Chronologie jurassienne

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 BREGNA/J 10 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15
FRO 213 NOI/B 2 SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte
VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941


17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Département du Haut-Rhin
Delémont - 3e arrondissement
Cantons :
Delémont, Glovelier, Vicques, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, La Neuveville
Porrentruy - 4e arrondissement
Cantons :
Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Epauvillers, Saint-Brais, Saignelégier,
Saint-Ursanne, Audincourt, Désendans, Montbéliard
AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BOIN/A 16 SUR/A 1000

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration

Arrondissement Porrentruy
Canton
Communes

Porrentruy
Courchavon, Courtedoux, Fontenais, Porrentruy,

Chevenez
Bure, Chevenez, Damvant, Fahy, Grandfontaine, Réclère, Roche-d'Or, Rocourt, Beurnevésin

Cœuve puis Damphreux
Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Buix, Cœuve, Courtemaîche, Damphreux, Lugnez, Montignez, Vendlincourt

Cornol
Asuel, Charmoille, Cornol, Courgenay, Fregiécourt, Miécourt, Montvouhay, Pleujouse

Epauvillers
Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Soubey,

Saint-Ursanne
Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute

Saint-Brais
Cerniévillers, Les Enfers, Lajoux, Les Genevez, Montfaucon, Montfavergier, Saint-Brais

Saignelégier
Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre

Arrondissement Delémont
Canton
communes

Delémont
Bourrignon, Delémont, Develier, Ederswiler, Lœwenburg, Mettembert, Movelier, Pleigne, Roggenbourg, Soyhières

Glovelier
Boécourt, Glovelier, Rebévelier, Sceut, Saulcy, Soulce, Undervelier

Vicques
Courfaivre, Courroux, Courtételle, Montsevelier, Rebeuvelier, Vermes, Vicques

Laufon
Blauen, La Bourg, Brislach, Dittingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Röschenz, Wahlen, Zwingen

Reinach
Reinach, Duggingen, Grellingen

Courtelary
Corgémont, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Saint-Imier, Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Tramelan-Dessous, Tramelan-Dessus, Mont-Tramelan, Villeret

Malleray
Bévilard, Champoz, Châtelat, Court, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sornetan, Sorvilier, Souboz, Tavannes

Moutier
Belprahon, Châtillon, Corban, Corcelles, Courchapoix, Courrendlin, Crémines, Elay, Eschert, Grandval, Mervelier, Moutier, Perrefitte, Roches, Rossemaison, La Scheulte, Sorvilier, Vellerat

La Neuveville
Diesse, Lamboing, La Neuveville, Nods, Prêles

Bienne
Bienne, Boujean, Evilard, La Heutte, Montménil, Orvin, Perles, Péry, Plagne, Reiben, Romont, Vauffelin, Vigneules

Désendans
Bavans, Couthenans, Désendans, Sainte-Suzanne

AAEB EC AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BOIN/A 16 SUR/A 1000

1800
Arrondissements Delémont et Porrentruy - Mémoire contre le projet de supprimer l'un ou l'autre des deux arrondissements de Delémont et Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour donner une seconde section au Tribunal de première instance à Colmar, présenté au Gouvernement au nom des habitants du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AD 121 texte

17 février 1800
Maires - Loi dotant les communes d'un maire et d'un adjoint
BAND 58,68 FIE 926 TUL 926

24 février 1800
5 ventôse An VIII
Octroi - Loi française relative à l'établissement d'octrois municipaux
BULLF vol. 202 no 10/65 texte

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfets - Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture - Tableau des préfectures et sous-préfectures:
Préfecture : Colmar
Sous-préfectures :
Colmar 1er arrondissement
Altkirch 2e arrondissement
Delémont 3e arrondissement
Porrentruy 4e arrondissement
Belfort 5e arrondissement
BULLF vol. 202 no 13/90 texte BULLF An VIII/13 no 90

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Sous-préfectures - Arrêté des consuls autorisant les préfets à examiner les lieux où seront placés les bureaux des sous-préfectures
AAEB AD 93
BULLF An VIII/10 no 70

17 mars 1800
26 ventôse An VIII
Préfectures - Arrêté concernant les règlement des dépenses des préfectures et sous-préfectures
BULLF An VIII/14 no 97

17 mars 1800
26 ventôse An VIII
Militaire - Arrêté contenant le règlement pour les revues militaires
BULLF An VIII/19 no 14

18 mars 1800
27 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Tribunaux - Loi sur l'organisation des tribunaux - Colmar, Belfort, Altkirch, Porrentruy, Delémont
BULLF vol. 208 no 177115
BOIN/A 16 SUR/A 1000

8 avril 1800
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Porrentruy devient sous-préfecture du Haut-Rhin
SUR 157

14 avril 1800
24 germinal An VIII
Justice - Arrêté qui détermine le costume des fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire
BULLF An VIII/24 no 160

18 avril 1800
28 germinal An
Porrentruy - Hôtel des Halles - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose d'installer l'administration dans les locaux de l'ancienne administration du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/12 no 3

18/19 avril 1800
28 germinal An VIII
Département du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin, Jean-Baptiste Harmand, procède à Porrentruy et Delémont à la dissolution de l'administration du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 315 SUR/A 1002
QUJU 18.4.2000

18 avril 1800
28 germinal An VIII
Administrations communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise les municipalités composant le Département du Mont-Terrible et de mettre fin à leurs fonctions
AAEB AP 8/12 no 4

19 avril 1800
29 germinal An VIII
Militaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin arrête le tableau des hommes à fournir par les communes pour le complétement de l'armée de terre
AAEB AP 8/12 no 7

21 avril 1800
1er floréal An VIII
Routes - Arrêté relatif à la taxe pour l'entretien des routes
BULLF An VIII/22 no 148

26 avril 1800
6 floréal An VIII
Archives Département du Mont-Terrible - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au préfet du Département du Haut-Rhin le tri à Porrentruy des archives de l'ancien Département du Mont-Terrible avant transfert à Colmar, afin de ne pas disperser les actes concernant les habitants du pays
AAEB AP 8/12 no 33 texte

26 avril 1800
6 floréal An VIII
Passeports - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au préfet du Département du Haut-Rhin de fixer les attributions administratives pour délivrance des passeports
AAEB AP 8/12 no 34

28 avril 1800
8 floréal An VIII
Caisses publiques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au préfet du Département du Haut-Rhin des directives pour la vérification des caisses publiques du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/12 no 56 texte, 58

29 avril 1800
9 floréal An VIII
Cultes - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant les provocations dans les cérémonies religieuses
AAEB AD 666 texte

4 mai 1800
14 floréal An VIII
Archives Département du Mont-Terrible - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur le classement des archives du Département du Mont-Terrible à Delémont
AAEB AP 8/12 no 84

7 mai 1800
17 floréal An VIII
Sous-préfets - Arrêté des consuls qui fixe le costume des sous-préfets : habit bleu, veste, culotte ou pantalon blanc, collet et parement de l'habit seulement brodé d'argent
AAEB AP 8/13 no 510

8 mai 1800
18 floréal An VIII
Porrentruy - Hôtel des Halles - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy fixe définitivement son administration dans les locaux du ci-devant Département du Mont-Terrible et en donne description au préfet du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/12 no 129

14 mai 1800
22 floréal An VIII
Cloches - Le préfet du Département du Haut-Rhin rappelle l'interdiction de sonner les cloches sauf en cas de danger public
AAEB AP 8/12 no 198 texte

18 mai 1800
28 floréal An VIII
Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy interdit la sonnerie des cloches sauf en cas de danger public
AAEB AP 8/12 no 187, 198

18 mai 1800
28 floréal An VIII
Prêtres - Lettre du ministre de la police générale du préfet du Département du Mont-Terrible concernant le serment constitutionnel des prêtres
AAEB 10/1

23 mai 1800
3 prairial An VIII
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy soutient la plainte du conseil de l'Ecole centrale contre le projet d'y installer un établissement de mendicité et propose le château, le ci-devant séminaire ou le ci-devant couvent des religieuses Annonciades
AAEB AP 8/12 no 211

17 juin 1800
28 prairial An VIII
Communes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin notifie aux maires la cessation de leurs fonctions et ordonne le placement des scellés sur les papiers de leur administration
AAEB AD 11* no 4

27 juin 1800
8 messidor An VIII
Ponts et chaussées - Arrêté qui détermine le costume des ingénieurs et élèves des Ponts et Chaussées
BULLF An VIII/31 no 205

1er/16 juillet 1800
12/27 messidor An VIII
Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse à l'imprimeur bâlois Jérôme Stehlin une plaque de cuivre pour impression de papier mentionnant, à côté des mots Liberté-Egalité la mention Département du Haut-Rhin et Arrondissement
AAEB AP 8/13 no 400 texte, 470 texte

4 juillet 1800
15 messidor An VIII
Prêtres- Serment constitutionnel - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant que les églises et temples de tout culte ne seront remis qu'aux prêtres et ministres du culte ayant fait serment de fidélité
AAEB AD 667 texte

14 juillet 1800
25 messidor An IX
Militaire- Le Ministre de la guerre autorise le recours à la contrainte pour obliger les conscrits à rejoindre leurs drapeaux
AAEB AP 8/13 no 920

18 juillet 1800
29 messidor An VIII
Topographie - Département du Mont-Terrible - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande une Description du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511

22 juillet 1800
3 thermidor An VIII
Topographie - Département du Mont-Terrible - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux professeurs de l'Ecole centrale de la rédaction d'une description du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 511

23 juillet 1800
4 thermidor An VIII
Bois de marine - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour l'exploitation de 300 bois dans la forêt du Fahy pour la marine
AAEB AP 8/13 no 527, 530

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy commande un rapport sur l'état des routes et projets d'aménagement urgent
AAEB AP 8/13 no 541, 549

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Jours fériés - Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte sur l'observation des jours fériés
AAEB AD 647 texte

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Mariage - Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte qui fixe le jour de publication de mariage
AAEB AD 647 texte

30 juillet 1800
11 thermidor An VIII
Forêts - Zwingen - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande à l'inspection forestière de Delémont un état des forêts nationales sur le territoire des communales qui composaient le bailliage de Zwingen
AAEB AP 8/13 no 553 texte

7 août 1800
19 thermidor An VIII
Forêts - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au préfet du Département du Haut-Rhin d'édicter un règlement forestier
AAEB AP 8/13 no 594

7 août 1800
19 thermidor An VIII
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin la mise à disposition de la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93

9 août 1800
21 thermidor An VIII
Justice de paix - Porrentruy - Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au Ministre de la guerre pour une réduction des justices de paix
AAEB AP 8/13 no 601 texte, 620

14 août 1800
26 thermidor An VIII
Buix - Règlement de police - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy approuve le règlement de police
AAEB AP 8/13 no 642

15 août 1800
27 thermidor An VIII
Denrées - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le prix des denrées
AAEB AD 121 texte

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Justice - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la réduction du nombre de juges de paix :
arrondissement de Delémont de 10 à 6
arrondissement de Porrentruy de 11 à 4
AAEB AD 88 no 23

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Mendicité - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose les grandes lignes pour suppression de la mendicité
AAEB AD 88 no 4

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Santé - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose l'établissement d'un Conseil de santé, commerce et agriculture au chef-lieu et dans chaque chef-lieu d'arrondissement
AAEB AD 88 no 10

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Vétérinaires - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la formation de vétérinaire pour lutter contre la prolifération d'épizooties
AAEB AD 88 no 11

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Chemins vicinaux - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose que les chemins vicinaux et ruraux ne soient entretenus que par les communes qui les utilisent
AAEB AD 88 no 25

20 août 1800
2 fructidor An VIII
Forêts - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose une stricte application des lois et règlements pour empêcher le gaspillage et les déprédations des forêts
AAEB AD 88 no 26 texte

21 août 1800
3 fructidor An VIII
Epizooties - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour contrecarrer les épizooties
AAEB AP 8/16 no 2459

22 août 1800
4 fructidor An VIII
Tourbières/Houillères - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin invite le Gouvernement à prendre des mesures pour exploitation des tourbières et houillères à Lucelle, Courfaivre et Cornol
AAEB AD 88 no 27

22 août 1800
4 fructidor An VIII
Manufacture d'armes - Porrentruy - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin invite le Gouvernement à étudier la création d'une manufacture d'armes au château
AAEB AD 88 no 28

29 août 1800
11 fructidor An VIII
Prêtres - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne aux ecclésiastiques de faire la promesse de fidélité à la Constitution
AAEB AD 11* no 328 AAEB AD 660

1er septembre 1800
14 fructidor An VIII
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose l'adjudication au rabais des réparations de routes
AAEB AD 11* no 299

4 septembre 1800
17 fructidor An VIII
Routes - Glovelier-Saulcy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de prendre les mesures pour réparation de la route
AAEB AD 11* no 316, 1000

6 septembre 1800
19 fructidor An VIII
Douanes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le commandant de la garde nationale de surveiller le commerce de grains sur la frontière
AAEB AD 11* no 334

9 septembre 1800
22 fructidor An VIII
Contrebande - La Ferrière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de surveiller la contrebande de grains à la frontière
AAEB AD 11* no 360

14 septembre 1800
27 fructidor An VIII
Porrentruy - Ecole centrale - Le Ministre de l'Intérieur ordonne la conservation de l'Ecole centrale de Porrentruy jusqu'au moment de la réorganisation définitive de l'instruction publique
AAEB AP 8/13 no 855 AAEB AP 8/20 no 394

14 septembre 1800
27 fructidor An VIII
Clergé - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise les sous-préfets à recevoir le serment de fidélité des prêtres à la Constitution
AAEB AD 11* no 409, 730, 1008, 1305

23 septembre 1800
1er vendémiaire An IX
Porrentruy - Commandement militaire - Le poste de commandant de la place militaire est supprimé
AAEB AP 8/13 no 958

26 septembre 1800
4 vendémiaire An IX
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse un mémoire au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 11* no 442 AAEB AD 93 texte

5 octobre 1800
13 vendémiaire An IX
Routes - Adjudication des réparations des routes
Delémont-Moutier Bienne-Sonceboz-Saint-Imier-La Chaux-de-Fonds
Porrentruy-Glovelier-Tavannes-Bienne
Porrentruy-Bâle-Huningue
AAEB AD 11* no 493, 574 AAEB AD 641 texte

5 octobre 1800
13 vendémiaire An IX
Douanes - Les Pontins/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin engage les maires de Saint-Imier et Renan à contribuer à l'organisation des bureaux de douanes qui seront transférée aux Pontins et à La Cibourg
AAEB AD 11* no 567, 657

7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Militaire - Proclamation du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux réquisitionnaires et conscrits pour rejoindre les drapeaux de la République
AAEB AP 8/13 no 886 texte

7 octobre 1800
15 vendémiaire An IX
Prêtres- Serment constitutionnel - Délai fixé aux prêtres pour prêter serment à la Constitution de l'An VIII sous peine de devoir quitter le territoire français
AAEB AD 660

20 octobre 1800
28 vendémiaire An IX
Emigrés- Arrêté des consuls permettant le retour des émigrés - La liste des émigrés élimine ceux qui sont sortis de France avant le 14.7.1789
AAEB AP 8/13 no 983
DAU/N 552 VAU/D II/505

21 octobre 1800
29 vendémiaire An IX
Prêtres- Serment constitutionnel - Arrêté du Ministre de la police générale déclarant que le retour des prêtres ne sera admis que sous présentation d'un certificat de prestation de serment à la Constitution de l'An VIII
AAEB AD 660 texte

21 octobre 1800
29 vendémiaire An IX
Horlogerie- Département du Mont-Terrible - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'horlogerie dans le ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no 943 texte

23 octobre 1800
1er brumaire An IX
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'élaboration d'un règlement sur la réparation et l'entretien des routes
AAEB AP 8/13 no 944

23 octobre 1800
1er brumaire An IX
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet aux Ponts et chaussées un projet de réparation des routes
AAEB AP 8/13 no 949

29 octobre 1800
7 brumaire An IX
Archives - Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande un état du classement des archives au château de Porrentruy
AAEB AP 8/13 no 981

30 octobre 1800
8 brumaire An IX
Emigrés - Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Ministre de la guerre au sujet des soi-disant émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/13 no texte

31 octobre 1800
9 brumaire An IX
Archives de l'ancien Evêché de Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un inventaire d'une partie des archives emportés par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach lors de sa fuite en 1792 devant l'arrivée des troupes françaises, et propose d'engager le Gouvernement de la République française à demander la restitution des documents qui concernent la partie des Etats réunis à la France
AAEB AP 8/13 no 991 texte AAEB AP 8/19 no 1869
RIB/I 6

7 novembre 1800
16 brumaire An IX
Archives ancien Evêché de Bâle - Le préfet du Département du Haut-Rhin annonce qu'il sollicitera l'autorité pour demander le retour des archives
AAEB AP 8/19 no 1869

7 novembre 1800
16 brumaire An IX
Frinvillier - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande un rapport sur l'état du pont et devis en vue de réparation
AAEB AD 11* no 793, 900

13 novembre 1800
22 brumaire An IX
Archives - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la difficulté de transférer les archives du château sans risque de confusion et frais de rétablissement dans l'ordre établi
AAEB AP 8/13 no 1069 texte

22 novembre 1800
1er frimaire An IX
Frontières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont un plan de démarcation des territoires entre la République française et la République helvétique
AAEB AP 8/13 no 1111

30 novembre 1800
9 frimaire An IX
François Noël - François Noël nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BAND 407 note 9

14 décembre 1800
23 frimaire An IX
Bellelay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont informe le Département du Haut-Rhin sur la rentrée de religieux de Bellelay déportés
AAEB AD 11* no 1024

16 décembre 1800
16 frimaire An IX
Cérémonies de nuit - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant les cérémonies religieuses de nuit
AAEB AD 666 texte

17 décembre 1800
16 frimaire An IX
Cérémonies religieuses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin qui interdit les cérémonies religieuses pendant la nuit
AAEB AD 11* no 1046, 1066

25 décembre 1800
4 nivôse An IX
Cloches - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour faire cesser, sauf permission, la sonnerie des cloches dans les lieux où elle est en usage
AAEB AD 11* no 1092, 1094

30 décembre 1800
9 nivôse An IX
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne des battues aux loups
AAEB AP 8/14 no 1330

janvier 1801
nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives du Bureau des émigrés, du Bureau des domaines, du Bureau des forêts du Département du Mont-Terrible sont expédiées à Colmar
FROIDEVA/I 22

4 janvier 1801
14 nivôse An IX
Porrentruy- Eglise Saint-Pierre - Célébration d'un Te Deum pour action de grâce après l'attentat contre le 1er consul Napoléon Bonaparte
AAEB AP 8/14 no 1367

5 janvier 1801
15 nivôse An IX
Ecole centrale du Mont-Terrible - Lettre du conseil communal de Porrentruy pour le maintien de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB MT 366/17

7 janvier 1801
17 nivôse An IX
Loups - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour des battues aux loups - Courchavon, Courtemaîche, Cœuve, Bonfol, Vendlincourt, Buix, Boncourt, Cornol, Pleujouse, Fregiécourt, Courgenay, Fontenais, Villars, Bure, Fahy, Chevenez, Rocourt, Réclère, Grandfontaine
AAEB AP 8/14 no 1396

7 janvier 1801
17 nivôse An IX
Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin nommant des commissaires pour assister l'ingénieur des routes dans la réception des travaux
AAEB AD 11* no 1180

8 janvier 1801
18 nivôse An IX
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AD 11* no 1260 AAEB AD 641 texte

14 janvier 1801
24 nivôse An IX
Loups - Etat des communes de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin où la chasse aux loups sera organisée
AAEB AP 8/14 no 1396

14 janvier 1801
24 nivôse An IX
Loups - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour les battues aux loups
AAEB AP 8/14 no 1397

16 janvier 1801
26 nivôse An IX
Pensions - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au préfet du Département du Haut-Rhin les documents concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1409 texte

22 janvier 1801
2 pluviôse An X
Administration communale - Loi française sur l'organisation communale, chargeant le maires seul pour l'administration
AAEB AP 8/17 no 575

22 janvier 1801
2 pluviôse An XI
Douanes - Le préfet du Département du Haut-Rhin établit le classement des bureaux de douane :
Bureaux de première ligne : Laufon, Brislach, Delémont, Montsevelier, Mervelier, Vermes, Crémines, Court
Bureaux de deuxième ligne : Glovelier
AAEB AD 266

27 janvier 1801
7 pluviôse An IX
Poids et mesures - Proclamation du préfet du Département du Haut-Rhin pour la mise en exécution du système décimal des poids et mesures dès le 1er vendémiaire An X
AAEB AD 11* no 1377 AAEB AP 8/14 no 1625

