21 septembre 1792
Première séance- Première séance de la Convention nationale
TUL 732
21 septembre 1792
Constitution française - Premier décret de la Convention nationale - Déclaration sur l'acceptation de la Constitution et sur la sauvegarde des personnes et propriétés
DECNAT 1792/1
21 septembre 1792
Lois - Décret de la Convention nationale sur l'exécution provisoire des lois non abrogées et la continuation du payement des contributions publiques
DECNAT 1792/1
21 septembre 1792
Royauté - Décret de la Convention nationale sur l'abolition de la royauté
DECNAT 1792/1
22 septembre 1792
Actes publics - Décret de la Convention nationale sur la date des actes publics
DECNAT 1792/3
25 septembre 1792
Convention nationale - Décret de la Convention nationale sur l'unité et l'indivisibilité de la République française
DECNAT 1792/10
27 septembre 1792
Assignats - Décret de la Convention nationale sur le marché pour la fabrication de papier d'assignats
DECNAT 1792/12
4 décembre 1792
Souveraineté - Décret de la Convention nationale portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple sera puni de mort
DECNAT 1792/209
4 décembre 1792
Emigrés - Décret de la Convention nationale concernant la confiscation au nom de la République de tous les deniers et objets mobiliers appartenant aux émigrés saisis en pays étranger par les armées françaises
DECNAT 1792/211
8 décembre 1792
Grains/Farines/Légumes - Décret de la Convention nationale sur la libre circulation des grains, farines et légumes secs dans toute l'étendue du territoire de la République
DECNAT 1792/236
13 décembre 1792
Armées - Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances et fournitures pour les armées
DECNAT 1792/243
15 décembre 1792
Liberté des peuples - Décret de la Convention nationale par lequel la République française proclame la liberté et la souveraineté de tous les peuples chez lesquels elle a porté et portera les armes
DECNAT 1792/249
16 décembre 1792
Unité de la République française - Décret de la Convention nationale portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République sera puni de mort
DECNAT 1792/254
19 décembre 1792
Etat civil - Décret de la Convention nationale concernant le mode de constater l'état civil des citoyens
DECNAT 1792/367
20 décembre 1792
Certificats de résidence - Décret de la Convention nationale relatif aux certificats de résidence
DECNAT 1792/269 modèle
22 décembre 1792
Grains/Farines - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des grains et farines
DECNAT 1792/273
2 janvier 1793
République française - Décret de la Convention nationale relatif à l'ère de la République française
DECNAT 1793/287
2 janvier 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles provenant de la liste civile des émigrés et autres meubles nationaux
DECNAT 1792/207
13/17 janvier 1793
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale relatif aux acquéreurs de biens nationaux
DECNAT 1793/377
22 janvier 1793
Registres civils - Proclamation du Conseil exécutif provisoire sur la tenue des registres civils et contre l'abus qu'en font les ecclésiastiques
DECNAT 1793/après 326
22 janvier 1793
Assemblée de la Rauracie - L'Assemblée de la République rauracienne délègue trois commissaires à Paris pour remercier de l'appui apporté à sa création
VAU/D II/466 VAU/C 243
23 janvier 1793
Rauracie - Adresse de l'Assemblée générale des députés de la Rauracie à la Convention nationale
DECNAT 1793/422
23 janvier 1793
Louis XVI - Adresse de la Convention nationale au peuple français après la mort de Louis XVI
DECNAT 1793/367
27 janvier 1793
Rauracie - Pétition des Sociétés populaires de Porrentruy, Delémont, Saint-Ursanne et Laufon pour l'envoi de commissaires dans la Rauracie
DECNAT 1793/422
1er février 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif qui ordonne de dresser l'état des biens saisis aux émigrés
DECNAT 1793/387
7 février 1793
Assemblée nationale de la Rauracie - Les envoyés de l'Assemblée nationale de la Rauracie - Germain Lémane, François Herzeis, Kaufmann - s'expriment devant la Convention nationale
BULL ANR no 33 texte
AAEB RR 37 texte
BUS 89 QUI/Z 187 texte SOB/A 764 VAU/C 245
10 février 1793
Commissaires français- Décret de la Convention nationale qui décide l'envoi de trois commissaires - Laurent, Monnot et Ritter - pour prendre des informations sur la réunion du ci-devant Evêché de Bâle à la France
