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HISTOIRE
PETITIONS JURASSIENNES
LEGISLATION FRANÇAISE
30 juin 1838
Députation jurassienne - La Députation jurassienne au Grand-Conseil bernois demande le rétablissement de la législation française et la constitution d'une Commission législative formée de tous les députés jurassiens
BGCB no 41/27.6.1838 p. 155
GIR/B 126 PRONG/A 115
2 avril 1840/15 juin 1840
Commission jurassienne - Décret du Grand-Conseil bernois instituant une Commission jurassienne pour examiner les griefs du Jura
RAP/A 6
ERA 46, 387 GIR 43 GIR/B 184 PRONG/A 120
HELVETIE 1840/19.1.1841
22 juillet 1840
Première séance - Première séance de la Commission jurassienne pour examiner les pétitions du Jura
GIR/B 184 PRONG/A 120
24 juillet 1840
Code pénal - La Commission jurassienne nomme une commission - présidence Charles-Ferdinand Morel - chargée
1. de proposer les changements apporter au nouveau projet de Code pénal bernois pour le mettre en harmonie avec les mœurs et besoins du Jura
2. de proposer les modifications au Code pénal français en attendant la publication d'un code uniforme pour l'ensemble du canton
HELVETIE 14.1.1842
31 juillet 1840
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - La Commission jurassienne revendique le retour des Archives de l'ancien Evêché de Bâle à Porrentruy
PRONG/A 127
23 août 1840
Code civil/Code pénal - Commission jurassienne - Le Gouvernement bernois ratifie la proposition de la Commission jurassienne pour élaboration d'un projet de code civil et d'un code de procédure
RAP/A 7
2 décembre 1841
Archives de l'Ancien Evêché de Bâle - La ville de Porrentruy demande gouvernement bernois la restitution des objets déjà traités par la Commission jurassienne en attendant le rapport final
BEL I/238
HELVETIE 1840/7.12.1841 HELVETIE 1840/10.12.1841
HELVETIE 1840/21.12.1841
1842
Rapport - La Commission jurassienne publie son rapport, dossier sur les aspirations jurassiennes
GIR/B 186
HELVETIE 11.2.1842 HELVETIE 15.2.1842 HELVETIE18.2.1842
1842
Commission jurassienne - La Commission jurassienne demande le retour des archives de l'ancien Evêché de Bâle à Porrentruy
PRONG/A 452
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TEXTES
1840
Joseph Choffat: La commission jurassienne n'a pas été un événement heureux
RAP/PO 1841/19.20.21
1841
Qu'est devenue la Commission jurassienne ?
HELVETIE 16.2.1941