28 janvier 1801
8 pluviôse An IX
Brigandage - Loi instituant des tribunaux spéciaux pour les délits de brigandage
FIE 569

31 janvier 1801
11 pluviôse An IX
Pensions - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au maire de la ville concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1478, 1479

3 février 1801
14 pluviôse An IX
Bonfol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin dénonce au tribunal des attentats commis dans la commune de Bonfol
AAEB AP 8/14 no 1495 texte, 1498

16 février 1801
7 pluviôse An IX
Carrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande à Jean-François Bandinelli un relevé des carrières de granit, marbre et porphyre qui existeraient dans l'arrondissement
AAEB AP 8/14 no 1548

17 février 1801
28 pluviôse An IX
Poids et mesures - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy - à la demande de la ville - demande au préfet du Département du Haut-Rhin de maintenir la cité dans le contrôle des poids et mesures
AAEB AP 8/14 no 1563 taxes

17 février 1801
28 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Fontenais - Pâturages - Règlement de jouissance des pâturages
AAEB AP 8/5 p. 119

21 février 1801
2 ventôse An IX
Postes et messageries - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël aux sous-préfets pour la sûreté publique et contre le brigandage dans les voitures de postes
AAEB AD 266

21 février 1801
2 ventôse An IX
Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la vérification des passeports
AAEB AD 11* no 1469, 1499

21 février 1801
2 ventôse An IX
Brigandage - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour prévenir le brigandage
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte

22 février 1801
3 ventôse An IX
Poids et mesures - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur une fabrication de mesures à Porrentruy
AAEB AP 8/14 no 1572 texte

25 février 1801
6 ventôse An IX
Poids et mesures - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage
AAEB AD 11* no 1430, 1449

3 mars 1801
12 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin - Charles Duplaquet - Charles Duplaquet nommé sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/5 p. 140 texte AAEB AP 8/15 no 1949 texte
BAND 23 BERG 27

5 mars 1801
14 ventôse An IX
Mariage - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant la célébration de mariages religieux avant enregistrement à l'état civil
AAEB AD 666 texte

9 mars 1801
18 ventôse An IX
Prisonniers - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au préfet du Département du Haut-Rhin les travaux confiés aux détenus
AAEB AP 8/14 no 1627 texte

13 mars 1801
22 ventôse An IX
Porrentruy - Maison de justice - Le sous-préfet ad intérim de l'arrondissement de Porrentruy renseigne le préfet du Département du Haut-Rhin sur une éventuelle suppression de la Maison de justice
AAEB AP 8/14 no 1650,1652

14 mars 1801
23 ventôse An IX
Corgémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin - sur réclamation - demande au maire de déloger les employés de police qui se trouvent dans la maison de Charles-Ferdinand Morel
AAEB AD 11* no 1501, 1538

15 mars 1801
24 ventôse An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Projet d'établissement d'un pensionnat dans l'Ecole centrale
AAEB AP 10/5

16 mars 1801
25 ventôse An IX
Porrentruy - Château - Adjudication de travaux de fortification du château
AAEB AP 8/5 p. 76 texte

27 mars 1801
6 germinal An XI
Forêts - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand sur le repeuplement des forêts
AAEB AD 121 MESS no XX/5 nivôse An XI

3 avril 1801
13 germinal An IX
Sous-préfecture Porrentruy - Charles Duplaquet nommé sous-préfet de Porrentruy
BAND 23 BERG 27

7 avril 1801
17 germinal An IX
Epauvillers - Règlement champêtre - Le Conseil municipal adopte un Règlement champêtre
AAEB AP 8/15 no 1791

8 avril 1801
18 germinal An IX
Frinvillier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande l'avis du maire de Vauffelin sur la réunion du hameau de Frinvillier
AAEB AD 11* no 1713

19 avril 1801
29 germinal An IX
Pont de Cran - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose aux maires de Mervelier, Montsevelier, Vermes, Vicques, Courchapoix et Corban à envisager les moyens de rétablir le Pont-de-Cran
AAEB AD 11* no 1756

24 avril 1801
4 floréal An IX
Prêtres - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant la surveillance des prêtres rentrés de déportation
AAEB AD 11* no 1821 AAEB AD 42 texte

26 avril 1801
6 floréal An IX
Arrondissement de Porrentruy - Police - Arrêté sur la police intérieure des communes
AAEB AP 8/5 p. 122 texte

6 mai 1801
16 floréal An IX
Porrentruy - Ecole centrale/Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la nécessité de maintenir l'Ecole centrale ou sous la dénomination de collège avec remarques sur la fréquentation et le financement
AAEB AP 8/15 no 1905 texte

6 mai 1801
15 floréal An IX
Epiquerez - Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy refuse à la commune l'établissement de deux foires annuelles
AAEB AP 8/5 p. 129

7 mai 1801
17 floréal An IX
Porrentruy - Hospice - Avis du Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la restauration de l'hospice civil
AAEB AP 8/15 no 1909

11 mai 1801
21 floréal An IX
Porrentruy - Garnison - La 14e demi-brigade d'infanterie prend ses quartiers dans la ville
AAEB AP 8/15 no 1933

12 mai 1801
17 floréal An IX
Porrentruy - Garnison - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise le Département du Haut-Rhin des difficultés pour cantonnements de la demi-brigade d'infanterie dans la ville
AAEB AP 8/15 no 1933, 1940

13 mai 1801
23 floréal An IX
Prostitution - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les filles publiques qui rentrent à la suite des armées
AAEB AD 11* no 1971, 1972

14 mai 1801
24 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Adresse de Charles Duplaquet - nommé le 3.3.1801 sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy - aux maires de l'arrondissement à l'occasion de son installation
AAEB AP 8/15 no 1949 texte

23 mai 1801
3 prairial An IX
Grêle - Rebeuvelier - Orage de grêle
AAEB AD 11* no 2159

25 mai 1801
5 prairial An IX
Garde nationale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne des instructions pour établissement de la garde nationale dans toutes les communes
AAEB AP 8/15 no 2006

25 mai 1801
5 prairial An IX
Hospices - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un arrêté pour restituer aux hospices les biens nationaux usurpés par des particuliers
AAEB AP 8/15 no 2015 texte

28 mai 1801
8 prairial An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne le catalogage des objets de sciences et arts qui existent à l'Ecole centrale
AAEB AP 8/15 no 2071, 2072, 2120

29 mai 1801
9 prairial An IX
Emigrés - Ordres du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes sur la frontière pour empêcher le retour en fraude d'émigrés
AAEB AP 8/15 no 2046

31 mai 1801
11 prairial An IX
Routes - Adjudication des travaux de réparation sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2313

1er juin 1801
12 prairial An IX
Cloches - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne dans chaque commune l'annonce des heures de travail par le son des cloches
AAEB AP 8/15 no 2112

2 juin 1801
13 prairial An IX
Barrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au préfet du Département du Haut-Rhin un arrêté pour suppression des barrières et clédars sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2097, 2306

2 juin 1801
13 prairial An IX
Messager du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin recommande aux maires le Messager du Haut-Rhin avec demande de contribution d'abonnement
AAEB AD 11* no 2092, 2143, 2184, 2211, 2271

4 juin 1801
15 prairial An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande aux professeurs de l'Ecole centrale une description historique, géographique de l'arrondissement et un inventaire des objets naturels
AAEB AP 8/15 no 2098, 2691

4 juin 1801
15 prairial An IX
Malleray - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 11* no 2157

5 juin 1801
16 prairial An IX
Arrondissement Porrentruy - Rapport de Charles Duplaquet, sous préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la tournée de son arrondissement
AAEB AP 8/15 no 2107 texte

7 juin 1801
18 prairial An IX
Messager du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin signifie aux communes l'obligation de s'abonner au Messager du Haut-Rhin
AAEB AP 8/15 no 2140, 2141, 2190, 2235, 2254

16 juin 1801
27 prairial An IX
Forges - Undervelier - Le Département du Haut-Rhin réduit les droits de patente de George et Cugnotet, en raison de leur qualification de maîtres de forges et non pas marchands de fer en gros
AAEB AD 1 no 248

19 juin 1801
30 prairial An IX
Porrentruy - Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet désigne une commission pour remaniement du plan d'études du collège de Porrentruy
AAEB AP 8/5 p. 158, 174

20 juin 1801
1er messidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur une réorganisation
AAEB AP 8/15 no 2202

21 juin 1801
2 messidor An IX
Mendicité - Arrondissement de Porrentruy - Règlement sur la mendicité
AAEB AP 8/5 p. 159 texte

22 juin 1801
3 thermidor An IX
Delémont - Pont de la Voëte - Projet de rétablissement du pont de la Voëte
AAEB AD 11* no 2208

30 juin 1801
11 messidor An IX
Mendicité - Le préfet du Département du Haut-Rhin interdit la mendicité dans toute l'étendue du département
AAEB AP 8/16 no 2383, 2384, 2385, 2386, 2387, 2446, 2914, 2891, 2952

2 juillet 1801
13 messidor An IX
Sonvilier - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 11* no2292

3 juillet 1801
14 messidor An IX
Messagers - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin arrête la liste des messagers de l'arrondissement
AAEB AD 121 texte

5 juillet 1801
16 messidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un Règlement de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/16 no 2425

6 juillet 1801
17 messidor An IX
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin de décréter le changement de destination des locaux pour permettre l'établissement des bureaux de la sous-préfecture
AAEB AD 11* no 2298

7 juillet 1801
18 messidor An IX
Comptabilité - Arrondissement Porrentruy - Règlement sur la comptabilité municipale
AAEB AP 8/5 p. 178 texte

10 juillet 1801
21 messidor An IX
Barrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au préfet du Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes contre la suppression des barrières et clédars sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2306

12 juillet 1801
23 messidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'affecter l'ancien séminaire pour création d'un pensionnat
AAEB AP 8/16 no 2425 texte

14 juillet 1801
25 messidor An IX
Militaire - Le Ministre de la guerre autorise le recours à la contrainte pour obliger les conscrits à rejoindre leurs drapeaux
AAEB AP 8/13 no 920

15 juillet 1801
26 messidor An IX
Mendicité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy engage les communes mettre en œuvre les mesures pour interdiction de la mendicité
AAEB AP 8/16 no 2446

17 juillet 1801
8 messidor An IX
Porrentruy - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande un inventaire du mobilier national existant dans la ville
AAEB AP 8/16 no 2544

21 juillet 1801
2 thermidor An IX
Etat civil - Arrondissement Porrentruy - Instruction aux maires sur la tenue et conservation des registres d'état civil
AAEB AP 8/5 p. 189 texte

21 juillet 1801
2 thermidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le préfet du Département du Haut-Rhin Noël recommande au Ministre de l'Intérieur l'établissement d'un pensionnat dans l'Ecole centrale
AAEB AP 10/5

22 juillet 1801
3 thermidor An IX
Barrières - Droit de passe - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin un projet de placement des barrières avec droit de passe
AAEB AP 8/16 no 2596

24 juillet 1801
5 thermidor An IX
Biens nationaux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de La Neuveville, Bienne, Courtelary, Moutier, Nods, Crémines et Arlesheim à surveiller la conduite du Gouvernement helvétique à l'égard des propriétés nationales
AAEB AD 11* no 2379

25 juillet 1801
6 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy prend connaissance d'une lettre du préfet du Département du Haut-Rhin qui énumère sur un éventuel démembrement de l'arrondissement de Porrentruy, qui serait avantageux :
1. on ajouterait à Porrentruy les cantons de Delle (arrondissement de Belfort) et Courtelary (arrondissement de Delémont;
2. les arrondissements de Montbéliard, Delémont et Porrentruy reformeraient le Département du Mont-Terrible, dont Porrentruy serait le chef-lieu
3. le département acquerrait un nouveau degré d'importance si le Pays de Neuchâtel, qu'on parle de réunir à la France, nous donnait un 4e arrondissement
AAEB AP 8/16 no 2533

27 juillet 1801
8 thermidor An IX
Delémont - Châtellenie - Remarques du maire de Delémont au sous-préfet concernant le projet d'obtenir la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93 texte

27 juillet 1801
8 thermidor An IX
Porrentruy - Mobilier national - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le mobilier national existant dans la ville
AAEB AP 8/16 no 2544

28 juillet 1801
9 thermidor An IX
Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy fait part au Département du Haut-Rhin d'une rumeur prétendant que le Conseil général du Département de la Haute-Saône ou du Doubs demandent l'annexion de l'arrondissement de Saint-Hyppolite et du Pays de Montbéliard, ce qui signifierait un démembrement de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/16 no 2511 texte

31 juillet 1801
12 thermidor An IX
Grêle - Delémont - Orage dévastateur sur la vallée de Delémont
AAEB AD 11* no 2443

31 juillet 1801
12 thermidor An IX
Grêle - Pleigne - Orage dévastateur
AAEB AD 11* no 2501

4/5 août 1801
16/17 thermidor An IX
Barrières - Droit de passe - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose un plan de placement des barrières avec droit de passe
AAEB AP 8/16 no 2596 liste no 2609, 2610, 2611, 2648

5 août 1801
17 thermidor An IX
Routes - Arrondissement Porrentruy - Règlement local de la taxe pour entretien des routes
Barrières Porrentruy-Delle
Porrentruy-Pont-de-Roide
Porrentruy-Delémont, Glovelier et Saint-Brais
Saint-Brais-La Ferrière et Porrentruy
AAEB AP 8/5 p. 206, 208

7 août 1801
19 thermidor An IX
Forges - Bellefontaine - Observations du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à Meiner et Bornèque concernant la fabrication du fer-blanc
AAEB AP 8/16 no 2640

9 août 1801
21 thermidor An IX
Incendie - Orvin - Incendie de 80 maisons
AAEB AD 11* no 2508, 2560
JUNO 21
COUR 18.1.1961 DEMO 2.9.1949 DEMO 9.8.1951 notes historiques
JUBE 9.8.1951
MESS no VII/9.8.1801 MESS no XII/5 .10.1801
MESS no XIII/17.10.1801

9/11 août 1801
21/23 thermidor An IX
Epizooties - Malnuit - Fièvre contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2710, 2711, 2749, 2776

11 août 1801
24 thermidor An IX
Porrentruy - Garnison - Les deux compagnies de la 4e demi-brigade quittent la ville
AAEB AP 8/16 no 2651, 2652, 2653

11 août 1801
23 thermidor An IX
Saint-Brais - Pied-de-Bœuf - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy décrète l'abolition de la coutume du pied-de-bœuf
AAEB AP 8/16 no 2679

16 août 1801
28 thermidor An IX
Loups - Charmoille - Un louveteau abattu
AAEB AP 8/16 no 2739

16 août 1801
28 thermidor An IX
Mendicité - Les Breuleux - Le conseil communal prend des mesures pour abolition de la mendicité
AAEB AP 8/16 no 2770

16 août 1801
29 thermidor An IX
Frinvillier - Pont - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour la réparation du pont
AAEB AD 11* no 2545

17 août 1801
29 thermidor An IX
Porrentruy - Casernement - Séminaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin annonce que l'intention du ministre de la guerre est de réserver le séminaire au casernement de troupes
AAEB AP 10/5

17 août 1801
29 thermidor An IX
Epizootie - Epiquerez - Maladie contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2732

18 août 1801
30 thermidor An IX
Epizooties - Soubey - Maladie contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2731, 2887, 2888

21 août 1801
3 fructidor An IX
Douanes - Arrêté des consuls portant prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266

25 août 1801
7 fructidor An IX
Incendie - Les Pommerats - Incendie du moulin du Praissalet
AAEB AP 8/16 no 2939

26 août 1801
8 fructidor An IX
Clédars - Tavannes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin de la suppression définitive des clédars sur la grande route
AAEB AD 12* no 2601, 2668

26 août 1801
8 fructidor An IX
Clédars - Sorvilier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin de la suppression définitive des clédars sur la grande route
AAEB AD 12* no 2601

27 août 1801
9 fructidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le nouveau mode d'enseignement
AAEB AP 8/16 no 2826 texte

30 août 1801
12 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au préfet du Département du Haut-Rhin une pétition du conseil municipal de Porrentruy contre le projet de démembrement de l'arrondissement
AAEB AP 8/16 no 2835

30 août 1801
12 fructidor An IX
Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin de rassembler les archives éparses des tribunaux de l'ancien Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/16 no 2838

30 août 1801
12 fructidor An IX
Loups - Bure/Chevenez/Grandfontaine/Fahy/Rocourt/Réclère - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne une traque au loup
AAEB AP 8/16 no 2762, 2763

1er septembre 1801
14 fructidor An IX
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au, Département du Haut-Rhin que la chasse au loup - 30.8.1801 - dans le canton de Chevenez est sans résultat
AAEB AP 8/16 no 2849

4 septembre 1801
17 fructidor An IX
Epizooties - Malnuit/Soubey - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur les précautions pour arrêter l'épizootie
AAEB AP 8/16 no 2725 texte 2728, 2729, 2730, 2887, 2888

6 septembre 1801
19 fructidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Règlement sur l'ordre et la suite des études à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/5

8 septembre 1801
21 fructidor An IX
Mendicité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy renouvelle les mesures pour abolition de la mendicité et ordonne l'arrestation des mendiants
AAEB AP 8/16 no 2932

13 septembre 1801
26 fructidor An IX
Routes - Gorges de Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin un éboulement dans les gorges de Court et les dangers pour le passage
AAEB AD 12* no 2700

14 septembre 1801
27 fructidor An IX
Biens nationaux - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les biens nationaux abandonnée aux hospices civils
AAEB AP 8/16 no 2934 texte

14 septembre 1801
27 fructidor An IX
Anabaptistes - Corgémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de laisser les anabaptistes dans leurs usages concernant l'état civil
AAEB AD 12* no 2706

15 septembre 1801
28 fructidor An IX
Biens nationaux - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le mobilier national provenant des administrations et tribunaux supprimés
AAEB AP 8/16 no 2940 texte

20 septembre 1801
3e jour complémentaire An IX
Justice - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les circonscriptions des justices de paix
AAEB AP 8/16 no 2975 texte

28 septembre 1801
6 vendémiaire An X
Porrentruy - Hôtel des Halles - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la réparation du bâtiment de la sous-préfecture
AAEB AP 8/17 no 17

1er octobre 1801
9 vendémiaire An X
Porrentruy - Ecole centrale - Règlement pour distribution des salles entre les professeurs de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/6 p. 8

8 octobre 1801
16 vendémiaire An X
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'approuver son arrêté interdisant les assemblées communales dans son arrondissement, qui entravent l'autorité des maires et la marche de l'administration
AAEB AP 8/17 no 84
MESS no XIV/27 octobre 1801

10 octobre 1801
18 vendémiaire An X
Emigrés - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce la radiation de la liste des émigrés des citoyennes Marie Séraphine Daucourt, ex Annonciade, Marie Catherine Damm - toutes deux de Porrentruy - et Thérèse Jeannerat, ex Annonciade, de Saint-Ursanne
AAEB AP 8/17 no 98

10 octobre 1801
18 vendémiaire An X
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce à Groslambert sa nomination d'administrateur de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/17 no 100

10 octobre 1801
18 vendémiaire An X
Département du Mont-Terrible - Antoine-Léonce Kuhn professeur à l'Ecole centrale remet au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy une étude historique et statistique sur le ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/17 no 121

13 octobre 1801
21 vendémiaire An X
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce à Gressot sa nomination de directeur de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/17 no 115

14 octobre 1801
22 vendémiaire An X
Nicolas Godin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande à Nicolas Godin et Millard une notice sur les maladies habituelles dans l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/17 no 119

20 octobre 1801
28 vendémiaire An X
Incendie - Fahy - Incendie de 8 maisons
AAEB AP 8/17 no 184

21 octobre 1801
29 vendémiaire An IX
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin interdit les assemblées communales qui obligent les maires à suivre des décisions sans autorisation de l'arrondissement
AAEB AP 8/17 no 188 texte no 233

23 octobre 1801
1er brumaire An X
Epizooties - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne des mesures de protection contre l'épizootie
AAEB AP 8/17 no 189 texte no 224

25 octobre 1801
3 brumaire An X
Conscription - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes concernant la conscription de l'An X
AAEB AP 8/17 no 295

27 octobre 1801
5 brumaire An X
Incendies - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour la prévention des incendies
AAEB AP 8/17 no 218 texte AAEB AP 8/19 no 1977

30 octobre 1801
8 brumaire An X
Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël portant exécution de l'arrêté des consuls - 3 fructidor An IX - sur la prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266

