9 avril 1793
Provocations contre-révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté ou d'événements contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/723
3 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible à ceux qui prêchent le venin contre-révolutionnaire et cntre les émigrés
AAEB MT 159/352