
2 févier 1977
Assemblée constituante jurassienne - Révision de la Constitution
Articles adoptés :
Révision de la Constitution
Art. 126 Révision de la Constitution - Principe
Art. 127 Révision partielle
Art. 129 Modifications territoriales
Dispositions transitoires et finales
DEMO 3.2.1977
3 février 1977
Constitution jurassienne - Cérémonie - Saint-Ursanne - L'Assemblée constituante réunie à Saint-Ursanne accepte le projet de Constitution de la République et canton du Jura
PRO/RER 222
DEMO 4.2.1977 PAYS 4.2.1977 DEMO 21.3.1977 JUBE 4.2.1977
JULI 10.2.1977 QUJU 2.2.2002
1977
Lois jurassiennes - L'Assemblée constituante jurassienne devra passer 14'000 pages de lois bernoises au crible
DEMO 16.2.1977
24 février 1977
Delémont - L'Assemblée constituante jurassienne dans ses nouveaux locaux à la Maison Wicka
DEMO 25.2.1977
3 mars 1977
Constitution jurassienne - Vote du 20.3.1977 sur la Constitution jurassienne - Appel de l'Assemblée constituante jurassienne, affiché dans les 82 communes du futur canton, invitant à adopter la Constitution cantonale
DEMO 4.3.1977 texte
25 avril 1977
Assemblée constituante jurassienne/Gouvernement bernois - Rétablissement des relations Berne/Jura entre l'Assemblée constituante jurassienne et le gouvernement bernois
JO/ACJ 20/22.2.1978/3 texte
27 avril 1977
Réunification - L'Assemblée constituante jurassienne déclare au Conseil fédéral que la réunification dépend du peuple suisse, du peuple bernois et surtout des citoyens et citoyennes du Jura-Sud
JODE 1997/202
28 avril 1977
Règlement - L'Assemblée constituante jurassienne adopte un nouveau règlement
DEMO 22.4.1977 DEMO 29.4.1977
28 avril 1977
Commissions - Election de quatorze commissions :
Commission Information et relations publiques
Commission Vérification des pouvoirs
Commission Rédaction
Commission législative I
Commission législative II
Commission législative III
Commission Autorités et administration I
Commission Autorités et administration II
Commission Autorités et administration III
Commission Budget et séparation des comptes
Commission Partage des biens
Commission Etablissements autonomes
Commission Ecole
Commission Problèmes hospitaliers
DEMO 29.4.1977
12 mai 1977
Présidence - François Lachat - L'Assemblée constituante jurassienne élit un nouveau bureau. Présidence François Lachat, démocrate-chrétien. Le candidat du parti libéral-radical jurassien, Pierre Etique, est évincé au profit d'Antoine Artho, radical-réformiste
DEMO 13.5.1977
23 juin 1977
Transjurane - Résolution - L'Assemblée constituante jurassienne adopte une résolution pour une intervention au Conseil fédéral afin de réaliser la route nationale à travers le Jura
JODE 6/1979/201,204
ADIJ 1/1981/3
GROS 35
DEMO 24.6.1977 résolution PAYS 24.6.1977
1977
Assemblée constituante jurassienne - Publication du Dossier de presse sur l'Assemblée constituante jurassienne, par André Froidevaux
DEMO 17.9.1977 DEMO 1.10.1977
1978
Exposition - Exposition itinérante : première à Lausanne
DEMO 1.2.1978
1978
Exposition - L'Assemblée constituante jurassienne porte plainte contre le vol de panneaux de son exposition itinérante
DEMO 1.2.1978
20 avril 1978
Partage des biens Berne-Jura - L'Assemblée constituante jurassienne délègue à son bureau les compétences en matière de partage des biens et signature des conventions provisoires
MESS 2/5
11 mai 1978
Assemblée constituante jurassienne - Election du bureau :
François Lachat président
Roland Béguelin vice-président
Antoine Artho
Gabriel Roy
Bernard Beuret
DEMO 12.5.1978
1978
Administration jurassienne - Projet traitement des fonctionnaires : suppression des trois classes les plus basses et des quatre classes les plus élevées
DEMO 1.6.1978
8 juin 1978
Police cantonale jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur la Police cantonale : gendarmerie et sûreté séparées
DEMO 8.6.1978
8 juin 1978
Administration jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur le statut des fonctionnaires
DEMO 9.6.1978
15 juin 1978
Préfectures - L'Assemblée constituante jurassienne décide la suppression des préfectures
DEMO 16.6.1978
15 juin 1978
Administration jurassienne- L'Assemblée constituante jurassienne fixe le barème des traitements des fonctionnaires
DEMO 16.6.1978
5 septembre 1978
Partage des biens Berne/Jura- Rapport de la commission du partage des biens à l'Assemblée constituante jurassienne sur la nécessité de réviser l'arrêté du 20 avril 1978 pour une extension du champ des négociations