1er novembre 1801
11 brumaire An X
Douanes - La Ferrière/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des informations sur un transfert de la barrière douanière à La Cibourg
AAEB AD 12* no 3017, 3511, 4003

3 novembre 1801
12 brumaire An X
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy autorise la commune de Cornol à rechercher une mine de houille présumée sur son territoire
AAEB AP 8/6 p. 26

9 novembre 1801
18 brumaire An X
Fêtes républicaines - Célébration de la Fête générale de la paix
AAEB AP 8/17 no 308, 323

13 novembre 1801
22 brumaire An X
Pêche - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise les communes à affermer le droit de pêche si la mesure s'avère utile à la commune
AAEB AP 8/17 no 363

16 novembre 1801
25 vendémiaire An X
Routes - Moutier-Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le préfet du Département du Haut-Rhin des mesures prises pour empêcher les communications en attendant des travaux de réparation
AAEB AD 12* no 2908

25 novembre 1801
4 frimaire An XI
Porrentruy - Collège - Avis du sous-préfet Charles Duplaquet sur la pétition des maîtres du collège de Porrentruy pour conserver la jouissance des deux bâtiments affectés à ladite école afin de continuer leurs leçons sous le titre d'Ecole secondaire
AAEB AP 8/7 no 385 texte

25 novembre 1801
4 frimaire An X
Tavannes - Arbre de la Liberté - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin l'abattage de l'Arbre de la Liberté
AAEB AD 12* no 3157

30 novembre 1801
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy signale au Département du Haut-Rhin le mécontentement de plusieurs communes empêchées de procéder à des battues au loup et demande l'autorisation d'en permettre la chasse
AAEB AP 8/17 no 462

3 des calendes de décembre 1801
Diocèses - Bulle du pape Pie VII contenant la nouvelle circonscription des diocèses français - Tableau des métropoles et cathédrales avec les noms des saints patrons titulaires sous lesquels l'église principale de chacune d'elles est dédiée et avec les noms des départements qui sont compris dans les limites de chaque diocèse - Département du Haut-Rhin, métropole de Besançon
BULLF vol. 206 no 218/1996 texte

6 décembre 1801
15 frimaire An X
Maires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin adresse une circulaire aux maires sur les mesures à prendre contre les personnes qui les injurient
AAEB AP 8/17 no 576

9 décembre 1801
18 frimaire An X
Biens nationaux - Bellelay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Delémont diverses pièces concernant des biens aliénés par des ventes simulées par l'abbaye, avec inventaire et nomination d'un commissaire pour faire valoir les droits de la République
AAEB AD 12* no 3234

10 décembre 1801
19 frimaire An X
Porrentruy - Séminaire- Lettre du ministère de la guerre au préfet Département du Haut-Rhin confirmant la conversion des bâtiments du séminaire en casernement de troupes à cheval et observations sur le projet
AAEB AP 8/17 no 679 AAEB AP 10/5

11 décembre 1801
20 frimaire An X
Bois - Règlement du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour la jouissance du bois d'affouage
AAEB AP 8/17 no 727 texte

19 décembre 1801
28 frimaire An X
Bois - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement pour le bois d'affouage
AAEB AP 8/17 no 727

23 décembre 1801
2 nivôse An X
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy déclare au Département du Haut-Rhin que le séminaire ne convient pas pour casernement de troupes à cheval, le bâtiment faisant partie intégrante du collège, l'ordre et la décence engagent à ne pas le convertir en caserne
AAEB AP 8/17 no 679 texte

23 décembre 1801
2 nivôse An X
Bienne - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin des observations relativement à une rumeur que la ville de Bienne sera réunie à la Suisse
AAEB AD 12* no 3316, 3503, 3564, 3586, 3615, 3754, 3755, 3757

31 décembre 1801
10 nivôse An X
Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la comptabilité communale
AAEB AP 8/17 no 676 texte

31 décembre 1801
10 nivôse An X
Minières - Bourrignon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale les entraves mises par la commune contre Jacques Binninger, de Porrentruy, qui prospecte le minerai
AAEB AD 12* no 3361. 3362

1802
An X
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Mémoire anonyme sur la nécessité de conserver malgré le rattachement du Département du Mont-Terrible au Département du Haut-Rhin l'Ecole centrale à Porrentruy
AAEB MT 336 no 16 texte

1er janvier 1802
11 nivôse An X
Inondations - Saint-Ursanne - Crue du Doubs
AAEB AP 8/17 no 741

1er janvier 1802
11 nivôse An X
Inondations - Porrentruy - Crue de l'Allaine
AAEB AP 8/17 no 741

4 janvier 1802
14 nivôse An X
Inondations - Saint-Ursanne/Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy rend compte au Département du Haut-Rhin des inondations à Porrentruy et Saint-Ursanne
AAEB AP 8/17 no 741, 747, 755, 756, 757
AAEB AP 8/18 no 1251

5 janvier 1802
15 nivôse An X
Porrentruy - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet soutenant la pétition pour maintien de l'Eole centrale, soit sous ce titre soit sous une autre dénomination
AAEB AP 8/6 p. 63 texte

5 janvier 1802
15 nivôse An X
Sel - Péry - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des informations concernant un projet de prospection de sel sur le ban communal
AAEB AD 12* no 4001

6 janvier 1802
15 nivôse An X
Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Requête du magistrat de Porrentruy au Ministère de l'intérieur pour la conservation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible à Porrentruy
AAEB MT 336 no 17 texte

7 janvier 1802
17 nivôse An X
Courtelary/Nods - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin indique aux maires la conduite à tenir face à la rumeur de leurs communes à la Suisse
AAEB AD 12* no 4020

9 janvier 1802
19 nivôse An X
Routes - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant les routes dégradées
AAEB AD 12* no 3485

12 janvier 1802
22 nivôse An X
Gardes-champêtres - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes sur le choix des gardes-champêtres et forestiers
AAEB AP 8/18 no 795 texte no 840 texte

13 janvier 1802
23 nivôse An X
Erguël - Rattachement à la Suisse - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin au notables de Bienne, Courtelary, La Neuveville concernant la rumeur d'une prochaine réunion de l'Erguël à la Suisse
AAEB AD 12* no 3447, 3448, 3449, 3450, 3456

17 janvier 1802
27 nivôse An X
Chemins vicinaux - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AP 8/18 no 828

18 janvier 1802
28 nivôse An X
Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux maires concernant la comptabilité municipale
AAEB AP 8/18 no 839 texte

18/19 janvier 1802
29/30 nivôse An X
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne une battue aux loups
AAEB AP 8/17 no 754

19 janvier 1802
29 nivôse An X
Eligibilité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un règlement d'éligibilité aux fonctions communales
AAEB AP 8/18 no 853 texte

21 janvier 1802
Inondations - Soubey - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy autorise la réparation du pont endommagé - 4.1.1802 - par la crue du Doubs
AAEB AP 8/18 no 856, 997

23 janvier 1802
3 pluviôse An XI
Moulins - Arrêté du préfet François Noël sur les moulins qui servent à la fraude
MESS 20/26.12.1802

29 janvier 1802
9 pluviôse An X
Delémont - Pont-de-Voëte - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant les travaux du Pont de Voëte
AAEB AD 12* no 3549

30 janvier 1802
10 pluviôse An X
Douanes - Nods - Communication du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant un projet de bureau des douanes à Nods
AAEB AD 12* no 3545, 3597

4 février 1802
15 pluviôse An X
Bienne - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une information du maire de Bienne - avec numéro de la Gazette de Strasbourg - sur la rumeur du transfert de la ville à la Suisse
AAEB AD 12* no 3586

7 février 1802
18 pluviôse An X
Incendies - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les précautions à prendre pour éviter les incendies, à la suite des incendies de Cornol, Fahy, Orvin, Raimeux
MESS no XXV/14.2.1802

10 février 1802
21 pluviôse An X
Arrondissement Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au Département du Haut-Rhin une pétition des autorités de Porrentruy pour maintien du chef-lieu d'arrondissement
AAEB AP 8/6 p. 88 texte AAEB AP 8/18 no 984, 985, 986

10 février 1802
21 pluviôse An X
Bienne - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que, dans le cas où la rumeur d'un rattachement à la Suisse serait cause de troubles une garnison sera envoyée dans la commune
AAEB AD 12* no 3615, 3754, 3755

13 février 1802
24 pluviôse An X
Lucelle - Frontières - Le préfet Département du Haut-Rhin ordonne une reconnaissance des limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 1 no 369

16 février 1802
27 pluviôse An X
Pâturages - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet sur la nécessité de séparer les métairies par des murs de pierres sèches capables de contenir invinciblement le bétail dans les pâturages
AAEB AP 8/6 p. 93 texte

19 février 1802
30 pluviôse An X
Rage - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy concernant les chiens enragés
AAEB AP 8/18 no 1039

22 février 1802
3 ventôse An X
Douanes - Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin un projet de déplacement de la barrière douanière
AAEB AD 12* no 3733

24 février 1802
5 ventôse An X
Juges de paix - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur l'élection des juges de paix
AAEB AP 8/18 no 1062

24 février 1802
5 ventôse An X
Delémont - Soupes économiques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maire un avis du préfet du Département du Haut-Rhin concernant l'établissement de soupes économiques
AAEB AD 12* no 3749

25 février 1802
21 pluviôse An X
Gypse - Cornol - La commune de Cornol signe un bail pour exploitation d'une carrière de gypse
AAEB AP 8/20 no 111

25 février 1802
6 ventôse An X
Bienne - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Bienne que le Ministère de la guerre a ordonné le placement d'une garnison dans la ville
AAEB AD 12* no 3757

27 février 1802
8 ventôse An X
Bellelay - Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin le dépôt de deux cloches provenant de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 3777

2 mars 1802
11 ventôse An X
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur les poids et mesures
AAEB AD 12* no 3907 AAEB AP 8/19 no 1721

10 mars 1802
19 ventôse An X
Industrie - Instructions du Ministère de l'Intérieur concernant l'établissement d'usines sur les cours d'eau
AAEB AD 13* no 7692

12 mars 1802
21 ventôse An X
Justice de paix - Moutier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes concernant le déplacement de la justice de paix de Moutier à Court
AAEB AD 12* no 3848

14 mars 1802
23 ventôse An X
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet général sur la réparation des routes de l'arrondissement
AAEB AD 12* no 3863

14 mars 1802
23 ventôse An X
Biens communaux - Charles-Ferdinand Morel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à Charles-Ferdinand Morel un exemplaire de son mémoire sur le partage des biens communaux
AAEB AD 12* no 3858

14 mars 1802
23 ventôse An X
Loveresse - Fontaines - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant la réparation des fontaines
AAEB AD 12* no 3856

14 mars 1802
23 ventôse An X
Vermes - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande des informations sur le projet de construction d'un pont de pierres
AAEB AD 12* no 3865

14 mars 1802
23 ventôse An X
Delémont - Boulaines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin remet au maire le règlement sur la jouissance et usage des eaux d'une source dite Les Boulaines
AAEB AD 12* no 3862

16 mars 1802/13 avril 1802
25 ventôse An X/23 germinal An X
Justices de paix - Arrêté des consuls réduisant le nombre de justices de paix
AAEB AD 12* no 4117

18 mars 1802
27 ventôse An X
Delémont - Châtellenie - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des locaux pour les archives des anciennes administrations et tribunaux
AAEB AD 12* no 3877 AAEB AD 93 texte

18 mars 1802
27 ventôse An X
Département du Haut-Rhin - Douanes - Courtelary - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin envoie au maire de Courtelary un plan de déplacement des barrières douanières
AAEB AD 12* no 3889

19 mars 1802
28 ventôse An X
Delémont - Châtellenie - Le préfet du Département du Haut-Rhin avise le Ministère de l'intérieur sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 93 texte

19 mars 1802
28 ventôse An X
Delémont - Châtellenie - Archives - Le maire de Delémont désigne au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin la tour de la châtellenie pour regroupement des archives de l'administration et des tribunaux
AAEB AD 93 texte

20 mars 1802
29 ventôse An X
Courtelary - Forge - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la construction d'une forge
AAEB AD 1 no 387

21 mars 1802
30 ventôse An X
Mines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin des instructions concernant les concessions de minières
AAEB AD 12* no 3902

23 mars 1802
2 germinal An X
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur les poids et mesures
AAEB AP 8/19 no 1721

23 mars 1802
2 germinal An X
Mesures métriques - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël obligeant les communes de plus de 1'000 habitants à se procurer des mesures métriques
MESS no XXIX/26 mars 1802

23 mars 1802
2 germinal An X
Saint-Imier - Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire ses observations sur la translation du bureau de garantie hors du presbytère
AAEB AD 12* no 3915

24 mars 1802
3 germinal An X
Vaine pâture - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le droit de vaine pâture
MESS no XXX/5 avril 1802

26 mars 1802
5 germinal An X
Erguël - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin ses observations sur l'état de l'esprit public en Erguël
AAEB AD 12* no 3919

27 mars 1802
6 germinal An X
Lucelle - Limites - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance au sous-préfet d'Altkirch d'un arrêté du préfet concernant les limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 12* no 3920, 4420

4 avril 1802
14 germinal An X
Routes - Saint-Imier-Les Pontins/Villeret-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin de demande aux Ponts et chaussées à qui incombe l'entretien
AAEB AD 12* no 3986, 4178, 4179

8 avril 1802
18 germinal An X
Cultes - Loi française relative à l'organisation des cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte BULLF vol. 206 no 218/19
BAND 296 FIE 495

9 avril 1802
Fêtes chômées - Indult du légat pontifical en France sur les jours de fêtes célébrés en France
BULLF vol. 206 no 218/1997 texte

17 avril 1802
27 germinal An X
Religion - Proclamation des consuls aux citoyens français sur l'exercice de la religion
AAEB AD 664 texte
BULLF vol. 206 no 173/1345 texte
MESS no XXXII/25.4.1802

19 avril 1802
29 germinal An X
Fêtes patronales - Le Gouvernement français approuve l'indult papal sur la réduction de fêtes religieuses
AAEB AD 666

28 avril 1802
8 floréal An X
Bornes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les Ponts et chaussées de la plantation de bornes entre la République helvétique et la France
AAEB AD 12* no 4089

1er mai 1802
11 floréal An X
Ecole - Loi française sur l'instruction publique
BULLF vol. 206 no 186/1488 texte

1er mai 1802
11 floréal An X
Forges - Bellefontaine/Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux propriétaires des forges le projet - à leur préjudice - d'un particulier pour un lavoir à mines à Séprais
AAEB AD 12* no 4113

5 mai 1802
15 floréal An X
Routes - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'entretien des routes
MESS no XXXIII/15 floréal An X

10 mai 1802
20 floréal An X
Napoléon Bonaparte - Arrêté des consuls concernant le vœu que le peuple doit émettre sur la question si Napoléon Bonaparte sera consul à vie
AAEB AD 12* no 4200

11 mai 1802
21 floréal An X
Saint-Imier - Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire un rapport d'experts sur le choix d'un local
AAEB AD 12* no 4182

12 mai 1802
22 floréal An X
Emigrés - Le préfet du Département du Haut-Rhin rappelle aux communes le terme fatal aux prévenus d'émigration pour profiter de l'amnistie
AAEB AD 12* no 4197

15 mai 1802
25 floréal An X
Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël contre les employés des douanes destitués ou démissionnaires qui se joignent aux contrebandiers
AAEB AD 121 texte
AAEB AD 266

16/23 mai 1802
26 floréal An X/3 prairial An X
Napoléon Bonaparte - Consultation dans le Département du Haut-Rhin sur l'attribution à Napoléon Bonaparte du titre de consul à vie
AAEB AP 8/18 no 1374, 1390, 1396, 1443
DLEM 16/1985

18 mai 1802
28 floréal An X
Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie aux communes l'instruction du Département du Haut-Rhin sur la question Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?
AAEB AP 8/18 no 1374, 1390, 1396

18 mai 1802
28 floréal An X
Justice de paix - Loi française relative aux justices de paix
BULLF vol. 206 no 191/1596 texte

19 mai 1802
29 floréal An X
Voirie - Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie
AAEB AD 13* no 7726

21 mai 1802
1er prairial An X
Circonscription - Porrentruy/Delémont - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin soutient la pétition de Delémont et Porrentruy pour conservation des arrondissements de ce nom dans leur intégrité
AAEB AD 88

21 mai 1802
1er prairial An X
Brasseries - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose de limiter l'autorisation de brasserie
AAEB AD 88

21 mai 1802
1er prairial An X
Saignelégier - Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'établissement d'un bureau de bienfaisance
AAEB AP 8/18 no 1388

22 mai 1802
2 prairial An X
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin expose au maire les raisons pour lesquelles il ne peut disposer de la tour de la châtellenie pour les archives des anciennes administrations et des tribunaux
AAEB AD 12* no 4238

23 mai 1802
3 prairial An X
Pensions - Arrêté des consuls sur la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583

23 mai 1802
3 prairial An X
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin l'autorisation d'organiser des battues aux loups
AAEB AD 12* no 4261

25 mai 1802
5 prairial An X
Saint-Ursanne - Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'attribuer au Bureau de bienfaisance de la ville la donation - 22.10.1797 - faite par Jean-Jacques Keller, prévôt du Chapitre de Saint-Ursanne, à servir aux pauvres de la ville après sa mort
AAEB AP 8/18 no 1422 texte no 1627

28 mai 1802
8 prairial An X
Grains - Directives du préfet du Département du Haut-Rhin sur le prix et l'exportation de grain
AAEB AP 8/18 no 1617, 1647,1648

28 mai 1802
8 prairial An X
Bassecourt - Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont rend compte au Département du Haut-Rhin de la fonte des cloches
AAEB AD 12* no 4280

29 mai 1802
9 prairial An X
Routes - Saint-Imier-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande aux Ponts et chaussées des informations sur la route Saint-Imier-Les Pontins
AAEB AD 12* no 4299

29 mai 1802
9 prairial An X
Delémont - Châtellenie - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de la ville que la tour de la châtellenie ne peut être utilisée pour les archives avant d'être retirée de la liste des bâtiments militaires
AAEB AD 93 texte

1er juin 1802
12 prairial An X
Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le vœu émis par les citoyens sur la question Bonaparte consul à vie
AAEB AD 12* no 4324

3 juin 1802
14 prairial An X
Routes - Saint-Imier-Les Pontins - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Saint-Imier que l'entretien du chemin vicinal Saint-Imier-Les Pontins incombe aux communes qui l'utilisent
AAEB AD 12* no 4337

5 juin 1802
16 prairial An X
Goumois - Le sous-préfet Charles Duplaquet recommande au Département du Haut-Rhin la pétition des maires de Goumois, département du Doubs, Goumois Département du Haut-Rhin et Vautenaivre pour réunion les trois communes dans la même église comme d'ancienneté lors de la circonscription du diocèse
AAEB AP 8/6 no 1280 AAEB AP 8/18 no 1504

5 juin 1802
16 prairial An X
Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet au Département du Haut-Rhin le résultat du vote sur le consulat à vie
AAEB AP 8/18 no 1501, 1502

8 juin 1802
19 prairial An X
Franches-Montagnes - Bureau de bienfaisance - Le préfet du Département du Haut-Rhin remet au Bureau de bienfaisance l'administration de la donation - 19.7.1773 - de Jean-Baptiste Vermeille, aumônier à la cour de Saxe, pour établissement d'un chirurgien dans la Franche-Montagne
AAEB AP 8/18 no 1573

9 juin 1802
20 prairial An X
Saignelégier - Gendarmerie - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Saignelégier
AAEB AP 8/18 no 1521

9 juin 1802
20 prairial An X
Damvant - Gendarmerie - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Damvant
AAEB AP 8/18 no 1521

11 juin 1802
22 prairial An X
Poids et mesures - Porrentruy - Une commission d'experts contrôle les poids et mesures
AAEB AP 8/18 no 1523

12 juin 1802
23 prairial An X
Courtelary - Ecole secondaire - Le maire de Courtelary propose l'établissement d'une école secondaire dans le bâtiment de la châtellenie
AAEB AD 12* no 4384

18 juin 1802
29 prairial An X
Domaines nationaux - Bellelay - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin concernant les acquéreurs de biens de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 12* no 4425

18 juin 1802
29 prairial An X
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Cloches - Le maire de Porrentruy annonce au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy le transport des cloches dans l'église paroissiale
AAEB AP 8/18 no 1615

19 juin 1802
30 prairial An X
François Noël - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy constitue une délégation pour congratuler le préfet du Département du Haut-Rhin François Noël nommé inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/18 no 1593

19 juin 1802
30 prairial An X
François Noël - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour le complimenter sur sa nomination d'inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/18 no 1595 texte

19 juin 1802
30 prairial An X
Loups - Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 12* no 4430