AAEB RR 32/44
DECNAT 1793/422
DAU/M 208 GUELA IX SCHEL 75 VAU/C 245
JULI 26.5.1977 QUJU 10.2.1793
14 février 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés ou dans celle des prêtres devant être déportés
DECNAT 1793/430
23 février 1793
Cloches/Canons - Décret de la Convention nationale relatif qui autorise les communes à convertir les cloches en canons
DECNAT 1793/474
23 février 1793
Convention nationale - Proclamation des commissaires de la Convention nationale dans le Pays de Porrentruy
AAEB A 16/8 no 90 texte
24 février 1793
Ornements d'églises - Décret de la Convention nationale relatif qui autorise la vente des ornements des églises inutiles au culte
DECNAT 1793/477
1er mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de l'administration des assignats
DECNAT 1793/497
2 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés
DECNAT 1793/504
3 mars 1793
Militaires invalides - Décret de la Convention nationale concernant les militaires invalides
DECNAT 1793/516
7 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif aux créanciers des émigrés
DECNAT 1793/545
8 mars 1793
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des biens formant la dotation des collèges et autres établissements d'instruction publique
DECNAT 1793/534
10 mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats de quitter leurs ateliers
DECNAT 1793/538
16 mars 1793
Régiments suisses - Décret de la Convention nationale en faveur des sous-officiers et soldats suisses licenciés
DECNAT 1793/592
18/21 mars 1793
Comité de salut public - Décret de la Convention nationale qui ordonne la formation d'un Comité de salut public
DECNAT 1793/598
18 mars 1793
Déportation - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des émigrés et des prêtres déportés arrêtés sur le territoire de la République
DECNAT 1793/601
19 mars 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale concernant la punition de ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part à des révoltes ou émeutes à l'époque du recrutement
DECNAT 1793/591
19 mars 1793
Secours publics - Décret de la Convention nationale sur les secours publics
DECNAT 1793/610
20/23 mars 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale relatif aux émigrés
DECNAT 1793/614
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale annexe la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et décrète la création du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870 HTJ 47 JAZ 177
BAND/E 15 BERN 10 BES/G 186 BOIN/A 15 BUS 9
COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte
DAUC 15,28 ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457 MAIL 28
MOI 16 NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte
SUR/A 33, 174 TRO I/CXXXIX VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53 6
QUJU 10.2.1993 QUJU 23.3.1994
26 mars 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes
DECNAT 1793/629
1/4 avril 1793
Biens nationaux - Décret de la Convention nationale qui ordonne la division et la vente par lots séparés des châteaux, palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des abbayes, monastères et congrégations supprimées et autres grandes propriétés nationales situées dans les villes et campagnes
DECNAT 1793/714
3 avril 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale qui autorise la déportation des gens suspects
DECNAT avril/mai 1793/679
5 avril 1793
Conspirations - Décret de la Convention nationale relatif à la poursuite des crimes de conspiration
DECNAT avril/mai 1793/703
7 avril 1793
Comité de salut public - Décret de la Convention nationale relatif à la formation et à la composition du Comité de salut public
DECNAT 1793/738
7 avril 1793
Révoltes/Emeutes - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/707
9 avril 1793
Postes/Messageries - Décret de la Convention nationale concernant les messageries, la poste aux lettres et la poste aux chevaux
DECNAT 1793/745
9 avril 1793
Provocations contre-révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté ou d'événements contre-révolutionnaires
DECNAT avril/mai 1793/723
9 avril 1793
Recrutement - Décret de la Convention nationale portant que les citoyens soldats qui doivent joindre les armées de la République se mettront en marche sans retard pour se rendre aux lieux indiqués