DEMO 6.9.1978
5 octobre 1978
Droits politiques - Bourgeoisies - L'Assemblée constituante jurassienne étend les droits politiques aux bourgeoisies
DEMO 6.10.1978
25 octobre 1978
Constitution jurassienne - Dispositions finales - L'Assemblée constituante jurassienne met en vigueur les dispositions finales et transitoires de la Constitution jurassienne
DEMO 26.10.1978
9 novembre 1978
Lois bernoises - Décret de l'Assemblée constituante jurassienne relatif au scrutin portant sur la seconde partie de l'acte législatif sur l'élection des députés au Conseil des Etats et des juges de district
FOJU 88/1978/689
BOI 75 PRO/RER 224
9 novembre 1978
Conseil des Etats - Décret de l'Assemblée constituante jurassienne relatif au scrutin portant sur l'élection des députés au Conseil des Etats et des juges de district
FOJU 88/1978/689
9 novembre 1978
Droit de cité facilité - L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur le droit de cité facilité
BOI 188
28 novembre 1978
Parlement jurassien/Gouvernement jurassien - Arrêté du bureau de l'Assemblée constituante jurassienne relatif à la première séance du Parlement fixée
au 4.12.1978
FOJU 92/1978/723
5 décembre 1978
Canton du Jura - Le gouvernement jurassien décide de reprendre tous les droits et obligations contractés par l'Assemblée constituante jurassienne
BOI 102
6 décembre 1978
Dernière séance - Dernière séance de l'Assemblée constituante jurassienne
GUN 50
DEMO 7.12.1978 JULI 14.12.1978
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TEXTES
1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Jean-Luc Vautravers : Les districts jurassiens sous la loupe - Delémont
DEMO 16.3.1976 DEMO 17.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Jean-Luc Vautravers : Les districts sous la loupe : Franches-Montagnes
DEMO 18.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Jean-Luc Vautravers : Les districts sous la loupe : Porrentruy
DEMO 19.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Jean-Luc Vautravers : Victoire démocrate-chrétienne, tassement radical et percée socialiste ?
DEMO 22.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Jean-Luc Vautravers : Un vote de récompense
DEMO 24.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Rassemblement jurassien : Les porte-parole du Rassemblement jurassien à l'Assemblée constituante jurassienne
JULI 24.3.1976 JULI 31.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Rassemblement jurassien - Election de l'Assemblée constituante jurassienne : la volonté du peuple s'est exprimée
DEMO 25.3.1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Unité jurassienne - Une leçon pour la zone bernoise
DEMO 26.3.1976
Jacques Houriet : Delémont - 12 avril 1976 : un jour pas comme les autres
DEMO 13.4.1976
André Manuel : L'Assemblée constituante jurassienne exprime la souveraineté de la République et canton du Jura
JULI 21.4.1976
Jacques Houriet : Comment fonctionne l'Assemblée constituante jurassienne - Le prix d'une Constitution
DEMO 26.8.1976
1977
Assemblée constituante jurassienne : L'événement de Saint-Ursanne
JULI 10.2.1977
Jean-Luc Vautravers : L'Assemblée constituante jurassienne - devenue Parlement préparatoire - va se réorganiser
DEMO 24.3.1977
1978
Fritz-Traugott Wahlen, ancien conseiller fédéral : Le travail de l'Assemblée constituante jurassienne mérite une approbation unanime
DEMO 9.8.1978
1986
Pierre Laurent : Dix ans déjà : Un événement historique : séance inaugurale de l'Assemblée constituante jurassienne
JULI 10.4.1986
1994
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 21 janvier 1974 - Les serments de Saint-Marcel
QUJU 21.1.1994
C'était aujourd'hui - 12 avril 1976 - Moments solennels - Séance inaugurale de l'Assemblée constituante jurassienne
QUJU 12.4.1994
1996
Assemblée constituante jurassienne - Vingt ans déjà
QUJU 20.3.1996
Assemblée constituante jurassienne - Regard de Roger Schaffter sur l'Assemblée constituante jurassienne - Propos recueillis par Pierre Boillat
QUJU 20.3.1996
Pierre-André Chapatte : A vingt ans de distance, d'une assemblée à l'autre
QUJU 20.3.1996
Pierre Boillat : La Constituante a vingt ans
QUJU 20.3.1996
Portrait des 50 députés élus
QUJU 20.3.1996
2002
L'Assemblée constituante jurassienne achevait son travail il y a 25 ans - Séance finale à Saint-Ursanne
QUJU 2.2.2002