23 juin 1802
4 messidor An X
Ecole - Loi française qui ordonne la formation d'un état des écoles de chaque département susceptibles d'être considérées comme écoles secondaires
BULLF vol. 206 no 198/1761 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
Diocèse de Strasbourg - Observations remises par le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin à Jean-Pierre Saurine, évêque de Strasbourg
AAEB AP 8/19 p. 3 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
Delémont - Châtellenie - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont à établir les bureaux de son administration et son logement dans la châtellenie
AAEB AD 93 texte

1er juillet 1802
12 messidor An X
François Noël - Discours du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy, en présence d'une délégation de l'arrondissement, au préfet François Noël qui quitte ses fonctions pour devenir inspecteur général de l'Instruction publique
AAEB AP 8/19 p. 1 texte
MESS no II/5 messidor An X

1er juillet 1802
12 messidor An X
Paroisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au Département du Haut-Rhin qu'il a remis à l'évêque Jean-Pierre Saurine un projet de circonscription des paroisses de l'arrondissement
AAEB AP 8/19 no 1689

1er juillet 1802
12 messidor An X
Poids/Mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la stricte exécution des poids et mesures
AAEB AD 12* no 4605 AAEB AP 8/19 no 1721

2 juillet 1802
13 messidor An X
Bure - Cloche - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au conseil municipal concernant la refonte d'une cloche
AAEB AP 8/18 no 1657, 1662

5 juillet 1802
16 messidor An X
Administration - Réclamations du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à Georges Decker, imprimeur du Messager du Haut-Rhin sur les retards d'envoi et la mauvaise qualité du papier
AAEB AP 8/18 no 1663

6 juillet 1802
17 messidor An X
Loups - Bassecourt - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de priver de gaubes les citoyens commandés pour la battue aux loups et qui n'y ont pas participé
AAEB AD 12* no 4551

8 juillet 1802
19 messidor An X
Félix Desportes - Félix Desportes nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BULLF vol. 206 no 202/1835
MESS no IV/ 5 thermidor An X

11 juillet 1802
12 messidor An X
Bourrignon - Taillanderie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin l'autorisation de créer un martinet et taillanderie
AAEB AD 5* no 50

15 juillet 1802
26 messidor An X
Alle - Fontaine - Le Conseil communal demande l'autorisation de construire une fontaine
AAEB AP 8/19 no 1734

18 juillet 1802
29 messidor An X
Loups - Chasse au loup dans l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/19 no 1703, 1704

19 juillet 1802
30 messidor An X
Conscription - Ordre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la conscription 1810
AAEB AP 8/19 no 1743

20 juillet 1802
1er thermidor An X
Courtelary - Ecole secondaire - Les maires du canton de Courtelary proposent la création d'une école secondaire dans le bâtiment de casernement de la gendarmerie
AAEB AD 650 texte

22 juillet 1802
3 thermidor An X
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy réclame un maître mineur pour le gisement de charbon
AAEB AP 8/19 no 1775

23 juillet 1802
4 thermidor An X
Administration communale - Arrêté des consuls demandant un tableau des revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900

26 juillet 1802
7 thermidor An X
Chemins - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'entretien des chemins et fossés par les bordiers
AAEB AD 12* no 4695

27 juillet 1802
Charlatans - Les officiers de santé de l'arrondissement de Porrentruy demandent au Département du Haut-Rhin des mesures de répression du charlatanisme
AAEB AP 8/19 no 1817, 1856

28 juillet 1802
9 thermidor An X
Contrebande - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin aux communes frontière pour empêcher le contrebande
AAEB AD 12* no 4724

30 juillet 1802
11 thermidor An X
Allaine - Alle - Le préfet du Département du Haut-Rhin - sur pétition des habitants - ordonne l'élargissement du lit de la rivière et un curage par corvées
AAEB AP 8/19 no 1777

2 août 1802
14 thermidor An X
Napoléon Bonaparte - Arrêté français proclamant Napoléon Bonaparte consul à vie
BULLF vol. 206 no 205/1875 texte
DLEM 16/1985

2 août 1802
14 thermidor An X
Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports pour mendiants
AAEB AD 43 texte

2 août 1802
14 thermidor An X
Mendiants - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les mendiants étrangers
AAEB AD 12* no 4873

3 août 1802
15 thermidor An X
Le Noirmont - Louis-Zéphirin Copin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy dénonce une manifestation séditieuse, chez le curé Louis-Zéphirin Copin, à l'occasion d'une cérémonie religieuse
AAEB AP 8/19 no 1828, 1829

4 août 1802
16 thermidor An X
Justice de paix - Sénatus-consulte concernant les assemblées de canton pour la justice de paix
BULLF vol. 206 no 206/1876 texte

5 août 1802
17 thermidor An X
Delémont - Châtellenie - Lettre du maire de Delémont au préfet du Département du Haut-Rhin sur la convenance de placer les bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie
AAEB AD 93 texte

6 août 1802
18 thermidor An X
Conscription - Arrêté français concernant les conscrits
BULLF vol. 206 no 209/1922 texte

8 août 1802
20 thermidor An X
Eglise réformée - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin s'informe sur la circonscription de l'Eglise consistoriale
AAEB AD 12* no 4796

9 août 1802
21 thermidor An X
Napoléon Bonaparte - Adresse de fidélité des fonctionnaires de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin à Napoléon Bonaparte premier consul
AAEB AP 8/19 no 1858 texte

9 août 1802
21 thermidor An X
Paroisses - Tableau des paroisses de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 665 tableau

10 août 1802
22 thermidor An X
Marchandises - Arrêté sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

13 août 1802
25 thermidor An X
Archives ancien Evêché de Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin d'intervenir pour récupérer les archives princières
AAEB AP 8/19 no 1869 texte

14 août 1802
26 thermidor An X
Napoléon Bonaparte - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la célébration du Te Deum en l'honneur de Napoléon Bonaparte 1er consul
AAEB AP 8/19 no 1878

16 août 1802
28 thermidor An X
Suffrage universel - Sénatus-consulte réformant le système électoral et reconnaissant le suffrage universel
FIE 58

16 août 1802
28 thermidor An X
Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes pour élaboration du bilan de leurs revenus et dépenses
AAEB AP 8/19 no 1900 texte

16 août 1802
28 thermidor An X
Lajoux - Paroisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose d'ériger le village de Lajoux en succursale paroissiale
AAEB AP 8/19 no 1880

19 août 1802
1er fructidor An X
Pleigne - Scierie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique l'autorisation de construction d'une scierie
AAEB AD 12* no 4886, 4938

20 août 1802
2 fructidor An X
Médecins - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les patentes de médecins
AAEB AD 49 texte

21 août 1802
3 fructidor An X
Pensions - Directives du Conseil d'Etat sur la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583

23 août 1802
5 fructidor An X
Porrentruy - Ecole centrale - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à la municipalité de Porrentruy sur les moyens de conserver une Ecole centrale
AAEB AP 8/19 no 1922 texte

26 août 1802
8 fructidor An X
Porrentruy - Garnison - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise le Département du Haut-Rhin que la ville de Porrentruy ne souhaite aucune garnison militaire
AAEB AP 8/19 no 1933 texte

27 août 1802
9 fructidor An X
Paroisses - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le projet de circonscriptions religieuses de l'arrondissement
AAEB AP 8/19 no 1943 texte

30 août 1802
12 fructidor An X
Police - Etat de situation de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/19 no1959 texte

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Epizootie - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la maladie contagieuse de la rate, dite misse
AAEB AP 8/19 no 1968 texte

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Incendies - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la prévention des incendies
AAEB AP 8/19 no 1977 texte, no 1978

1er septembre 1802
14 fructidor An X
Pensions - Directives du préfet du Département du Haut-Rhin pour la liquidation des pensions ecclésiastiques ou civiles
AAEB AD 583 texte

2 septembre 1802
15 fructidor An X
Routes - Moutier-Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le relevé des travaux d'élargissement
AAEB AD 12* no 4982

7 septembre 1802
20 fructidor An X
Lucelle - Limites - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le procès-verbal de reconnaissance des limites de la vallée de la Lucelle
AAEB AD 12* no 5011

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Marchandises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

9 septembre 1802
22 fructidor An X
Enregistrement - Canton de Malleray/Canton de Moutier - Le Département du Haut-Rhin enlève au bureau des domaines de Saint-Imier les communes de Bévilard, Champoz, Châtelat, Fornet, Court, Saicourt, Le Fuet, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier et Chaindon, Saules, Sorvilier, Sornetan, Souboz et Les Ecorcheresses, Tavannes, formant le canton de Malleray, pour les réunir au bureau des domaines de Moutier
AAEB AD 1 no 475 AAEB AD 12* no 5144

13 septembre 1802
26 fructidor An X
Cornol - Travaux publics - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au préfet du Département du Haut-Rhin les grands travaux entrepris par les habitants pour le curage de la rivière, la plantation d'arbres le long des routes, la réparation des chemins vicinaux
AAEB AP 8/19 no 2014

14 septembre 1802
27 fructidor An X
Porrentruy - Hôtel des Halles - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le programme de restauration de l'Hôtel des Halles pour la sous-préfecture de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/20 no 23, 52

15 septembre 1802
28 fructidor An X
Epauvillers - Administration communale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy dénonce au Département du Haut-Rhin la falsification du rôle des contributions de la commune
AAEB AP 8/19 no 2037 texte no 2098

17 septembre 1802
30 fructidor An X
Saignelégier - Octroi - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance d'un projet de la commune de Saignelégier pour établissement d'un octroi sur les boissons, la viande de bœuf étranger, sur les places des bancs de foire
AAEB AP 8/19 no 2049

17 septembre 1802
30 fructidor An X
Charmoille - Cloches - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin la revendication de la commune de Saignelégier pour récupérer l'une des cloches données pour fonte de canons
AAEB AP 8/19 no 2055

19 septembre 1802
2e jour complémentaire An X
Delémont - Châtellenie - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonnant au maire de Delémont de prendre toutes les mesures pour transfert des bureaux de la sous-préfecture à la châtellenie pour le 1er vendémiaire An XI
AAEB AD 93 texte

24 septembre 1802
2 vendémiaire An XI
Conscription - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au sujet de la nouvelle conscription
AAEB AP 8/19 no 2074, 2076

24 septembre 1802
2 vendémiaire An XI
Charlatans - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la répression du charlatanisme
AAEB AD 12* no 5175

30 septembre 1802
8 vendémiaire An XI
Félix Desportes - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour son avènement à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2103 texte

30 septembre 1802
8 vendémiaire An XI
Rocourt/Grandfontaine - Fontaine - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la jouissance d'une fontaine commune entre Rocourt et Grandfontaine
AAEB AP 8/6 no 1353, 1364 AAEB AP 8/19 no 2117, 2122, 2158, 2241

octobre 1802
29 vendémiaire An XI
Forêts - Arrêté français concernant la recherche et reconnaissance des chênes pour bois de marine
BULLF vol. 207 no 224/2050 texte

3 octobre 1802
11 vendémiaire An XI
Porrentruy - Rues - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ratifie le Règlement de la ville de Porrentruy pour la réparation et l'entretien du pavé
AAEB AP 8/6 no 1348

8 octobre 1802
François-Xavier de Neveu - Plan pour le traité de paix de Lunéville sur les indemnités pour le prince-évêque
AAEB RR 67 no 436

9 octobre 1802
17 vendémiaire An XI
Porrentruy - Château - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose le château de Porrentruy pour chef-lieu de la 5e cohorte de la Légion d'honneur
AAEB AP 8/19 no 2159 texte, description

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Marchandises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire de Delémont à faire activer les réparations à la châtellenie pour recevoir les bureaux de l'administration
AAEB AD 12* no 5275, 5294

12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la contrebande de marchandises anglaises
AAEB AD 12* no 5304

13 octobre 1802
21 vendémiaire An XI
Delémont - Châtellenie - Lettre du maire de Delémont au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin manifestant son désir de vois au plus tôt le bâtiment de La Châtellenie affecté à l'administration de l'arrondissement
AAEB AD 93 texte

15 octobre 1802
23 vendémiaire An XI
Porrentruy - Archives - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le transfert d'une partie des archives du château de Porrentruy à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2295 AAEB AP 8/20 no 14

16 octobre 1802
24 vendémiaire An XI
Delémont - Manutention - Gendarmerie - Arrêté des consuls pour casernement de la brigade de gendarmerie dans le bâtiment dit Manutention
AAEB AD 93

18 octobre 1802
26 vendémiaire An XI
Delémont - Châtellenie - Lettre de la Direction des domaines du Département du Haut-Rhin au préfet sur l'installation de la sous-préfecture de l'arrondissement de Delémont à la châtellenie
AAEB AD 93 texte

19 octobre 1802
27 vendémiaire An XI
Conscription - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la difficulté de lever des conscrits
AAEB AP 8/19 no 2235 texte

19 octobre 1802
27 vendémiaire An XI
Grains - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le commerce des grains à la frontière
AAEB AD 12* no 5302

24 octobre 1802
2 brumaire An XI
Delémont - Châtellenie - Le Directeur des fortifications du Département du Haut-Rhin informe le préfet que la décision de la sous-préfecture de Delémont dans le bâtiment de la châtellenie doit faire l'objet d'un accord entre ministères de la guerre et de l'Intérieur
AAEB AD 93 texte

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Grandfontaine/Rocourt - Eau - Le préfet Félix Desportes ratifie l'arrêté du sous-préfet de Porrentruy pour l'usage de la fontaine de Courcelles sur le territoire de Grandfontaine
AAEB AP 8/6 no 1364

25 octobre 1802
3 brumaire An XI
Félix Desportes - Lettre de compliments du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes
AAEB AP 8/19 no 2290

26 octobre 1802
4 brumaire An XI
Porrentruy - Archives - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le transfert d'une part des archives du château de Porrentruy à Colmar
AAEB AP 8/19 no 2295 texte

29 octobre 1802
7 brumaire An XI
Delémont - Châtellenie - Lettres du préfet du Département du Haut-Rhin au Ministres de la Guerre et de l'Intérieur exposant que tout concourt au, transfert de l'administration de l'arrondissement de Delémont dans le bâtiment national de La Châtellenie
AAEB AD 93 texte

29 octobre 1802
7 brumaire An XI
Porrentruy - Ecole - Donation de Marie-Josèphe et Marie-Agnès Verneur sous forme de rente perpétuelle en faveur des écoles primaires de la ville de Porrentruy
AAEB AP 8/19 no 2322

30 octobre 1802
8 brumaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce qu'il a ordonné aux communes de seconder les ingénieurs forestiers pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/19 no 2324, 2325, 2328

1er novembre 1802
10 brumaire An XI
Conscription- Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant la conscription
AAEB AP 8/20 no 1, 9 texte

2 novembre 1802
27 vendémiaire An XII
Arpentage - Arrêté du Gouvernement français pour arpentage des communes de la République
AAEB AD 121

5 novembre 1802
14 brumaire An XI
Archives Département du Mont-Terrible - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin pour le paiement des caisses d'archives transportées à Colmar
AAEB AP 8/20 no 14 texte

5 novembre 1802
14 brumaire An XI
Archives Département du Mont-Terrible - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le travail des employés Joseph-Paul Ertel et Etienne Prudat qui ont trié les archives du château de Porrentruy à destination de Colmar
AAEB AP 8/20 no 21 texte

12 novembre 1802
21 brumaire An XI
Mariage/Charivari - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le charivari lors de mariages
AAEB AD 43 texte
MESS no XVI/25 brumaire An XI

17 novembre 1802
26 brumaire An XI
Saint-Ursanne - Bureau de bienfaisance - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin la création d'un bureau de bienfaisance
AAEB AP 8/20 no 41 texte

17 novembre 1802
26 brumaire An XI
Porrentruy - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - Pétition des professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible demandant qu'à la suppression de cette école ils soient autorisés à tenir une école secondaire dans les bâtiments désaffectés
AAEB AP 10/6

18 novembre 1802
27 frimaire An XI
Mendicité - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin sur la mendicité
AAEB AD 13* no 5783

19 novembre 1802
28 brumaire An XI
Charbon - Cornol - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les fouilles pour exploitation de charbon à Cornol
AAEB AP 8/20 no 48 texte

21 novembre 1802
30 brumaire An XI
Ecole secondaire - Le conseil communal réitère ses propositions de doter la ville de Porrentruy d'une école secondaire après suppression de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/7 no 385 AAEB AP 10/6 texte

23 novembre 1802
2 frimaire An XI
Rebeuvelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin interdit au maire de prélever une taxe sur ceux qui vont à l'église et de les en empêcher s'ils refusent
AAEB AD 13* no 5514

25 novembre 1802
4 frimaire An XI
Incendies - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la négligence cause d'incendies et les demandes en obtention de secours
AAEB AD 43 texte
MESS no XIX/25 frimaire An XI

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations des communes de Réclère et Damvant contre la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/20 no 60

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Temple de la Raison - Arrêté du Conseil général du Département du Haut-Rhin créant le Temple de la Raison
DAU/M 228 texte

26 novembre 1802
5 frimaire An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Le conseil communal appuie la pétition des professeurs demandant qu'à la suppression de l'Ecole centrale ils soient autorisés à tenir une école secondaire dans les bâtiments désaffectés
AAEB AP 10/6

27 novembre 1802
6 frimaire An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Le sous-préfet de Porrentruy appuie au préfet Département du Haut-Rhin la démarche du conseil communal doter la ville de Porrentruy d'une école secondaire après suppression de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/6

27 novembre 1802
6 frimaire An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy manifeste au préfet du Département du Haut-Rhin le vœu des professeurs de l'ancienne Ecole centrale du Département du Mont-Terrible de continuer leur enseignement dans les mêmes bâtiments sous el nom d'Ecole secondaire
AAEB AP 8/20 no 62

2 décembre 1802
11 brumaire An XI
Arpentage - Arrêté du Gouvernement français pour arpentage des communes de la République
AAEB AD 121

12 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Montignez - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 176

12 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Chevenez - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 177

13 décembre 1802
13 frimaire An XI
Monnaies - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les monnaies en circulation
AAEB AP 8/20 no 80

14 décembre 1802
23 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Porrentruy/Courtemaîche/Boncourt/Courtedoux/ Courchavon/Buix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 183

14 décembre 1802
21 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Rocourt/Réclère/Damvant/Courtedoux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/26 no 184

15 décembre 1802
24 frimaire An XI
Droits régaliens - Le préfet du Département du Haut-Rhin commande une étude sur les droits régaliens des princes-évêques de Bâle
AAEB AD 271 texte

16 décembre 1802
25 frimaire An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Lettre du conseiller d'Etat chargé de la surveillance de l'instruction publique au préfet Département du Haut-Rhin avisant que le gouvernement étant en ce moment occupé à des mesures générales sur la formation des écoles secondaires dont les communes sollicitent l'établissement, il présentera la demande de Porrentruy avec recommandation favorable
AAEB AP 10/6 texte

16 décembre 1802
25 frimaire An XI
Porrentruy - Ecole centrale - Distribution des cours d'études à l'Ecole centrale de Porrentruy
MESS no XIX/25 frimaire An XI

18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Douanes - Arrêté français qui désigne les communes où seront placés les nouveaux bureaux des douanes en seconde ligne
Direction de Besançon : Nods, Montfaucon, Bellelay
Direction de Strasbourg : Glovelier
AAEB AD 121 texte
BULLF vol. 207 no 239/2226 tableau

18 décembre 1802
27 frimaire An XI
Routes - Plantation d'arbres - Asuel/Cornol/Courgenay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne la plantation d'arbres sur la partie de route nationale qui traverse la commune
AAEB AP 8/26 no 195

20 décembre 1802
29 frimaire An XI
Delémont - Châtellenie - Lettre du Ministre de l'Intérieur au préfet du Département du Haut-Rhin avisant que le Ministre de la Guerre n'est pas en mesure d'accorder le bâtiment La Châtellenie pour l'administration de la sous-préfecture de Delémont tant que le gouvernement n'aura pas arrêté la répartition des garnisons
AAEB AD 93 texte

21 décembre 1802
30 frimaire An XI
Ecole - Arrêté français relatif aux concessions de locaux destinés à l'établissement d'écoles secondaires, la surveillance et le paiement des frais d'instruction
BULLF vol. 207 no 238/2221 texte

21 décembre 1802
30 frimaire An XI
Religieuses Annonciades - La Chaux-d'Abel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont donne au préfet du Département du Haut-Rhin des renseignements sur la vente des biens des religieuses Annonciades à La Chaux-d'Abel
AAEB AD 13* no 5667