DECNAT avril/mai 1793/713
9 avril 1793
Emigrés - Proclamation du Pouvoir-Exécutif de la République française pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792 relative aux émigrés
DECNAT avril/mai 1793/sans numéro
10 avril 1793
Passeports - Décret de la Convention nationale relatif aux passeports et laissez-passer
DECNAT avril/mai 1793/725
11 avril 1794
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend la vente en numéraire sous peine de six années de fers et ordonne les transactions en assignats
DECNAT 1793/746
13 avril 1793
Pays réunis à la France - Décret de la Convention nationale relatif aux pays réunis à la République française
DECNAT avril/mai 1793/754
16 avril 1793
Manifeste - Manifeste de la Convention nationale de France à tous les peuples et à tous les gouvernements
DECNAT 1793/765
21/23 avril 1793
Serment constitutionnel des prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté serment de maintenir la liberté et l'égalité seront transférés à la Guyane
DECNAT 1793/775
26 avril 1793
Armées - Adresse de la Convention nationale aux armées de la République
DECNAT 1793/786
29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Ignace Rougemont - Ignace Rougement nommé député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2
29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Antoine Lémane - Antoine Lémane élu député du Département du Mont-Terrible à la Convention nationale
AAEB MT 158/2
30 avril 1793
Femmes aux armées - Décret de la Convention nationale pour congédier des armées les femmes inutiles
DECNAT avril/mai 1793/804
4 mai 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale relatif aux subsistances - Première loi du maximum
DECNAT avril/mai 1793/803
TUL 977
7 mai 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention accepte le voeu des habitants de la Principauté épiscopale de Bâle d'être réunis à la France
SUR/A 38 SOB/A 764
12 mai 1793
Code pénal militaire - Décret de la Convention nationale sur l'organisation des tribunaux militaires et le code pénal militaire
DECNAT avril/mai 1793/865
18 mai 1793
Complots - Décret de la Convention nationale qui établit une commission chargée de prendre connaissance des complots contre la République
DECNAT avril/mai 1793/886
26 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale aux citoyens des départements troublés
DECNAT avril/mai 1793/943
26 mai 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui accorde au Département du Mont-Terrible le transit à l'étranger, comme à la Moselle, au Rhin et à la Meuse par décret du 7.7.1791
DECNAT 1793/930
30 mai 1793
Ecole primaire - Décret de la Convention nationale relatif à l'établissement des écoles primaires
DECNAT 1793/978
7 juin 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur la fabrication des nouveaux assignats
DECNAT 1793/991
9 juin 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur l'échange des assignats portant effigie ou sceau du ci-devant roi
DECNAT 1793/994
10 juin 1793
Biens communaux - Décret de la Convention nationale sur le partage des biens communaux
DECNAT 1793/986
27 juin 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1085
27 juin 1793
Condamnés aux fers - Décret de la Convention nationale relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention aux fers
DECNAT 1793/1098
30 juin 1793
Bois communaux - Décret de la Convention nationale sur l'emploi des fonds des ventes de bois appartenant à des communautés d'habitants
DECNAT 1793/1159
1er juillet 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1124
23 juillet 1793
Cloches - Décret de la Convention nationale portant qu'il ne sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse
DECNAT 1793/1256
23/24 juillet 1793
Postes et Messageries - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation des Postes et Messageries
DECNAT 1793/1301 texte
25 juillet 1793
Sociétés populaires - Décret de la Convention nationale portant les peines contre ceux qui empêcheraient les Sociétés populaires de se réunir ou tenteraient de les dissoudre
DECNAT 1793/1258
26 juillet 1793
Accapareurs - Décret de la Convention nationale contre les accapareurs
DECNAT 1793/ 1272
QUJU 26.7.2001
3 septembre 1793
Emprunt forcé - Décret de la Convention nationale sur l'emprunt forcé
DECNAT 1793/1521
5 septembre 1793
