7 mai 1792
Prêtres réfractaires- L'Assemblée nationale décrète la déportation des prêtres réfractaires
TUL 94
18 mars 1793
Déportation - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des émigrés et des prêtres déportés arrêtés sur le territoire de la République
DECNAT 1793/601
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés ne seront pas sujets à déportation ni à réclusion
DECNAT 1904
19/20 novembre 1793
19/20 brumaire An II
Prêtres - Décret de la Convention nationale relatif aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles
DECNAT 1793/1760
25 novembre 1793
5 frimaire An II
Déportation - Décret de la Convention nationale qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière
DECNAT 1793/1925