23 décembre 1802
2 nivôse An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin soutient au Ministère de l'instruction publique la revendication des professeurs de l'Ecole centrale pour obtention des bâtiments en vue d'établissement d'une école secondaire de premier ordre
AAEB AP 8/20 no 393

24 décembre 1802
3 nivôse An XI
Gypse - Cornol - Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un bail pour une carrière de gypse sur le ban de Cornol
AAEB AP 8/20 no 111

30 décembre 1802
9 nivôse An XI
Gypse - Cornol - Le préfet du Département du Haut-Rhin ratifie le bail pour une carrière de gypse sur le ban de Cornol
AAEB AP 8/20 no 111

2 janvier 1803
12 nivôse An XI
Arrondissement Porrentruy - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la situation générale de l'arrondissement
AAEB AP 8/20 no 133 texte

5 janvier 1803
15 nivôse An XI
Droits régaliens - Delémont - Le maire de Delémont indique les droits régaliens des princes-évêques à Delémont :
les hautes joux, d'où dérive le droit de chasse
les chemins, d'où dérive le droit de péage
les eaux, d'où dérive le droit de pêche et utilisation pour usines
les minéraux, d'où dérive le droit de fouille
AAEB AD 270

11 janvier 1803
21 nivôse An XI
La Neuveville - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire de La Neuveville de réunir toutes les informations sur les droits du ci-devant prince-évêque à La Neuveville
AAEB AD 13* no 5824

14 janvier 1803
24 nivôse An XI
Auberges - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le contrôle des clients par les aubergistes
AAEB AD 13* no 5944 AAEB AD 17* no 24740 AAEB AD 43 texte
MESS no XXII/25 nivôse An XI

16 janvier 1803
26 nivôse An XI
Forêts - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le repeuplement des forêts
AAEB AD 121 texte
MESS no XX/5 nivôse An XI

22 janvier 1803
2 pluviôse An XI
Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ordonnant aux communes de Brislach, Laufon, Delémont, Montsevelier, Mervelier, Vermes, Court, Crémines et Glovelier de mettre des locaux à disposition en qualité de bureaux de douanes de première et deuxième ligne
AAEB AD 121 texte AAEB AD 266

27 janvier 1803
7 pluviôse An XI
Enchères - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes contre les ventes aux enchères dans les auberges
AAEB AD 43 texte

28 janvier 1803
8 pluviôse An XI
Routes - Plantation d'arbres - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur des pétitions défavorables à la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AP 8/20 no 177 texte

28 janvier 1803
8 pluviôse An XI
La Neuveville - Ecole secondaire - Arrêté du gouvernement français qui érige en école secondaire la maison d'éducation dirigée par Jacob George Chiffelle
AAEB AD 650
BULLF vol. 207 no 245/2088
MESS no XXVI/5 ventôse An XI

30 janvier 1803
10 pluviôse An XI
Goumois - Pont - Projet pour la reconstruction du pont sur le Doubs avec répartition des frais entre communes du, Département du Haut-Rhin et communes du Département du Doubs
AAEB AP 8/20 no 247

1er février 1803
12 pluviôse An XI
Routes - Plantations d'arbres - Réclère/Damvant - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy recommande au Département du Haut-Rhin une pétition des habitants de Réclère et Damvant, tendant à obtenir la plantation d'arbres fruitiers à leurs frais et dont ils assureront l'entretien et tireront le bénéfice en fruits et bois
AAEB AP 8/20 no 184 texte

2 février 1803
13 pluviôse An XI
Code rural - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au Département du Haut-Rhin ses observations en vue de la rédaction d'un nouveau code rural
AAEB AP 8/20 no 189 texte

2 février 1803
13 pluviôse An XI
Régalies - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à Charles-Ferdinand Morel des informations sur les régalies du ci-devant prince-évêque
AAEB AD 13* no 6008

2 février 1803
13 pluviôse An XI
Loups - Beurnevésin - Une louve abattue
AAEB AP 8/20 no 187

5 février 1803
16 pluviôse An XI
Beurnevésin - Bois - Règlement pour la distribution du bois d'affouage
AAEB AP 8/7 no 1471

6 février 1803
17 pluviôse An XI
Vendlincourt - Bois - Règlement sur la distribution du bois d'affouage
AAEB AP 8/7 no 1468

8 février 1803
19 pluviôse An XI
Delémont - Châtellenie - Archives - Le Conseil municipal vote l'acquisition de l'ancienne Châtellenie pour logement de la sous-préfecture, du préfet et des archives et autorise le maire à faire toutes les démarches pour obtenir ce droit du gouvernement
AAEB AD 93 texte
PVCD 25.10.1802 - 5.3.1805 p. 31 texte, 54

13 février 1803
24 pluviôse An XI
Montenol - Chemins - Règlement concernant la réparation des chemins vicinaux
AAEB AP 8/7 no 1467

17 février 1803
28 pluviôse An XI
Incendie - Courgenay - Incendie de trois maisons
AAEB AP 8/20 no 217

19 février 1803
30 pluviôse An XI
Médecins/Pharmaciens - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les certificats de médecins et pharmaciens
AAEB AD 49 texte

21 février 1803
2 ventôse An XI
Fêtes - Mandement de l'évêque de Strasbourg au sujet de la suppression de fêtes
AAEB AD 666

1er mars 1803
10 ventôse An XI
Plantation d'arbres - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ordonnant la plantation d'arbres le long des routes
MESS no XXX/5.4.1803

2 mars 1803
11 ventôse An XI
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin rappelle aux maires leurs obligations pour la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AD 13* no 6157

3 mai 1803
13 floréal An XI
Contrebande - Loi française sur le jugement des contrebandiers
BULLF vol. 215 no 278/2761 texte

6 mai 1803
16 floréal An XI
Porrentruy - Ecole centrale du Département du Mont-Terrible - La Gouvernement français fixe au 1er nivôse An XII - 23 décembre 1803 - la cessation d'activité de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/20 no 393

9 mars 1803
18 ventôse An XI
Incendies - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les moyens de prévenir les incendies
AAEB AD 43 texte

9 mars 1803
18 nivôse An XII
Travail - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le livret de travail obligatoire
AAEB AD 43 texte

10 mars 1803
19 ventôse An XI
Médecine - Loi française relative à l'exercice de la médecine
BULLF vol. 207 no 256/2436

11 mars 1803
20 ventôse An XI
Etat civil - Loi française relative aux actes d'état civil
BULLF vol. 207 no 257/2347

12 mars 1803
21 ventôse An XI
Montenol - Pâturages - Règlement sur la jouissance des pâturages
AAEB AP 8/7 no 1492

15 mars 1803
14 ventôse An XI
Douanes - Glovelier/Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet à la Direction des douanes de Strasbourg les renseignements pour un transfert du bureau de Glovelier à Cornol
AAEB AD 13* no 6161

16 mars 1803
25 ventôse An XI
Notariat - Loi française concernant l'organisation du notariat
BULLF vol. 207 no 258/2440

17 mars 1803
26 ventôse An XI
Mariage - Loi française relative au mariage
BULLF vol. 207 no 258/2443

21 mars 1803
30 ventôse An XI
Divorce - Loi française sur le divorce
BULLF vol. 207 no 261/2524

21 mars 1803
30 ventôse An XIU
Plantation d'arbres - Arrêté du sous-préfet de Porrentruy Charles Duplaquet pour la plantation d'arbres le long des routes
MESS no XXX/5.4.1803

25 mars 1803
4 germinal An XI
Arrondissement Porrentruy - Etat de situation de l'arrondissement du district de Porrentruy sous le rapport de la police générale
AAEB AP 8/20 no 279 texte

30 mars 1803
9 germinal An XI
Porrentruy - Assemblées du canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose l'ancienne église comme lieu des assemblées
AAEB AP 8/20 no 289

30 mars 1803
9 germinal An XI
Service du feu - Tableau des pompes à feu dans les cantons de Porrentruy, Saignelégier, Saint-Ursanne
AAEB AP 8/7 no 1609

31 mars 1803
10 germinal An XI
Delémont - Châtellenie - Lettre des maires de l'arrondissement de Delémont au préfet du Département du Haut-Rhin pour revendiquer le transfert de l'administration de l'arrondissement dans le bâtiment national La Châtellenie
AAEB AD 93

31 mars 1803
10 germinal An XI
Delémont - Manutention - Gendarmerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin nomme des experts pour estimer le bâtiment dit La Manutention pour la brigade de gendarmerie
AAEB AD 93

31 mars 1803
10 germinal An XI
Gypse - Cornol - Le préfet du Département du Haut-Rhin rejette une pétition de l'exploitant de la carrière de gypse tendant à prohiber le gypse en provenance de Suisse
AAEB AP 8/20 no 268

1803
prairial An XI
Lajoux - Bois - Etablissement d'une taxe sur le bois d'affouage
AAEB AP 8/7 no 1565

1803
prairial An XI
Lajoux - Eau-de-vie - Etablissement d'une taxe sur les liqueurs
AAEB AP 8/7 no 1568

2 avril 1803
12 germinal An XI
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande aux maires un état des plantation d'arbres le long des routes
AAEB AD 13* no 6446

7 avril 1803
17 germinal An XI
Monnaie - Loi française sur la fabrication et la vérification des monnaies
BULLF vol. 215 no 265/2577 texte

9 avril 1803
19 germinal An XI
Vaccine - Directives du préfet du Département du Haut-Rhin concernant la vaccine
AAEB AP 8/27 no 185

9 avril 1803
19 germinal An XI
Delémont - Gendarmerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont expose au préfet du Département du Haut-Rhin les avantages du bâtiment national dit Manutention pour le casernement de la gendarmerie
AAEB AD 13* no 6512 AAEB AD 93

12 avril 1803
22 germinal An XI
Manufactures - Loi française relative aux manufactures, fabriques et ateliers
BULLF vol. 215 no 270/2677 texte

14 avril 1803
24 germinal An XI
Routes - Plantation d'arbres - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la plantation d'arbres le long des routes de l'arrondissement
AAEB AP 8/20 no 309 texte 316

16 avril 1803
26 germinal An XI
Ecole centrale du Mont-Terrible - Arrêté supprimant l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible et conversion en collège communal de Porrentruy
PVGCD 3.10.1832 - 8.10.1859 p. 159
ASJE 1920/27
FRO 214 KOHLE/A 24 VAU/C 268

16 avril 1803
26 germinal An XI
Bassecourt - Papeterie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au citoyen Keller, papetier, un certificat de l'époque à laquelle a été commencée la fabrication de papier présentant en filigrane d'un côté un vaisseau avec légende Pro Patria et de l'autre le nom du fabricant Jean-Baptiste Guerdat
AAEB AD 13* no 6528

19 avril 1803
29 germinal An XI
Douanes - Glovelier/Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin notifie au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy le transfert du bureau des douanes de Glovelier à Cornol
AAEB AD 13* no 6542, 6570

19 avril 1803
29 germinal An XI
Successions - Loi française relative aux successions
BULLF vol. 215 no 274/2742 texte

20 avril 1803
30 germinal An XI
Lajoux - Cure - Le conseil communal décide la construction de la cure et d'une sacristie
AAEB AP 8/27 no 152

27 avril 1803
7 floréal An XI
Prêtres - Porrentruy - Prestation de serment des prêtres de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/20 no 348 récit

27 avril 1803
7 floréal An XI
Prêtres- Porrentruy - Prestation de serment des prêtres de l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/20 no 348 récit

29 avril 1803
9 floréal An XI
Delémont- Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Delémont de l'arrivée d'ouvriers pour transformation de la châtellenie en caserne de gendarmerie
AAEB AD 13* no 6582

3 mai 1803
13 floréal An XI
Contrebande- Loi française sur le jugement des contrebandiers
BULLF vol. 215 no 278/2761 texte

3 mai 1803
13 floréal An XI
Donations - Loi française sur les donations et testaments
BULLF vol. 215 no 279/2767

5 mai 1803
Fêtes patronales - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les fêtes patronales
AAEB AD 666 texte

6 mai 1803
16 floréal An XI
Porrentruy- Ecole centrale - La Gouvernement français fixe au 1er nivôse An XII - 23 décembre 1803 - la cessation d'activité de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/20 no 393
ASJE 1920/27

9 mai 1803
19 floréal An XI
Fêtes patronales - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la suppression des fêtes patronales
AAEB AD 13* no 6739

9 mai 1803
19 floréal An XII
Delémont - Châtellenie - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin réclame le bâtiment de la châtellenie pour la sous-préfecture
AAEB AD 88

25 mai 1803
5 prairial An XI
Eglises - Arrêté du ministre Chaptal sur l'établissement de troncs d'église
AAEB AD 121 texte
MESS no II/11 messidor An XI

26 mai 1803
6 prairial An XI
Vaccine - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'organisation de la vaccine
AAEB AD 13* no 6986 AAEB AD 43 texte

1er juin 1803
12 prairial An XI
Médecins - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le registre des médecins
AAEB AD 43 texte

3 juin 1803
14 prairial An XI
Zwingen - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin que le pont exige des réparations urgentes
AAEB AD 13* no 6817

4 juin 1803
15 prairial An XI
Gendarmerie nationale - Damvant - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour logement de la gendarmerie nationale
AAEB AP 8/27 no 49

8 juin 1803
19 prairial An XI
Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la manière d'adjuger les travaux routiers
AAEB AD 13* no 6940

15 juin 1803
26 prairial An XI
Paroisses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la formation de conseils de paroisse
AAEB AD 6* no 1

15 juin 1803
26 prairial An XI
Eglises - Ordonnance du préfet Félix Desportes sur les quêtes et troncs d'églises
AAEB AD 121 texte
MESS II/11 messidor An XI

15 juin 1803
26 prairial An XI
Vaccine - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes concernant la vaccine
AAEB AD 43 texte AAEB AP 8/27 no 185

17 juin 1803
28 prairial An XI
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la réparation des chemins vicinaux
AAEB AD 14* no 9462

18 juin 1803
29 prairial An XI
Franches-Montagnes - Horlogerie - Le préfet du Département du Haut-Rhin refuse aux fabricants d'horlogerie des Franches-Montagnes l'abandon du passavant
AAEB AP 8/7 no 1571

29 juin 1803
10 messidor An XI
Sources - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin s'informe pour savoir s'il existe des sources minérales dans les communes
AAEB AD 13* no 6968

29 juin 1803
1er messidor An XI
Pharmaciens - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'établissement des pharmaciens
AAEB AD 43 texte

4 juillet 1803
16 thermidor An XI
Toitures - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy invite les maires sur l'obligation de couvrir de tuiles les nouvelles constructions et à dénoncer les constructions à toiture de paille
AAEB AP 8/27 no 115 texte

5 juillet 1803
16 messidor An XI
Conscription - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la conscription de l'an XI
AAEB AP 8/20 no 375

7 juillet 1803
Archives Département du Mont-Terrible - Le préfet du Département du Haut-Rhin adjuge le transport des archives du Département du Mont-Terrible à Colmar
ADIJ 1950/78
RIB/I 6

7 juillet 1803
18 messidor An XI
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy fait part au Département du Haut-Rhin des doléances des communes sur le mauvais état des routes et l'absence de crédits pour les réparations
AAEB AP 8/20 no 391 texte

8 juillet 1803
19 messidor An XI
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin d'intervenir pour que les dispositions prises pour le Lycée de Nancy soient appliquées à l'Ecole centrale de Porrentruy
AAEB AP 8/20 no 394 texte

8 juillet 1803
20 thermidor An XI
Vaccine - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la vaccine
AAEB AP 8/27 no 185

9 juillet 1803
20 messidor An XI
Navigation - Levée d'une contribution dans le Département du Haut-Rhin pour un bâtiment naval destiné à la guerre contre l'Angleterre
MESS no V/2 thermidor An XI

11 juillet 1803
22 messidor An XI
Toitures - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant la couverture des maisons
AAEB AP 8/30 no 576 texte

11 juillet 1803
22 messidor An XI
Foires - Saint-Ursanne - Décret impérial français concernant les foires de Saint-Ursanne
BULLF vol 248 no 13/178

13 juillet 1803
24 messidor An XI
Archives Département du Mont-Terrible - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique au Département du Haut-Rhin le devis de confection de caisses pour transport des archives à Colmar
AAEB AP 8/20 no 401 texte

17 juillet 1803
28 messidor An XI
Vaccine - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire les dispositions prises pour une salle de vaccine
AAEB AD 13* no 7097

21 juillet 1803
2 thermidor An XI
Langue - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les communes allemandes que leurs délibérations doivent être écrites en langue française
AAEB AD 13* no 7137

22 juillet 1803
3 thermidor An XI
Routes - Delémont-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise l'ingénieur des routes qu'il est chargé de lever les plans pour une route Delémont-Ferrette
AAEB AD 13* no 7151

22 juillet 1803
3 thermidor An XI
Routes - Saint-Brais-Delémont-Soyhières/Roggenbourg-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise l'ingénieur en chef du département que la mairie de Delémont met des fonds à disposition pour les travaux préliminaires
AAEB AD 13* no 7150

22 juillet 1803
3 thermidor An XI
Routes - Saint-Brais-Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise l'arpenteur général que l'ingénieur des routes du Département du Haut-Rhin le charge de lever les plans
AAEB AD 13* no 7152

27 juillet 1803
7 thermidor An XI
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la Direction des fortifications de Belfort que le bâtiment de la châtellenie suffisant à peine au logement des bureaux de l'administration et au logement du sous-préfet, il est impossible d'y installer définitivement le logement de l'officier de gendarmerie
AAEB AD 13* no 7167

6 août 1803
18 thermidor An XI
Paroisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont arrête la liste des membres des conseils de paroisse
AAEB AD 6* no 1 liste nominative

9 août 1803
21 thermidor An XI
Porrentruy - Ecole centrale - Le préfet du Département du Haut-Rhin communique au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy que les élèves de l'Ecole centrale pourront concourir pour les places gratuites au Lycée de Nancy
AAEB AP 8/22 no 1

14 août 1803
26 thermidor An XI
Grandfontaine - Eglise - Le Conseil communal décide la réparation de l'église et de la cure
AAEB AP 8/27 no 259

17 août 1803
29 thermidor An XI
Militaire - Prisons - Arrêté français contenant un Règlement sur les prisons militaires
BULLF vol. 215 no 308/3105 texte

17 août 1803
29 thermidor An XI
Porrentruy - Ecole centrale - Plaidoyer du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy en faveur des professeurs de l'Ecole centrale pour le maintien de leurs postes
AAEB AP 8/22 no 1 texte

24 août 1803
6 fructidor An XI
Montvoie - Eglise - Le conseil communal décide réparation de l'église et de la cure
AAEB AP 8/27 no 265

24 août 1803
6 fructidor An XI
Le Noirmont - Eglise - Le Conseil communal décide réparation de l'église et de la cure
AAEB AP 8/27 no 276

25 août 1803
7 fructidor An XI
Paroisses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la composition des conseils de fabrique
AAEB AD 13* no 7431

29 août 1803
11 fructidor An XI
Montfaucon - Eglise - Le Conseil communal décide réparation de l'église et de la cure
AAEB AP 8/27 no 277

31 août 1803
13 fructidor An XI
Fête républicaine - Ordonnance du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la célébration de la fête anniversaire de fondation de la République française le 10 août 1792 - Programme
MESS no XII/2 fructidor An XI

1er septembre 1803
14 fructidor An XI
Routes - Plantations d'arbres le long des routes - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les plantations le long des routes
AAEB AD 2 no 592 texte
MESS no XII/21 fructidor An XI

8 septembre 1803
21 fructidor An XI
Porrentruy - Collège - L'empereur Napoléon Ier concède à la ville de Porrentruy la propriété des bâtiments du collège
KOHLE/A 24 texte
OBSE 31.8.1837 PAYS 25.2.1922

8 septembre 1803
21 fructidor An XI
Porrentruy - Ecole centrale/Ecole secondaire - Arrêté français portant que la ci-devant Ecole centrale de Porrentruy, département du Haut-Rhin, est érigée en Ecole secondaire et que les bâtiments affectés à cet établissement sont concédés à la commune
AAEB AP 8/23 AAEB AP 8/27 no 393
BULLF vol. 215 no 312/3166
BAND 274 FRO 209, 214 KOHLE/A 24 texte JUNO 92 VAU/C 272
GAZJU 31.8.1837 OBSE 31.8.1837 PAYS 25.2.1922

8 septembre 1803
21 fructidor An XI
Péry - Ecluse Reuchenette - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonnant l'abaissement de l'écluse sur la Suze pour le roulement de l'usine de Reuchenette
AAEB AD 13* no 8606, 8847 AAEB AD 296 texte