Armée révolutionnaire - Décret de la Convention nationale relatif à la formation d'une armée révolutionnaire
DECNAT 1793/1486
5 septembre 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux personnes prévenues d'avoir fait commerce d'assignats, d'en avoir refusé au paiement ou cherché à les discréditer
DECNAT 1793/1478
6 septembre 1793
Etrangers - Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent en France
DECNAT 1793/1479
11 septembre 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui fixe le prix maximum des grains, farines et fourrages
AAEB Mont-Terrible 1096
DECNAT 1519/11.7.1793/1519
13 septembre 1793
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille au aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
DECNAT septembre 1793/1564
14 septembre 1793
Signes de féodalité - Décret de la Convention nationale relatif à l'enlèvement des signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics
DECNAT septembre 1793/1794
14 septembre 1793
Administration - Décret de la Convention nationale portant que les employés mis en réquisition depuis l'âge de 18 à 25 ans seront remplacés par des pères de famille
DECNAT septembre 1793/1569
15 septembre 1793
Mesures révolutionnaires - Décret de la Convention nationale relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentants du peuple dans les Départements
DECNAT septembre 1793/1549
16 septembre 1793
Agriculture - Décret de la Convention nationale qui prescrit les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées ou abandonnées pour quelque cause que ce soit
DECNAT septembre 1793/1555
17 septembre 1793
Suspects - Décret de la Convention nationale ordonnant l'arrestation des suspects
AAEB MT 1096
QUJU 17.9.1998
21 septembre 1793
Cocarde tricolore - Décret de la Convention nationale qui enjoint aux femmes le port de la cocarde tricolore
DECNAT 1793/1575
AAEB MT 1096
29 septembre 1793
Loi du maximum - Décret de la Convention nationale qui établit un maximum sur les prix des denrées et marchandises de première nécessité
AAEB MT 1096
DECNAT septembre 1793 no 1614
TUL 977
5 octobre 1793
Calendrier républicain - Décret de la Convention nationale concernant l'Ere des Français
DECNAT 1793/1654
16 octobre 1793
25 vendémiaire An II
Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale sur la création de magasins d'équipement militaire
AAEB MT 195/2 texte
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Poids et mesures - Décret de la Convention nationale qui ordonne la fabrication d'étalons prototypes pour les poids et mesures
DECNAT 1793/1773
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Subsistances et approvisionnements - Décret de la Convention nationale qui établit une commission de subsistances et approvisionnements
DECNAT 1793/1766
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale concernant le mode jugement des affaires de fausse-monnaie
DECNAT 1793/1775
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale relatif aux signes de la royauté et féodalité qui se trouvent sur les cartes
DECNAT 1793/1771
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que le crime de fabrication de faux-assignats et fausse-monnaie entraîne la confiscation des biens
DECNAT 1793/1778
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Messageries - Décret de la Convention nationale concernant le tarif du prix des places et transport d'effets dans les voitures des postes et de messageries
DECNAT 1793/1777
23 octobre 1793
2 brumaire An II
Féodalité - Décret de la Convention nationale qui ordonne de retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité
DECNAT 1793/1710
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des signes royaux
DECNAT 1793/1783
25 octobre 1793
4 brumaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale relatif aux fournitures de souliers pour le service des Armées, à faire par tous les cordonniers de la République
DECNAT 1793/1786
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif au bureau de poursuite des fabricants et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1803
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à la confiscation des biens des introducteurs et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1816
30 octobre 1793
9 brumaire An II
Sociétés populaires de femmes - Décret de la Convention nationale qui défend les clubs et sociétés populaires de femmes
