10 juin 1742
Erguël - Adam-Louis Monin, maire de Saint-Imier, représente au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach les oppositions des communautés de Courtelary, Cormoret, Corgémont, Cortébert, Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous, Communautés des Montagnes, Vauffelin, Plagne à la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 119 texte
14 juin 1742
Députation - Procuration pour les députés des communautés mandés auprès du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Griefs - Projet d'Acte de déprécation envers le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
AAEB B 187/46 texte
14 juin 1742
Demande en grâce- Adresse des communautés d'Erguël au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach demandant grâce pour les désordres et menaces contre le bailli d'Erguël en 1733/1734
AAEB B 187/46 texte
23 juin 1742
Jacques-Sigismond de Reinach- Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach donne la Constitution Erguël et Déclaration souveraine réglant les droits de l'Erguël
AAEB B 187/46 no 844 texte
BES/A 145 BRAH 157 BRAU 44 CHAPP/A 87 JOL/E 69
RIC 3 STÄH II/75 VOUM 234
1742
Délégation princière- Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach nomme une députation pour recevoir les griefs des communautés :
Georges-Joseph Rinck de Baldenstein, grand chanoine du Chapitre de Bâle, François-Honoré baron de Landsee, conseiller intime, Benoit-Aimé Mestrezat, grand bailli d'Erguël, François Decker, conseiller intime, Abraham Rengguer, secrétaire
AAEB B 187/46 no 847
3 juillet 1742
Exhortation - Exhortation du chanoine George-Joseph Rinck de Baldenstein, député du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach en Erguël, incitant les communautés à se soumettre à la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 846 texte
3 juillet 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Courtelary - L'Assemblée du Pays d'Erguël prend connaissance de la Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach accorde un délai de deux mois pour accepter ou décider l recours aux voies de droit
AAEB B 187/46 no 844 p. 109
VOUM 234
3 juillet 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Courtelary - Propositions de l'Assemblée du Pays d'Erguël après la publication de la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 110 texte
4 juillet 1742
Sonceboz - La communauté de Sonceboz accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 112 texte AAEB B 187/46 no 882 texte
5/14 juillet 1742
Déclaration souveraine - Les assemblées des communautés d'Erguël prennent connaissance de la Déclaration souveraine :
Saint-Imier 5.7.1742
Sonvilier 6.7.1742
Villeret 5.7.1742
Renan 9.7.1742
Communauté des Montagnes 9.7.1742
Courtelary 9.7.1742
Cormoret 10.7.1742
Corgémont 13.7.1742
Cortébert 14.7.1742
Tramelan-Dessus 9.7.1742
Tramelan-Dessous 10.7.1742
Communauté des Montagnes de Tramelan 9.7.1742
Péry 6.7.1742
La Heutte 6.7.1742
Vauffelin 7.7.1742
Plagne 7.7.1742
Sonceboz 4.7.1742
AAEB B 187/46
5 juillet 1742
Saint-Imier - La communauté de Saint-Imier accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
5 juillet 1742
Villeret - La communauté de Villeret accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
6 juillet 1742
Péry - La communauté de Péry accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
6 juillet 1742
Sonvilier - La communauté de Sonvilier accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
7 juillet 1742
Vauffelin - La communauté de Vauffelin accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
7 juillet 1742
Plagne - La communauté de Plagne accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
9 juillet 1742
Courtelary - La communauté de Courtelary accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
9 juillet 1742
Renan - La communauté de Renan accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
9 juillet 1742
Tramelan - La communauté de Tramelan-Dessus accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 866
9 juillet 1742
Communauté des Montagnes de Courtelary - La Communauté des Montagnes de Courtelary accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
9 juillet 1742
Communauté des Montagnes de Saint-Imier - La Communauté des Montagnes de Saint-Imier accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
10 juillet 1742
Cormoret - La communauté de Cormoret accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
10 juillet 1742
Tramelan-Dessous - La communauté de Tramelan-Dessous accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
13 juillet 1742
Corgémont - La communauté de Corgémont accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
14 juillet 1742
Cortébert - La communauté de Cortébert accepte la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 882 texte
23 août 1742
Doléances - Le maire de Saint-Imier Adam-Louis Monin demande au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach la permission de présenter les doléances des communautés d'Erguël concernant la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 texte
7 septembre 1742
Résolution - Jacques-Sigismond de Reinach - Résolution du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant la Déclaration souveraine, déclarant qu'en cas de refus des dernières propositions il se réserve les voies de droit, mais ne se montrera pas hostile, sous réserve de remontrances, à recevoir une acceptation
AAEB B 187/46 no 856 texte
7 septembre 1742
Délai de réflexion - Ordre du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach aux maires de la seigneurie d'Erguël de convoquer des assemblées de communautés pour se déterminer définitivement sur la Déclaration souveraine, le délai de deux mois de réflexion étant écoulé, afin de proposer de nouveau l'acceptation
AAEB B 187/46 no 861
1742
Erguël - Déclaration souveraine - Les communautés d'Erguël hostiles, revenant sur leurs oppositions, exposent au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach qu'elles acceptent la Déclaration souveraine
AAEB B 187/46 no 844 p. 121 texte
14 septembre 1742
Erguël - Déclaration souveraine - Péry - La communauté de Péry confirme la Déclaration souveraine
Péry accepte
AAEB B 187/46 no 844 p. 115
22 septembre 1742
Délégation princière - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach ordonne une assemblée des communautés d'Erguël le 26 septembre 1742 et y délègue François-Honoré baron de Landsee, ministre d'Etat, et Jean-Baptiste de Valoreille conseiller aulique et fixe leurs instructions
AAEB B 187/46 no 877 texte AAEB B 187/46 no 878 texte
22 septembre 1742
Bienne - Le Conseil de Bienne reçoit une députation des communautés d'Erguël concernant la Déclaration souveraine, mais leur fait savoir qu'il n'interviendra pas directement mais contribuera s'il le faut à trouver une solution
AAEB B 187/46 no 876
26 septembre 1742
Propositions princières - Propositions de François-Honoré de Landsee pour l'assemblée des communautés d'Erguël
AAEB B 187/46 no 880
26 septembre 1742
Assemblée du Pays d'Erguël - Assemblée des communautés d'Erguël - Rapports des maires sur les assemblées des communautés face à la Déclaration souveraine - Le baron de François-Honoré de Landsee déclare que la cour n'est disposée à entrer dans de nouvelles contestations que devant la justice, le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach fera convoquer à son gré la Chambre de l'Evêché pour trancher sur le litige, mais qu'il prend les acceptants sous sa protection
AAEB B 187/46 no 881
VOUM 235
29/30 mars 1746
Soumission - Le Pays d'Erguël fait soumission au prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein
AAEB B 187/46 no 844 p. 128 texte
ASJE 1927
STÄH 77 texte
30 mars 1746
Erguël - Déclaration souveraine - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach prend acte de la soumission des communautés d0Erguel
AAEB B 187/46 no 844 p. 133 texte
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TEXTES
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 23 juin 1742 - Déclaration - Erguël 1742, le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach dicte sa loi
QUJU 4.10.2010
Denis Moine : Au fil du temps - 30 mars 1746 - Soumission - Déclaration souveraine, en 1746 l'Erguël capitule
QUJU 5.10.2010
2013
Denis Moine : 23 juin 1742 - Souveraineté! - Ergüel 1742, une main de fer - Déclaration souveraine du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
QUJU 4.4.2013