19 septembre 1803
2e jour complémentaire An XI
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin prend connaissance de la décision du Ministère de la guerre pour affectation de la châtellenie à l'administration de la sous-préfecture et invite le maire de la ville à s'y conformer
AAEB AD 13* no 7454, 7486

21 septembre 1803
4e jour complémentaire An XI
Garde nationale - Porrentruy - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy concernant un projet de plusieurs citoyens concernant un å service particulier à accomplir dans la garde nationale
AAEB AP 8/27 no 332, 344, 351, 352

23 septembre 1803
6e jour complémentaire An XI
Vaccine - Rapport du comité de vaccine du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 49 texte

10 octobre 1803
17 vendémiaire An XII
Delémont - Manutention - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire des travaux à entreprendre pour approprier la Manutention au casernement de la gendarmerie
AAEB AD 13* no 7587, 7686

12 octobre 1803
19 vendémiaire An XII
Bourgeoisies - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le droit de bourgeoisie
AAEB AP 8/22 no 82 texte

12 octobre 1803
19 vendémiaire An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Arrêté du Gouvernement français pour la mise en activité de l'Ecole secondaire de Porrentruy
AAEB AP 8/22 no 141

15 octobre 1803
22 vendémiaire An XII
Lycée Nancy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose une liste d'élèves pour le Lycée de Nancy
AAEB AP 8/22 no 92

25 octobre 1803
2 brumaire An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose à la municipalité un concertation pour la mise en place de l'Ecole secondaire qui fait suite à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/27 no 393, 447

30 octobre 1803
7 brumaire An XII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur les contingents de conscrits par cantons
AAEB AP 8/7 no 1667 bis texte AAEB AP 8/22 no 112, 143

2 novembre 1803
10 brumaire An XII
Conscription - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la conscription de l'An XII
AAEB AP 8/30 no 653 texte

5 novembre 1803
13 brumaire An XII
Porrentruy - Jardin botanique - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la vente des plantes exotiques du jardin botanique, devenues inutiles par la cessation de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/6

14 novembre 1803
22 brumaire An XI
Routes - Plantations d'arbres - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour de nouvelles plantations d'arbres
AAEB AP 8/27 no 413, 417, 593

16 novembre 1803
24 brumaire An XII
Domaines nationaux - Mémoire et consultation pour les habitants de la ci-devant Principauté de Porrentruy concernant les fiefs, héritages
AAEB AD 270 texte

16 novembre 1803
24 brumaire An XI
Porrentruy - Ecole secondaire - Le Conseil communal décide de concourir par tous les moyens à l'établissement d'une école secondaire
AAEB AP 8/22 no 165, 171

23 novembre 1803
1er frimaire An XII
Désertion - Arrêté du gouvernement concernant l'amnistie aux conscrits en état de désertion
AAEB AD 13* no 7944

1er décembre 1803
9 frimaire An XII
Travail -Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur le livret de travail pour les ouvriers en qualité de compagnons
AAEB AD 43 texte

6 décembre 1803
14 frimaire An XII
Clergé - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'état de dénuement des ministres du culte et proposition d'intervenir pour une prompte fixation de leurs salaires
AAEB AP 8/22 no 160 texte no 171

8 décembre 1803
16 frimaire An XII
Etrangers - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les étrangers qui entrent dans le département
AAEB AD 13* no 8083

9 décembre 1803
17 frimaire An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin soutient les propositions communales de concourir à l'établissement d'une Ecole secondaire
AAEB AP 8/22 no 165

20 décembre 1803
28 frimaire An XII
Paroisses - Loi française qui restitue aux paroisses les biens, rentes et fondations chargées de messes anniversaires et services religieux faisant partie des revenus des églises
AAEB AD 268

23 décembre 1803
16 floréal An XI
Ecole centrale du Mont Terrible - Suppression de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB AP 8/20 no 393
ASJE 1920/27

23 décembre 1803
1er nivôse An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Début d'activité de l'Ecole secondaire qui succède à l'Ecole centrale
AAEB AP 8/20 no 393 AAEB AP 8/22 no 141

1804
Mines - Etat des redevances sur les mines du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 646

1er janvier 1804
21 nivôse An XII
Bourrignon - Taillanderie - Arrêté du gouvernement autorisant la construction d'une taillanderie
AAEB AD 13* no 8246

4 janvier 1804
13 nivôse An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Le Ministère de l'Intérieur nomme Kuhn, Gressot et Denier professeurs à l'Ecole secondaire
AAEB AP 8/27 no 472

6 janvier 1804
30 nivôse An XII
Courtelary - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la mairie qu'elle est autorisée à établir une foire
AAEB AD 13* no 8022

9 janvier 1804
18 nivôse an XII
Travail - Congés des ouvriers - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les congés des ouvriers
AAEB AD 43 texte
MESS no XXXI/21 nivôse An XII MESS no XXXVIII/17 ventôse An XII

18 janvier 1804
27 nivôse An XII
Poisons - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la vente de substances vénéneuses
AAEB AD 43 texte

18 janvier 1804
27 nivôse An XII
Prisons - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes des mesures pour empêcher les évasions de conscrits réfractaires
AAEB AD 13* no 8122

18 janvier 1804
Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont exprime au préfet du Département du Haut-Rhin les craintes des communes de Crémines et voisinage sur les dommages des eaux dont menace le projet de nouvelle forge à Saint-Joseph, territoire suisse
AAEB AD 13* no 8094, 8316

21 janvier 1804
30 nivôse An XII
Militaire - Le Gouvernement impérial ordonne la création de vélites pour la garde des consuls et la fourniture de 16 hommes par département
AAEB AP 8/27 no 574

25 janvier 1804
4 pluviôse An XII
Cortébert - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux Ponts et chaussées la reconnaissance des travaux de réparation du pont
AAEB AD 13* no 8140

31 janvier 1804
10 pluviôse An XII
Plantation d'arbres - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la conservation des arbres plantés le long des routes, notamment par échenillage
MESS no XXXIII/12 pluviôse An XII

9 février 1804
19 pluviôse An XII
Movelier/Mettemberg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes en désaccord sur la construction d'un presbytère de procurer à leurs frais un logement au curé
AAEB AD 13* no 8222

11 février 1804
21 pluviôse An XII
Fontenais - Calabri - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy remet à la commune des actes de créances sur des terrains de Calabri vendus sous le règne de la Principauté de Bâle
AAEB AP 8/27 no 555

12 février 1804
22 pluviôse An XII
Octroi - Réclère - Le conseil communal décide l'établissement d'un octroi sur les boissons
AAEB AP 8/27 no 576

12 février 1804
22 pluviôse An XII
Courroux/Vicques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la réparation du chemin Courroux-Vicques
AAEB AD 13* no 8223

17 février 1804
27 pluviôse An XII
Pasteurs - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont présente au préfet du Département du Haut-Rhin une étude sur l'organisation des consistoires
AAEB AD 13* no 8252

26 février 1804
6 ventôse An XII
Militaire - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin concernant l'engagement de vélites
AAEB AP 8/27 no 574, 594

27 février 1804
7 ventôse An XII
Etrangers - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur les précautions à prendre contre les étrangers qui tentent de pénétrer dans le territoire
AAEB AD 13* no 8414

1er mars 1804
10 ventôse An XII
Plantation d'arbres - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la plantation d'arbres sans tuteurs
MESS no XXXIX/24 ventôse An XII

1er mars 1804
10 ventôse An XII
Militaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les maires de la création d'un corps de vélites pour la garde du gouvernement et des qualités requises pour y être admis
AAEB AD 13* no 8353, 8403, 8432, 8486

9 mars 1804
18 ventôse An XII
Pompes à incendie - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour le recensement des pompes à incendie
AAEB AD 13* no 8638
MESS no XXXIX/24 ventôse An XII

9 mars 1804
18 ventôse An XII
Service du feu - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de prendre toutes les mesures pour combattre les incendies et se procurant des pompes à feu
AAEB AD 13* no 8469

11 mars 1804
20 ventôse An XII
Napoléon Bonaparte - Cérémonies d'actions de grâce après la tentative d'assassinat de Napoléon Bonaparte premier consul
AAEB AD 13* no 8406

12 mars 1804
21 ventôse An XII
Garde nationale - Les Breuleux - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour l'organisation de la garde nationale
AAEB AP 8/27 no 587

13 mars 1804
22 ventôse An XII
Garde nationale - Buix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy approuve le règlement d'organisation de la garde nationale
AAEB AP 8/27 no 591

13 mars 1804
22 ventôse An XII
Rebeuvelier - La Verrerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise que la verrerie sur le Biel, territoire de Rebeuvelier, doit faire partie de l'arrondissement de Delémont
AAEB AD 13* no 8430

14 mars 1804
23 ventôse An XII
Courrendlin - Octroi - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la perception d'un octroi
AAEB AD 2 no 665 texte AAEB AD 13* no 8739

20 mars 1804
29 ventôse An XII
Oiseaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes portant défense d'enlever les nids d'oiseaux
MESS no XLI/8 germinal An XII MESS no XLIV/29 germinal An XII

27 mars 1804
6 germinal An XII
Chapitre cathédral - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande le tableau des chanoines qui composaient le chapitre cathédral de Bâle résidant à Arlesheim
AAEB AD 13* no 8662

28 mars 1804
7 germinal An XII
Comices agricoles - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes portant création de comices agricoles
MESS no XLII/15 germinal An XII

31 mars 1804
10 germinal An XII
Militaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du au préfet du Département du Haut-Rhin qu'aucun candidat ne s'est présenté pour le corps de vélites destiné à la garde du gouvernement
AAEB AD 13* no 8486, 8502

4 avril 1804
14 germinal An XII
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au préfet du Département du Haut-Rhin un arrêté pour contraindre la ville de Delémont a faire les aménagements nécessaires au bâtiment de la Châtellenie et de la Manutention, tous les moyens ayant été épuisés pour convaincre le magistrat
AAEB AD 13* no 8519

10 avril 1804
20 germinal An XII
Bellelay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire de Saicourt la liste nominative des religieux lors de l'évacuation du couvent le 15.12.1797
AAEB AD 13* no 8560, 8752

14 avril 1804
24 germinal An XI
Résine - Lajoux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise la commune à extraire la résine des forêts
AAEB AP 8/27 no 624

17 avril 1804
27 germinal An XII
Consistoires - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant l'organisation consistoriale
AAEB AD 13* no 8682

17 avril 1804
27 germinal An XII
Saint-Imier - Arbre de la Liberté - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le maire à faire abattre l'Arbre de la Liberté qui menace chute et de le remplacer par une tige vivace
AAEB AD 13* no 8602

17 avril 1804
27 germinal An XII
Péry - Ecluse Reuchenette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le préfet du Département du Haut-Rhin Département du Haut-Rhin que l'arrêté du 21 fructidor An XII - 8 septembre 1803 -ordonnant l'abaissement de l'écluse sur la Suze pour le roulement de l'usine de Reuchenette est dans l'impasse, à cause d'une contestation entre la Direction de l'enregistrement et les créanciers de la succession David-Louis Béguelin et prie le magistrat d'ordonner des mesures pour garantir les propriétés riveraines exposées aux ravages des eaux
AAEB AD 13* no 8606, 8789

30 avril 1804
10 floréal An XII
Plantation d'arbres - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la conservation des arbres bordant les routes
MESS no XLVIII/27 floréal An XII

1er mai 1804
11 floréal An XII
Chapitre cathédral - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au préfet du Département du Haut-Rhin le tableau des chanoines qui composaient le chapitre cathédral
AAEB AD 13* no 8662

1er mai 1804
11 floréal An XII
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire l'état des dépenses faites pour aménagement de la Châtellenie
AAEB AD 13* no 8657

2 mai 1804
12 floréal An XII
Vaccine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin adresse aux médecins des directives du Ministère de l'Intérieur concernant la vaccine
AAEB AD 13* no 8683

3 mai 1804
13 floréal An XII
Plantation d'arbres - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la plantation d'arbres le long des routes
MESS no XLVII/20 floréal An XII

4 mai 1804
14 floréal An XII
Delémont - Balance romaine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le maire à faire l'acquisition de la Romaine si elle est nécessaire à la ville
AAEB AD 13* no 8689, 8696

8 mai 1804
18 floréal An XII
Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin enjoint les maires à faire signer par le plus grand nombre de citoyens pour la Déclaration par laquelle ils reconnaissent Napoléon Bonaparte pour Empereur des Français
AAEB AD 13* no 8704, 8712

11 mai 1804
21 floréal An XII
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin somme le maire de faire procéder aux travaux d'aménagement de la Châtellenie pour y loger la gendarmerie
AAEB AD 13* no 8718

14 mai 1804
24 floréal An XII
Bellelay - Religieux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état nominatif des religieux au 15 frimaire An VI - 15 décembre 1797
AAEB AD 13* no 8752

14 mai 1804
24 floréal An XII
Delémont - Manutention - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le contrat signé par le maire de Delémont pour transformation du bâtiment La Manutention en caserne de gendarmerie
AAEB AD 13* no 8754, 8755, 8756, 8786

18 mai 1804
Napoléon Bonaparte - Sénatus-consulte nommant Napoléon Bonaparte Empereur des Français
FIE 60

18 mai 1804
28 floréal An XII
Napoléon Bonaparte - Sénatus-consulte ordonnant aux curés lecture du sénatus-consulte pour en faire lecture après le mandement épiscopal pour la célébration du Te Deum à la gloire de l'empereur
AAEB AD 13* no 8902, 8903
BULLE An XII/1/1
FIE 60
MESS no XLIX/4 prairial An XII

26 mai 1804
6 prairial An XII
Napoléon Bonaparte - Décret impérial sur le serment à prêter à Napoléon Bonaparte empereur
AAEB AD 13* no 8880

31 mai 1804
11 prairial An XII
Napoléon Bonaparte - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le serment à prêter à Napoléon Bonaparte empereur
AAEB AD 13* no 8880

31 mai 1804
11 prairial An XII
Paroisses - Décret impérial sur la nouvelle circonscription des succursales
AAEB AP 8/27 no 706

1er juin 1804
12 prairial An XII
Consistoires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse Département du Haut-Rhin les plans d'organisation des consistoires
AAEB AD 13* no 8906

3 juin 1804
14 prairial An XII
Moutier-Grandval - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande un état nominatif des chanoines et chapelains de Moutier-Grandval au 25 frimaire An VI - 15 décembre 1797
AAEB AD 13* no 8954

4 juin 1804
15 prairial An XII
Péry - Ecluse Reuchenette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune des travaux immédiats pour l'abaissement de l'écluse sur la Suze pour le roulement de l'usine de Reuchenette
AAEB AD 13* no 8847

14 juin 1804
25 prairial An XII
Napoléon Bonaparte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin les registres et résultats des votes concernant l'hérédité impériale
AAEB AD 13* no 8888, 8893

14 juin 1804
25 prairial An XII
Montfaucon - Foires - Décret impérial autorisant deux foires annuelles
AAEB AP 8/27 no 670
COUR 21.5.1861

17 juin 1804
28 prairial An XII
Serment constitutionnel - Les fonctionnaires du Département du Mont-Terrible prêtent le serment constitutionnel à l'empereur Napoléon Ier
BAND 330

17 juin 1804
28 prairial An XII
Moutier-Grandval - Etat nominatif des religieux qui composaient le Chapitre de Moutier-Grandval à l'époque de sa suppression arrivée le 25 frimaire An VI (15 décembre 1797)
AAEB AD 587

17 juin 1803
28 prairial An XI
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AD 13* no 8398

18 juin 1804
29 prairial An XII
Sépultures - Décret impérial français sur les sépultures
BULLF vol 248 no 4/25 texte

18 juin 1804
29 prairial An XII
Moutier-Grandval - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état état nominatif des chanoines et chapelains de Moutier-Grandval au 25 frimaire An VI - 15 décembre 1797
AAEB AD 13* no 8954

19 juin 1804
30 prairial An XII
Orvin/Frinvillier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique aux maires un arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin qui réunit le hameau de Frinvillier à la commune d'Orvin
AAEB AD 13* no 8913 AAEB AD 14* no 9386

20 juin 1804
1er messidor An XII
Napoléon Bonaparte - Les maires des communes de l'arrondissement de Delémont prêtent serment de fidélité
AAEB AD 13* no 8889

20 juin 1804
1er messidor An XII
Routes - Delémont-Ferrette - Observation de l'ingénieur des Ponts et chaussées du Département du Haut-Rhin sur l'établissement d'une route Delémont-Ferrette
AAEB AD 645 texte

28 juin 1804
9 messidor An XII
Octroi - Bonfol - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve l'établissement d'un octroi
AAEB AP 8/27 no 709

29 juin 1804
10 fructidor An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Projet des anciens professeurs de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible au sous-préfet pour organisation d'une école secondaire dans la commune de Porrentruy
AAEB AP 10/6 texte

4 juillet 1804
15 messidor An XII
Comices agricoles - Discours du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes aux Comices agricoles de Colmar
MESS no III/16 messidor An XII

5 juillet 1804
16 messidor An XII
Dignité impériale - Recensement des votes dans le Département du Haut-Rhin sur l'hérédité de la Dignité impériale de la famille Napoléon Bonaparte
Arrondissement de Porrentruy :
consulat à vie 7'717 oui, 3 non
hérédité dignité impériale 6'425 oui, 18 non
MESS no III/16 messidor An XII
BAND 326

5 juillet 1804
16 messidor An XII
Delémont - Manutention - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin les soumissions pour les travaux d'aménagement de la Manutention en caserne de gendarmerie
AAEB AD 14* no 9013

7 juillet 1804
18 thermidor An XII
Routes - Delémont-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont expose aux maires de Delémont, Soyhières, Movelier et Roggenbourg le projet de route Delémont-Ferrette
AAEB AD 645

8 juillet 1804
19 messidor An XII
Pasteurs - Décret impérial autorisant les pasteurs à porter l'habit noir, rabat et manteau court
AAEB AD 13* no 8953

18 juillet 1804
29 messidor An XII
Routes - Delémont-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch recommande au Département du Haut-Rhin la réalisation d'une route Delémont-Ferrette
AAEB AD 645 texte

19 juillet 1804
30 messidor An XI
Comices agricoles - 1e séance des Comices agricoles de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 14* no 9079

24 juillet 1804
Paroisses - L'évêque de Strasbourg Jean-Pierre Saurine ordonne une enquête sur les paroisses et le clergé
RENAR/D 15

27 juillet 1804
8 thermidor An XII
Bellelay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin 49 livres en langues orientales provenant de l'abbaye de Bellelay
AAEB AD 14* no 9033

29 juillet 1804
10 thermidor An XII
Delémont - Manutention - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont remet à la commune, approuvés par le préfet du Département du Haut-Rhin, l'acte notarié contenant soumission pour les travaux d'aménagement de la Manutention en caserne de gendarmerie
AAEB AD 14* no 9059, 9161

31 juillet 1804
12 thermidor An XII
Routes - Delémont-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin convoque les maires et citoyens intéressés à la nouvelle route de Delémont à Ferrette
AAEB AD 14* no 9078, 9083, 9122

2 août 1804
14 thermidor An XII
Routes - Belfort-Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin un détail des réparations urgentes à entreprendre
AAEB AD 14* no 9090, 9167

3 août 1804
15 thermidor An XII
Montsevelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la remise en état des chemins vicinaux gravement détériorés
AAEB AD 14* no 9107, 9255, 9320

3 août 1804
15 thermidor An XII
Corban - Chemins vicinaux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la remise en état des chemins vicinaux gravement détériorés
AAEB AD 14* no 9107, 9255, 9320

23 août 1804
5 fructidor An XII
Delémont - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont invite le maire à soumettre au préfet du Département du Haut-Rhin le projet d'école secondaire
AAEB AD 14* no 9190

24 août 1804
6 fructidor An XII
Porrentruy - Porte de Courtedoux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy remet à la municipalité les plans et devis pour démolition de la tour de la Porte de Courtedoux
AAEB AP 8/27 no 716

4 septembre 1804
17 fructidor An XII
Courtelary - Industrie - François Verdan demande l'autorisation d'exploiter une manufacture de toiles peintes à Courtelary
AAEB AD 6* no 395 AAEB AD 14* no 9452, 9504

5 septembre 1804
18 fructidor An XII
Delémont - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande communication de la pétition pour une école secondaire
AAEB AD 14* no 9247

7 septembre 1804
20 fructidor An XII
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin de transférer la résidence de l'ingénieur des routes, ou du conducteur des travaux, de Porrentruy où il n'y a que 10 lieues à entretenir contre 50 à Delémont
AAEB AD 14* no 9274

7 septembre 1804
20 fructidor An XII
Routes - Delémont-Develier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin l'état avancé de dégradation et la nécessité de réparations urgentes
AAEB AD 14* no 9266, 9275