DECNAT 1793/1809
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Emigrés - Décret de la Convention nationale qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire
DECNAT 1793/2240
5 novembre 1793
15 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale qui prohibe les assignats sur lesquels est écrit Au nom du Roi
DECNAT 1793/1844
8 novembre 1793
18 frimaire An II
Ouvriers des fabriques et arsenaux - Décret de la Convention nationale sur les ouvriers des fabriques de fer et des arsenaux
AAEB MT 195/1
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Graines - Décret de la Convention nationale relatif à la circulation des graines et à l'approvisionnement des marchés
DECNAT 1793/1766
19/20 novembre 1793
19/20 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles
DECNAT 1793/1760
24 novembre 1793
4 frimaire An II
Ere républicaine - Décret de la Convention nationale sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'Année et sur les noms des jours et des mois
DECNAT 1793/1838
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Déportation - Décret de la Convention nationale qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière
DECNAT 1793/1925
6 décembre 1793
16 frimaire An II
Routes et ponts - Décret de la Convention nationale qui ordonne la réparation des routes et ponts de la République
DECNAT 1793/1956
8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cordonniers - Décret de la Convention nationale qui met tous les cordonniers de la République en réquisition pour le service des armées
DECNAT 1793/1975
8 décembre 1793
18 frimaire An II
Cultes - Décret de la Convention nationale relatif à la liberté des cultes
DECNAT 1793/1976
13 décembre 1793
23 frimaire An II
Ouvriers des poudrières et salpêtreries - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des employés de la fabrication de poudre et salpêtre
AAEB MT 195/1
15 décembre 1793
25 frimaire An II
Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale ordonnant la formation dans chaque district d'un magasin d'habillement et d'équipement pour 1'000 hommes
AAEB MT 195/6 texte
16 décembre 1793
26 frimaire An II
Biens confisqués - Décret de la Convention nationale relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués au profit de la République française
DECNAT 1793/1961
11 janvier 1794
22 nivôse An II
Chevaux et voitures - Décret de la Convention nationale sur la réquisition de chevaux et voitures
AAEB MT 195/3 texte
25 janvier 1794
6 pluviôse An II
Ouvriers agricoles -Décret de la Convention nationale arrêtant que les citoyens absolument nécessaires à l'agriculture seront dispensés de la première réquisition
AAEB MT 195/8 texte
31 janvier 1794
12 pluviôse An II
Militaire - Equipement des troupes - Décret de la Convention nationale sur l'état à dresser des matières et marchandises propres à l'habillement et à l'équipement des troupes
AAEB MT 195/5 texte
24 mars 1794
4 germinal An II
Cloches - Décret de la Convention nationale ordonnant que toutes les cordes servant aux sonneries des cloches descendues seront rassemblées sur le bord des routes et rivières pour être expédiées au Ministère de la marine
AAEB MT 195/9 texte
15 mai 1794
26 floréal An II
Chevaux - Décret de la Convention nationale sur les chevaux réquisitionnés mais suspects de défauts et vices
AAEB MT 195/22 texte
30 mai 1794
11 prairial An II
Ouvriers agricoles - Décret de la Convention nationale sur la réquisition des journaliers et ouvriers appelés aux récoltes
AAEB MT 195/18 texte
7 juin 1794
19 prairial An II
Horlogerie - Décret de la Convention nationale sur l'organisation des fabriques d'horlogerie du Département du Doubs
AAEB MT 195/16 texte
7 juin 1794
19 prairial An II
Hôpitaux militaires - Décret de la Convention nationale sur les mesures pour éviter l'encombrement des hôpitaux militaires
AAEB MT 195/29 texte
9 novembre 1794
19 brumaire An III
Sabots - Décret de la Convention nationale sur le manque de sabots
AAEB MT 195/68 texte
14 novembre 1794
24 brumaire An II
Souliers - Décret de la Convention nationale sur les souliers cloutés
AAEB MT 195/70 texte
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1998
Denis Moine : Au fil du temps - 17 septembre 1793 - Suspects - La Convention nationale ordonne l'arrestation des suspects
QUJU 17.9.1998