20/26 août 1789
Droits de l'homme- L'Assemblée nationale discute la Déclaration des droits de l'homme
GAU/E 55
26 août 1789
Déclaration - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
TUL 770 texte
29 mars 1790
Déclaration des droits de l'homme - Le pape Pie VI condamne les principes de la Déclaration des droits de l'homme
FUR 151
29 mai 1793
Droits de l'homme - Décret de la Convention nationale sur les Droits de l'homme
DECNAT avril/mai 1793/984
27 juin 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1085
1er juillet 1793
Droits de l'homme et Acte constitutionnel - Décret de la Convention nationale qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et l'Acte constitutionnel
DECNAT 1793/1124