7 septembre 1804
20 fructidor An XII
Routes - Delémont-Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin la nécessité de donner plus de largeur à la route Delémont-Bâle à l'entrée de la ville de Delémont
AAEB AD 14* no 9266, 9294

7 septembre 1804
20 fructidor An XII
Delémont - Promenade - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire à convertir un terrain communal sous l'enclos des Capucins pour une promenade publique
AAEB AD 14* no 9273

7 septembre 1804
20 fructidor An XII
La Neuveville - Vendanges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet avec préavis favorable au Département du Haut-Rhin une pétition des vignerons pour permission d'importer sans paiement de taxe les vendanges réalisées sur le territoire du comté de Neuchâtel
AAEB AD 14* no 9420, 9472

8 septembre 1804
21 fructidor An XII
Porrentruy - Ecole secondaire - Arrêté gouvernemental érigeant l'Ecole secondaire de Porrentruy et concédant à cet usage les anciens bâtiments de l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/6

23 septembre 1804
7 vendémiaire An XIII
Routes - Les Rangiers-Tavannes/Delémont-Develier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite l'ingénieur des Ponts et chaussées à diriger les communes pour les réparations urgentes
AAEB AD 14* no 9424

23 septembre 1804
7 vendémiaire An XIII
La Neuveville - Vendanges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le receveur des douanes à La Neuveville de permettre aux habitants de la commune d'importer sans paiement de taxe les vendanges réalisées sur le territoire du comté de Neuchâtel
AAEB AD 14* no 9418, 9419, 9472

23 septembre 1804
19 vendémiaire An XII
Ecoles secondaires - Arrêté français contenant Règlement pour les Ecoles secondaires communales
BULLF vol. 216 no 322/3270 texte

25 septembre 1804
9 vendémiaire An XIII
Pépinières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite les communes de Delémont, Laufon, Vicques, Moutier, Tavannes, Courtelary et Saint-Imier à aménager des pépinières
AAEB AD 14* no 9445, 9446

26 septembre 1804
4 vendémiaire An XIII
Frinvillier/Orvin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise les maires de Vauffelin et Orvin que le préfet du Département du Haut-Rhin rapporte son arrêté - 29 floréal An XII/19 mai 1804 - et réunit le hameau de Frinvillier à la commune d'Orvin
AAEB AD 14* no 9386

26 septembre 1804
4 vendémiaire An XIII
Delémont - Industrie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire l'autorisation accordée par le Ministère de l'Intérieur à François Verdan pour établissement d'une manufacture de toiles peintes
AAEB AD 14* no 9389

26 septembre 1804
4 vendémiaire An XIII
Routes - Delémont-Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes longeant la route Delémont-Glovelier d'en enlever les clédars, rendus inutiles par la plantation de haies vives
AAEB AD 14* no 9396

29 septembre 1804
7 vendémiaire An XIII
Elevage chevalin - Croisements - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin les délibérations des Comices agricoles concernant la race chevaline par le croisement avec six étalons de race normande et limousine, avec proposition de faire les démarches pour les procurer pour la prochaine saillie
AAEB AD 14* no 9415

1er octobre 1804
9 vendémiaire An XIII
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes de remplacer les arbres enlevés ou péris plantés le long des routes
AAEB AD 14* no 9461

3 octobre 1804
11 vendémiaire An XIII
Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant aux communes pour l'entretien des fossés sur les grandes routes
AAEB AD 14* no 9519

6 octobre 1804
14 vendémiaire An XIII
La Neuveville - Vendanges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que le receveur des douanes de Bienne prendra toutes les mesures pour accorder toutes facilités aux habitants pour la vendange
AAEB AD 14* no 9472

13 octobre 1804
21 vendémiaire An XIII
Loups - Delémont - Battue aux loups dans les communes voisines de Delémont
AAEB AD 14* no 9476

19 octobre 1804
27 vendémiaire An XIII
Glandée - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de faire cesser l'abus de lâcher à la glandée des porcs non muselée ou ferrés
AAEB AD 14* no 9540

23 octobre 1804
1er brumaire An XIII
Bourrignon - Chemin Bourrignon-Lucelle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin félicite la commune pour la parfaite réparation du chemin de Bourrignon au haut-fourneau de Lucelle
AAEB AD 14* no 9547

23 octobre 1804
1er brumaire An XIII
Develier - Chemin Develier-Lucelle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire d'accélérer les travaux de réparation du chemin de Develier au haut-fourneau de Lucelle
AAEB AD 14* no 9551

25 octobre 1804
3 brumaire An XIII
Police du feu - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin ses observations sur les moyens de prévenir les incendies, un tableau des communes qui possèdent une pompe à feu, un tableau des communes qui n'en sont pas pourvues, la liste des communes qui peuvent s'en passer, un projet de règlement sur les secours en cas d'incendie
AAEB AD 14* no 9556

26 octobre 1804
4 brumaire An XIII
Porrentruy - Ecole secondaire - Le Conseil communal adjuge les travaux d'aménagement
AAEB AP 8/28 no 35

26 octobre 1804
4 brumaire An II
Porrentruy - Ecole secondaire - Le Conseil communal de Porrentruy décide de finance une part des frais pour une salle d'études et du pensionnat
AAEB AP 10/6

6 novembre 1804
15 brumaire An XIII
Napoléon Ier - Le Sénat français propose au vote l'hérédité de la dignité impériale
Département du Haut-Rhin
Delémont 5'270 oui
Porrentruy 6'590 oui
BULLF vol 249 no 21/374

6 novembre 1804
15 brumaire An XIII
Danse - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la danse dans les auberges
AAEB AD 43 texte

9 novembre 1804
18 brumaire An XIII
Courtelary - Industrie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique au maire de Courtelary les motifs donnés par le Ministère des finances qui écarte la demande de François Verdan pour établissement d'une manufacture de toiles peintes
AAEB AD 14* no 9628

12 novembre 1804
21 brumaire An XIII
Routes - Salubrité - Ordonnance du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant de jeter les immondices sur les voies publiques
AAEB AD 14* no 9681

13 novembre 1804
22 brumaire An XIII
Vicques - Pont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne la réparation du pont
AAEB AD 14* no 9651

17 novembre 1804
26 brumaire An XIII
Porrentruy - Ecole secondaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise l'adjudication des travaux d'aménagement de l'école secondaire
AAEB AP 8/28 no 35

20 novembre 1804
29 brumaire An XIII
Montbéliard - Le maire de Montbéliard propose d'ériger Montbéliard en sous-préfecture, par transfert de la sous-préfecture de Saint-Hippolyte à Montbéliard
AAEB AP 8/22 no 439, 603

22 novembre 1804
1er frimaire An XIII
Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin un avis sur le projet de former une sous-préfecture à Montbéliard contre l'actuelle sous-préfecture de Saint-Hippolyte
AAEB AP 8/22 no 439 texte

26 novembre 1804
5 frimaire An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire sous quel rapport le bâtiment intéresse la commune
AAEB AD 14* no 9694

8 décembre 1804
17 frimaire An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont remet au préfet du Département du Haut-Rhin une demande de la commune pour acquisition de la cathédrale aux fins d'en faire l'église paroissiale
AAEB AD 14* no 9750, 9808

19 décembre 1804
28 frimaire An XIII
Porrentruy - Porte de Courtedoux - Le préfet du Département du Haut-Rhin autorise la commune de Porrentruy à démolir une partie de la Porte de Courtedoux qui menace ruine
AAEB AP 8/22 no 468 AAEB AP 8/28 no 71

27 décembre 1804
6 nivôse An XIII
Porrentruy - Industrie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin recommande aux autorités municipales le projet de manufacturiers mulhousiens d'établir une filature dans la ville
AAEB AP 8/28 no 7e texte

28 décembre 1804
7 nivôse An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin cite au maire, dans la perspective d'une acquisition de la cathédrale, les lois françaises relatives aux édifices destinés au culte
AAEB AD 14* no 9857

1805
Porrentruy - Service du feu - Règlement sur les incendies
AAEB AP 8/28 no 247

1805
Saint-Imier - Ecole secondaire - Observations tendantes à démontrer l'importance qu'il y a à transformer l'école de Saint-Imier en école secondaire
AAEB AD 650 texte

1805
Lajoux - Cimetière - Agrandissement du cimetière
AAEB AP 8/28 no 172

8 janvier 1805
18 nivôse An XIII
Elevage chevalin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin si la demande d'étalons de bonne race pour l'élevage régional est encore fondée
AAEB AD 14* no 9911

21 janvier 1805
1er pluviôse An XIII
Douanes - Loi française sur les douanes
BULLF vol 249 no 28/481 texte

4 février 1805
15 pluviôse An XIII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la conscription 1813
AAEB AP 8/22 no 505, 528, 550

6 février 1805
17 pluviôse An XIII
Douanes - Décret impérial français contenant le tarif sur les douanes
BULLF vol 249 no 29/483 texte

16 février 1805
27 pluviôse An XIII
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les nouveaux poids et mesures
AAEB AD 15* no 20438
MESS no XXXVII/9 ventôse An XIII

17 février 1805
27 pluviôse An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire la marche à suivre pour la conservation de l'édifice
AAEB AD 14* no 10090

21 févier 1805
2 ventôse An XIII
Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne connaissance à la municipalité de Porrentruy du mémoire présenté par la ville de Montbéliard, demandant la réunion au Département du Doubs des cantons de Montbéliard et Audincourt et la translation de la sous-préfecture de Saint-Hippolyte à Montbéliard - Proposition de compensation en attribuant à l'arrondissement de Porrentruy les cantons de Delle et Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose de réunir le Conseil communal de Porrentruy pour délibérer sur ce sujet
AAEB AP 8/28 no 121 texte

28 février 1805
9 ventôse An XIII
Routes - Loi française relative aux plantations des grandes routes et chemins vicinaux
BULLF vol 249 no 35/587 texte

19 mars 1805
28 ventôse An XIII
Routes - Porrentruy-Ferrette - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin les plans et devis de la nouvelle route Porrentruy-Ferrette
AAEB AP 8/22 no 537

29 mars 1805
8 germinal An XIII
Laufon - Verrerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au verrier Graizely le décret impérial qui l'autorise à continuer pendant 20 ans l'exploitation de la verrerie
AAEB AD 14* no 10262

12 avril 1805
22 germinal An XIII
Porrentruy - Ecole secondaire - Etat général des écoles secondaires communales du Département du Haut-Rhin:
Porrentruy - Bâtiments, professeurs, financement, pensionnat
AAEB AP 10/6

15 avril 1805
25 germinal An XIII
Saint-Imier/Les Pontins - Chemin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que le chemin des Pontins doit être classé chemin vicinal
AAEB AD 14* no 10383

15 avril 1805
25 germinal An XIII
Pontenet - Champs - Règlement champêtre
AAEB AD 14* no 10690

19 avril 1805
29 germinal An XIII
Delémont - Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande maire la délibération concernant la concession de l'ancienne école en faveur de l'hospice
AAEB AD 14* no 10371

27 avril 1805
7 floréal An XIII
Hospices/Etablissements de charité - Décret impérial sur la comptabilité des hospices et établissements de charité
AAEB AD 15* no 13086

30 avril 1805
10 floréal An XIII
Delémont - Garde nationale - Le maire François Verdan avise le sous-préfet Jean-Baptiste Holtz de la constitution d'une compagnie de garde nationale à Delémont
MESS XLIX/3 prairial An III

13 mai 1805
23 floréal An XIII
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire que le citoyen Christ, propriétaire de la cathédrale, serait disposé à céder pour 6'000 fr. le bâtiment pour servir au culte, et proposition d'étudier un arrangement
AAEB AD 14* no 10536

17 mai 1805
27 floréal An XIII
Presbytères - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de faire dresser un devis estimatif des réparations à faire aux presbytères pour un logement décent des desservants
AAEB AD 14* no 10548

17 mai 1805
27 floréal An XIII
Presbytères - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes sans presbytère d'étudier les moyens d'acquérir une maison propre au logement des desservants
AAEB AD 14* no 10549

20 mai 1805
30 floréal An XIII
Routes - Plantation d'arbres - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de débroussailler les routes et écheniller les arbres
AAEB AD 14* no 10533

6 juin 1805
17 prairial An XIII
Loups - Bassecourt/Boécourt/Glovelier/Undervelier/Develier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10629

14 juin 1805
25 prairial An XIII
Pleigne - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune - qui n'a pas de presbytère - de louer une maison ou un logement convenable pour le desservant
AAEB AD 14* no 10678

18 juin 1805
29 prairial An XIII
Loups - Souboz/Monible/Sornetan/Saicourt/Rebévelier/Saulcy/Fornet - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10711

20 juin 1805
1er messidor An XIII
Loups - Soyhières/Roggenbourg/Movelier/Mettemberg/Pleigne/Bourrignon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no10710

21 juin 1805
2 messidor An XIII
Cabarets - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin la suppression de cabarets inutiles ou dangereux
AAEB AD 14* no 10731, 11005

28 juin 1805
9 messidor An XIII
Saint-Imier - Ecole secondaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise Charles-Ferdinand Morel que l'état naissant où se trouve l'école dirigée par Agassiz ne permet pas de solliciter avec succès son érection en école secondaire, il faut envisager de nouveaux efforts pour se rapprocher des exigences de la loi sur ce genre d'établissement
AAEB AD 14* no 10774

2 juillet 1805
13 thermidor An XIII
Eglises - Décret impérial français qui ordonne un prélèvement sur le produit de location des bancs et des chaises dans les églises
BULLF vol 250 no 53/879 texte

2 juillet 1805
13 messidor An XIII
Delémont - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives pour l'inventaire des archives de la ville
AAEB AD 14* no 10796

11 juillet 1805
22 messidor An V
Vagabondage - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont averti le Département du Haut-Rhin du nombre croissant de vagabonds venant de Suisse et demande des mesures pour les empêcher de pénétrer sur territoire français
AAEB AD 14* no 10847, 11164

2 août 1805
14 thermidor An XIII
Garde nationale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la garde nationale mal formée et confiée à des enfants et des invalides
MESS VIII/20 thermidor An XIII - 20 juin 1805

14 août 1805
26 thermidor An XIII
Glovelier - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de louer une maison convenable pour loger le desservant
AAEB AD 14* no 11027

14 août 1805
26 thermidor An XIII
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise la réparation de l'église
AAEB AD 14* no 11037

17 août 1805
29 thermidor An XIII
Gypse - Porrentruy - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise la municipalité d'un projet de Thomas Béchaux, brasseur, pour pilage de gypse
AAEB AP 8/28 no 242

19 août 1805
1er fructidor An V
Loups - Courchapoix/Corban/Mervelier/Montsevelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 14* no 10054

21 août 1805
3 fructidor An XIII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour la conscription An XIII
AAEB AP 8/22 no 670

23 août 1805
5 fructidor An XIII
Delémont - Eglise Saint-Marcel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire de faire établir un devis pour réparations
AAEB AD 14* no 11098

26 août 1805
8 fructidor An XIII
Conscription - Loi impériale pour le recrutement des armées dans le Département du Haut-Rhin
DECNAT 26.8.1805
DAU/N 570 FIE 649

27 août 1805
9 fructidor An XIII
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au Consistoire de Saint-Imier les documents concernant les difficultés entre les communes formant la paroisse de Renan pour réparations à l'église
AAEB AD 14* no 11119

27 août 1805
9 fructidor An XIII
Loups - Develier - Un loup abattu
AAEB AD 14* no 11123

30 août 1805
12 fructidor An XIII
Obsèques - Tarif du Département du Haut-Rhin pour les obsèques
MESSXII/18 fructidor An XIII - 5 septembre 1805

30 août 1805
12 fructidor An XIII
Delémont - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la présidence du tribunal que la partie de la cour demandée pour les archives est évacuée et qu'on peut en disposer
AAEB AD 14* no 1125

31 août 1805
13 fructidor An XIII
Canal Napoléon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin envoie aux communes chefs-lieux les soumissions pour les travaux du Canal Napoléon
AAEB AD 14* no 11138, 11326

2 septembre 1805
15 fructidor An XIII
Courrendlin - Eglise/Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune un devis pour réparation de l'église et du presbytère
AAEB AD 14* no 11148

5 septembre 1805
18 fructidor An XIII
Delémont - Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un mémoire et requête des administrateurs de l'hospice civil revendiquant le bâtiment des ci-devant religieuses Ursulines
AAEB AD 14* no 11159

6 septembre 1805
19 fructidor An XIII
Octroi - Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin communique au maire l'autorisation du préfet pour établissement d'un octroi
AAEB AD 14* no 11178

7 septembre 1805
20 fructidor An XIII
Saint-Brais/Montfavergier/Sceut - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur une éventuelle réunion de la commune de Sceut à la succursale de Saint-Brais/Montfavergier
AAEB AP 8/28 no 258 texte

8 septembre 1805
21 fructidor An XIII
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin que le bâtiment de l'école primaire tombe en ruine, pour prévenir des accidents il convient de la démolir et reconstruire, il demande en attendant l'autorisation d'établir l'école dans le bâtiment évacué par la gendarmerie, anciennement école des religieuses Ursulines et qui dépend de l'hospice civil qui le réclame
AAEB AD 14* no 11177

9 septembre 1805
22 fructidor An XIII
Calendrier grégorien - Sénatus-consulte sur le rétablissement du calendrier grégorien dès le 1.1.1806
AAEB Bulletin des Lois vol. III BULLF vol. 228 no 56/940
MAZ 134 SOB 1

12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Militaire - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour l'approvisionnement des magasins militaires
AAEB AP 8/28 no 268

12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Armes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur le port d'armes
AAEB AP 8/28 no 376

12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Mérinos - Charles-Ferdinand Morel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les observations de Charles-Ferdinand Morel sur son élevage de mérinos
AAEB AD 14* no 11195

12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Reuchenette - Forges - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin rappelle aux maîtres de forges George et Cugnotet l'arrêté du 21 fructidor An XI, approuvé par le préfet le 5 prairial An XI, concernant les ouvrages à entreprendre pour parer aux inconvénients de la trop haute élévation de la digue sur la Suze pour le roulement des forges de Reuchenette
AAEB AD 14* no 11216

12 septembre 1805
25 fructidor An XIII
Frinvillier/Vauffelin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux maires le décret impérial qui ordonne la réunion du hameau de Frinvillier à la commune de Vauffelin
AAEB AD 14* no 11212

14 septembre 1805
27 fructidor An XIII
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance aux communes des ordres du Ministère de la Guerre pour mise en état toutes les communications qui peuvent servir à la Grande Armée qui prend ses positions dans le pays
AAEB AD 14* no 11215

19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Neuchâtel - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de réparation, notamment de Courgenay à Saint-Brais, trop onéreuse pour les seules finances des communes
AAEB AP 8/23 no 2, 7

19 septembre 1805
2e jour complémentaire An XIII
Conscription - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la conscription An XIV
AAEB AP 8/23 no 3, 13, 27

26 septembre 1805
4 vendémiaire An XIV
Ecoles secondaires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin la liste des maisons d'éducation susceptibles de devenir écoles secondaires, et soutient particulièrement celle du citoyen Agassiz à Saint-Imier
AAEB AD 14* no 11284

27 septembre 1805
5 vendémiaire An XIV
Renan - Eglise - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire et au président du Consistoire de faire suspendre, en attendant qu'il se rende sur les lieux, tous travaux au temple vu les dissensions au sein de la paroisse
AAEB AD 14* no 11224

30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde sédentaire - Décret impérial ordonnant la réorganisation de la garde sédentaire
AAEB AD 14* no 11272

30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde nationale - Saignelégier - Le préfet du Département du Haut-Rhin enjoint le canton de Saignelégier de fournir un contingent de 100 hommes pour la garde nationale
AAEB AP 8/28 no 283

2 octobre 1805
10 vendémiaire An XIV
Delémont - Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire des guerres à Belfort le procès-verbal de remise des bâtiments pour le casernement de la gendarmerie
AAEB AD 14* no 11221

5 octobre 1805
13 vendémiaire An XIV
Armes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin interdisant aux gardes-champêtres l'usage de fusils de chasse et chiens courants
AAEB AP 8/28 no 376 texte

11 octobre 1805
19 vendémiaire An XIV
Relais - Décret impérial sur l'organisation des relais pour faciliter les communications de l'extrême frontière avec la Grande Armée
AAEB AP 8/28 no 323

15 octobre 1805
23 vendémiaire An XIV
La Kohlholz - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise le maire de Delémont à faire réparer la métairie de la Kohlholtz
AAEB AD 14* no 11255

18 octobre 1805
26 vendémiaire An XIV
Soyhières/Mettemberg - Chemin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Soyhières la réfection du chemin de Soyhières à Mettemberg
AAEB AD 14* no 11281

28 octobre 1805
6 brumaire An XIV
Garde nationale - Porrentruy - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la conservation de la compagnie de grenadiers de Porrentruy pour être incorporée dans les cohortes de réserves
AAEB AP 8/23 no 38, 43 texte AAEB AP 8/28 no 293

11 novembre 1805
20 brumaire An XIV
Garde nationale - Porrentruy - La garde nationale est au complet
AAEB AP 8/23 no 54, 59

21 novembre 1805
30 brumaire An XIV
Porrentruy - Eclairage public - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose l'installation de réverbères dans les rues de la ville
AAEB AP 8/28 no 301 texte no 307

25 novembre 1805
5 frimaire An XIV
Désertion - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont expose au Département du Haut-Rhin les difficultés pour lever le contingent des conscrits de l'An XIV et propose de rendre les communes responsables de leurs déserteurs
AAEB AD 14* no 11400

28 décembre 1805
7 nivôse An XIV
Relais - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux maires des chefs-lieux de canton - Porrentruy, Saint-Ursanne, Saignelégier - pour l'établissement des relais
AAEB AP 8/28 no 323 texte

6 janvier 1806
Garde nationale - Porrentruy - Les compagnies de la garde nationale quittent Porrentruy pour Belfort pour escorte de prisonniers de Belfort à Lure
AAEB AP 8/23 no 83

10 janvier 1806
Intempéries - Courtelary - Ouragan dévastateur, dégâts à la châtellenie
AAEB AD 14* no 11697

24 janvier 1806
Recensement - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour un recensement de la population au 1.1.1806
BAND 83
MESS no IV/23.6.1806 MESS XIV/3.4.1806

25 janvier 1806
Foires et marchés - Tableau des communes de l'arrondissement de Porrentruy où il existe des foires, dates du calendrier républicain et propositions retour au calendrier grégorien :

Les Bois
Calendrier républicain 13 germinal
Calendrier grégorien 1er lundi d'avril
Calendrier républicain 8 fructidor
Calendrier grégorien 4e lundi d'août

Cornol
Calendrier républicain 13 27 vendémiaire
Calendrier grégorien 4e lundi de mai
Calendrier républicain 13 7 prairial
Calendrier grégorien 1er mercredi d'octobre

Courtemaîche
Calendrier républicain 7 ventôse
Calendrier grégorien 3e lundi de mars
Calendrier républicain 17 prairial
Calendrier grégorien 2e lundi de juin

Grandfontaine
Calendrier républicain 15 floréal
Calendrier grégorien 2e mardi de septembre
Calendrier républicain 18 vendémiaire
Calendrier grégorien 2e mardi de mai

Lajoux
Calendrier républicain 18 vendémiaire
Calendrier grégorien lundi après Saint-Michel

Montfaucon
lundi après Saint-Joseph
lundi après nativité de la Vierge

Le Noirmont
1er juin
9 août
5 novembre

Porrentruy
1er lundi de février
1er lundi de mars
2e lundi d'avril
3e lundi de mai
lundi avant 24 juin
lundi de juillet
1er lundi de septembre
3e lundi d'octobre
1er lundi de décembre

Saignelégier
lundi avant Carnaval
1er lundi de mai
3e lundi de juillet
1er lundi d'octobre

Saint-Ursanne
Calendrier républicain 12 brumaire
Calendrier grégorien lundi après l'Epiphanie
Calendrier républicain 22 nivôse
Calendrier grégorien lundi avant la Saint-Georges
Calendrier républicain 22 germinal
Calendrier grégorien lundi après l'Assomption
Calendrier républicain 22 thermidor
Calendrier grégorien lundi avant Saint-Simon et Jude

AAEB AP/10 no 19

27 janvier 1806
Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin invite les communes à fixer les dates des foires après suppression du calendrier républicain
AAEB AP 8/28 no 345

29 janvier 1806
Porrentruy - Hôpital militaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy communique au Département du Haut-Rhin ses objections au projet d'installer l'hôpital militaire au siège de l'Ecole secondaire de la ville
AAEB AP 8/23 no 103 texte

31 janvier 1806
Saint-Imier - Ecole secondaire - Décret impérial érigeant l'école de Louis-Rodolphe Agassiz de Saint-Imier en école secondaire
AAEB AD 650 texte

7 février 1806
Porrentruy/Saint-Ursanne - Chapitre - Le préfet du Département du Haut-Rhin invite le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à se faire remettre - par l'abbé Billieux, ex chanoine de Saint-Ursanne et Arnoux, ex chanoine de Saint-Michel les titres et actes des chapitres de Saint-Ursanne et Saint-Michel à Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 112

19 février 1806
Rétablissement du catholicisme - Saint Napoléon - Décret impérial sur la fête de la Saint Napoléon et le rétablissement de la religion catholique en France
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/75 no 1335 BULLF vol. 229 no 75/1335 ttexte
MESS IX/27.2.1806 MESS no XXXI/31.7.1806
MESS no XXXIV/21.8.1806
QUJU 19.2.1999

7 mars 1806
Armes - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur le port d'armes abusif et source de dangers
AAEB AP 8/28 no 376 texte

17 mars 1806
Industrie - Bellefontaine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie au Département du Haut-Rhin des échantillons de produits de Bellefontaine pour l'Exposition industrielle de Paris
AAEB AP 8/23 no 132

18 mars 1806
Routes - Porrentruy-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy réclame au Département du Haut-Rhin une intervention auprès des communes pour réparations - Le général Nicolas-Charles Oudinot, en route pour Neuchâtel a été contraint de passer par Delémont prenant ainsi deux jours de retard
AAEB AP 8/23 no 133

18 mars 1806
Sceaux - Décret du préfet du Département du Haut-Rhin aux communes concernant les sceaux portant l'aigle impériale
AAEB AD 15* no 12684

28 mars 1806
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin annonce aux communes de Saint-Ursanne, Courgenay, Montmelon et Saint-Brais que le préfet du Département du Haut-Rhin affecte une somme de 5000 fr. à la réparation de la route Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 286, 290

29 mars 1806
Comté de Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy envoie au Département du Haut-Rhin le récit de la prise de possession du Comté de Neuchâtel par le général Nicolas-Charles Oudinot
AAEB AP 8/23 no 144

1er avril 1806
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes de Courgenay, Saint-Ursanne, Montmelon et Saint-Brais pour la réparation de la route Porrentruy-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 290

4 avril 1806
Catéchisme - Décret impérial concernant le catéchisme à l'usage des églises catholiques de l'Empire
BULLF vol. 229 no 86/1473

8 avril 1806
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes de Saignelégier et le Bémont pour réparation de la route Porrentruy-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 293 texte

11 avril 1806
Canal Napoléon - Décret impérial français relative à une imposition sur plusieurs départements pour la confection du Canal Napoléon - Département du Haut-Rhin : 3 centimes sur les contributions foncières personnelles
BULLF vol 250 no 87/1497

24 avril 1806
Bellefontaine/Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin le Plan de circonscription du territoire des usines de Bellefontaine et Undervelier pour extraction exclusive du minerai
AAEB AP 8/23 no 178, 209

26 avril 1806
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin annonce aux communes de Seleute, Montmelon, Montfaucon et Le Bémont que le préfet du Département du Haut-Rhin affecte une somme de 5000 fr. à la réparation de la route Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel
AAEB AP 8/28 no 291

27 décembre 1806
Biens suisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état des biens suisses situés dans l'arrondissement en vue de procéder à la main-mise de l'Etat
AAEB AD 15* no 20190

5 mai 1806
Boissons - Décret impérial français contenant règlement sur les boissons
BULLF vol 250 no 88/1514 texte

10 mai 1806
Canal Napoléon - Loi française relative à l'ouverture d'un Canal de navigation entre l'Escaut et le Rhin - Département du Haut-Rhin pour le Canal du Nord 1 centime sur les contributions foncière, personnelle et mobilière
BULLF vol 250 no 1546 texte

18 mai 1806
Inhumations - Décret impérial français concernant le service dans l'église et les convois funèbres
BULLF vol 250 no 91/1550 texte

22 mai 1806
Horlogerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont envoie au Département du Haut-Rhin les échantillons d'horlogerie fournis par Paris & Brandt, Louis Houriet, Ferdinand Meyrat et Théophile Bourquin, de Saint-Imier, pour l'Exposition générale à Paris
AAEB AD 15* no 12582, 13085

23 mai 1806
Routes - Porrentruy- Altkirch - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin du D HR invite les communes de Cœuve, Damphreux et Beurnevésin à mettre en activité le projet de route Porrentruy-Altkirch, le tronçon entre Altkirch et l'arrondissement de Porrentruy étant achevé
AAEB AP 8/28 no 317

27 mai 1806
Juifs - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande aux maires de Porrentruy, Saint-Ursanne et Saignelégier un recensement des Juifs
AAEB AP 8/28 no 319 texte

3 juin 1806
Routes - Porrentruy-Altkirch - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les avantages de cette route et sur une concertation avec le sous-préfet de l'arrondissement d'Altkirch pour l'aménagement du chemin vicinal en attendant la construction d'une route
AAEB AP 8/23 no 208

11 juin 1806
Sel - Décret impérial concernant les sels
BULLF vol. 230 no 98/1657 texte

17 juin 1806
Archives ancien Evêché de Bâle - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la cessation du tri des archives du ci-devant prince-évêque au château de Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 239

23 juin 1806
Police de roulage - Décret impérial sur le poids des voitures et la police de roulage
BULLF vol. 230 no 101/1674 texte

23 juin 1806
Routes - Porrentruy-Saint-Ursanne-Saignelégier-Neuchâtel - Montfavergier - Remontrances du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin à la commune de Montfavergier qui refuse sa part de travaux
AAEB AP 8/28 no 346

24 juin 1806
Jeux de hasard - Décret impérial qui prohibe les maisons de jeux de hasard
BULLF vol. 230 no 101/1671

2 juillet 1806
Courgenay - Derrière-Mont-Terri - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne à la commune de Courgenay la réparation immédiate du chemin de la métairie Derrière-Mont-Terri, rendu dangereux par les gros matériaux employés sur cette portion de terrain
AAEB AP 8/28 no 351

4 juillet 1806
Haras - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'organisation des haras
BULLF vol. 230 no 105/1776 texte
MESS no L/11.12.1806 MESS no LII/25.12.1806

8 juillet 1806
Routes - Porrentruy- Neuchâtel - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy accuse réception au Département du Haut-Rhin de la somme de 5'000 fr. pour réparations, montant réparti entre les communes de Courgenay, Courtemautruy, Saint-Ursanne, Montmelon, Saint-Brais, Montfaucon, Le Bémont et Saignelégier - Remarque sur le refus de contribuer aux travaux par la commune de Montfavergier
AAEB AP 8/23 no230 texte

19 juillet 1806
Archives ancien Evêché de Bâle - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy rend attentif le Département du Haut-Rhin à la nécessité de maintenir un archiviste pour le tri
AAEB AP 8/23 no 239 texte

2 août 1806
Routes - Saint-Ursanne-Bellefontaine - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour la réparation et l'entretien du chemin vicinal Saint-Ursanne-Bellefontaine, selon contrat avec les maîtres de forges Meiner et Bornèque
AAEB AP 8/28 no 384 texte

12 août 1806
Moulins - Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la mouture des grains
AAEB AP 8/23 no 275 texte

2 octobre 1806
Poids et mesures - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin l'établissement de contrôleurs permanents des nouveaux poids et mesures décimales
AAEB AP 8/23 no 313 texte

15 octobre 1806
Pompiers - Instruction du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les consignes données aux pompiers en cas d'incendie
MESS no XL/2.10.1806

20 octobre 1806
Les Genevez/Lajoux - Remontrances du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au maire de Lajoux, dont certains paroissiens qui ont sollicité le rattachement de leur succursale aux Genevez, ont fait enterrer - infraction aux Règles de l'état des églises - un de leurs morts dans le cimetière des Genevez
AAEB AP 8/28 no 450 texte, 451

29 octobre 1806
Département du Mont-Terrible - Enclaves suisses - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au Département du Haut-Rhin l'absence de documents dans les archives du Département du Mont-Terrible concernant la capitulation qui concède à la France les enclaves suisses situées entre Bienne et La Neuveville, y compris l'Ile Saint-Pierre
AAEB AP 8/23 no 339

7 novembre 1806
Tourbe - Les Bois/Le Noirmont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin un échantillon de tourbe prélevé dans un terrain indivis entre Les Bois et Le Noirmont, pour décider d'une éventuelle exploitation
AAEB AP 8/23 no 348 texte

7 novembre 1806
Catéchisme - Le préfet du Département du Haut-Rhin interdit l'introduction du Catéchisme national traduit en langue allemande
AAEB AP 8/23 no 352

18 novembre 1806
Enclaves suisses - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le plan des enclaves suisses entre La Neuveville et Bienne
AAEB AD 15* no 19034

27 décembre 1806
Biens suisses- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin l'état des biens suisses situés dans l'arrondissement en vue de procéder à la main-mise de l'Etat
AAEB AD 15* no 20190

6 janvier 1807
Conscription - Décret impérial sur le remplacement des conscrits réformés
BULLF vol. 231 no 131/2141

3 février 1807
Loups - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les battues aux loups
AAEB AD 43 texte

18 février 1807
Elevage chevalin - Circulaire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour mise à disposition des étalons du haras impérial pour amélioration de la race
AAEB AP 8/28 no 548 texte

26 mars 1807
Loups - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les battues de l'hiver 1807 qui ont permis de tuer 13 loups
AAEB AP 8/23 no 591

24 février 1807
Cimetières - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur l'inspection et la qualité des cimetières
AAEB AP 8/23 no 449 texte

24 mars 1807
Eglises - Décision du Ministère de l'Intérieur ordonnant aux communes de ne participer à la réparation des églises que dans la mesure où les conseils de paroisse ne peuvent les supporter
AAEB AP 8/29 no 15

7 avril 1807
Boncourt - Tuilerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin deux pétitions pour aménagement de tuileries
AAEB AP 8/23 no 610

3 juillet 1807
Charbon - Cornol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy recommande au Département du Haut-Rhin une pétition pour fouilles de charbon
AAEB AP 8/23 no 672 texte

2 juin 1807
Armes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin met en garde les communes contre les entreprises anglaises de se procurer des fusils dans les départements français
AAEB AP 8/29 no 58

1er août 1807
Grêle - Porrentruy/Cœuve/Alle/Damphreux/Vendlincourt/Bonfol/Beurnevésin - Violent orage de grêle sur Porrentruy, Cœuve, Alle, Damphreux, Vendlincourt, Bonfol et Beurnevésin
AAEB AP 8/9 no 213 AAEB AP 8/23 no 710

7 septembre 1807
Douanes - Loi française sur les douanes
BULLF vol. 232 no 159/2786 texte

16 septembre 1807
Marais - Loi française relative au desséchement des marais
BULLF vol. 232 no 162/2797 texte

18 septembre 1807
Passeports - Arrêté impérial concernant les passeports
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte

8 août 1807
Filature/Tissage - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet de la ville de Delémont pour établissement d'une école de filature et tissage
AAEB AD 15* no 21318

13 août 1807
Religion catholique - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite les autorités à se rendre le 15 août 1807 à l'Hôtel de ville de Delémont pour célébrer le rétablissement de la religion catholique en France
AAEB AD 15* no 21338

21 août 1807
Filature/Tissage - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le maire que le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le plan d'école de filature et tissage, aussi sage qu'utile pour faire disparaître la mendicité
AAEB AD 15* no 21360

3 octobre 1807
Porrentruy - Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser les marguilliers de Porrentruy à acheter le jeu d'orgues de l'ancien collège
AAEB AP 8/24 no 45 texte

16 octobre 1807
Communes - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la fusion de communes
AAEB AD 88

20/29 novembre 1807
Plantations d'arbres - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la plantation d'arbres le long des routes
AAEB AD 8* no 228 texte

12 décembre 1807
Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les passeports
AAEB AD 43 texte

16 janvier 1808
Porrentruy - Chapitre Saint-Michel - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au maire de Porrentruy concernant les titres du Chapitre Saint-Michel qui pourraient intéresser le trésor de la ville
AAEB AP 8/24 no 141 texte

26 janvier 1808
Porrentruy - Collège - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin concernant le fait que le collège ne possédait aucun domaine à titre de seigneurie, le domaine de Miserez étant concédé à ferme
AAEB AP 8/24 no 153 texte

30 janvier 1809
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande au aire un rapport sur la conservation du séminaire pour l'instruction publique
AAEB AP 8/29

24 mars 1808
Conscription - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin établit les listes de conscription pour lan 1809
AAEB AP 8/24

9 avril 1808
Delémont-Undervelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le projet de réparation de la route Delémont-Undervelier
AAEB AD 8* no 348

13 juin 1808
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un projet pour reconstruction de l'école
AAEB AD 16* no 22617

24 juin 1808
Garnisaires - Décret impérial sur l'établissement de garnisaires dans les familles de conscrits réfractaires
AAEB AD 18* no 26995 AAEB AD 18* no 26996

2 juillet 1808
Ecoles secondaires - Décret impérial sur le costume des élèves des écoles secondaires
AAEB AP 10/6

4 juillet 1808
Delémont - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne de dresser des plans pour reconstruction de l'école
AAEB AD 16* no 22678

30 juillet 1808
Attelages - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin - les voitures chargées de houille étant dispensées de jantes larges - si cette mesure est applicable aux voitures de minerai
AAEB AD 16* no 22817

22 août 1808
Poids et mesures - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la vérification des poids et mesures
MESS no XXI/25.5.1809

3 septembre 1808
Attelages - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au maître de forges Paul George, à Undervelier, la décision du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les jantes, aucune exception ne peut être consentie aux voitures de transport de minerai
AAEB AD 16* no 22977

21 septembre 1808
Plantations d'arbres - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour l'élagage des arbres le long des routes
AAEB AD 8* no 531 texte

16 novembre 1808
Biens nationaux - Mise aux enchères des biens nationaux :
Boncourt
30 ares de terres ancienne propriété des évêques de Bâle
Chevenez
15 ares de terres ancienne propriété des évêques de Bâle Bienne
Maison de Bellelay
Grenier dit de Bellelay
Porrentruy
Séminaire
Le ci-devant séminaire de Porrentruy, ancienne propriété des évêques de Bâle, composé d'un corps de logis, deux cours et un enclos, estimés en capital à 8'691 fr. 50 centimes, par procès-verbal dressé le 4 avril 1808 par le Sr Schwartzlin commissaire nommé par le préfet du Département du Haut-Rhin le 4 mars 1808
AAEB AD 121 texte

3 février 1809
Conscription - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin dresse le tableau de conscription pour 1810
AAEB AP 8/24

10 avril 1809
Mettembert - Mine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin une demande du maire de Mettemberg pour approbation d'une convention avec les maîtres de forges de Lucelle pour un lavoir à mine construit sur le terrain communal
AAEB AD 17* no 23895

4 juin 1809
Ecoles secondaires - Décret impérial sur l'organisation des administrations des collèges
AAEB AP 10/6

17 août 1809
Navigation - Lac de Bienne - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les droits perçus pour la navigation
AAEB AD 17* no 24537

8 septembre 1809
Bétail - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin nomme des vétérinaires pour contrôle du bétail entrant de Suisse dans l'arrondissement
AAEB AD 9* no 878

25 septembre 1809
Delémont - Hospice - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur les difficultés posées par la Direction du Génie de Neuf-Brisach pour la prise de possession des anciens bâtiments des ci-devant religieuses Ursulines
AAEB AD 17* no 24716

7 novembre 1809
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au juge de paix, lieutenant de gendarmerie et receveur de l'enregistrement les avantages et inconvénients d'un éventuel transfert de leurs services de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 24922 AAEB AD 18* no 26892

29 novembre 1809
Courtelary - Justice de paix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire de Courtelary une pétition des maires de Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier et Villeret demandant le transfert de la justice de paix de Courtelary à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 25006

17 février 1810
Delémont-Reinach - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour élagage des arbres le long de la route Delémont-Reinach
AAEB AD 9* no 999

17 février 1810
Hospice/Orphelinat - Le Ministère français de l'Intérieur approuve l'arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin - 2 septembre 1809 - qui met à disposition de l'hospice de Delémont le couvent des ci-devant religieuses Ursulines pour établissement d'un orphelinat
AAEB AD 17* no 25569

10 mars 1810
Elevage chevalin - Le préfet du Département du Haut-Rhin annonce la mise é disposition pour l'Ajoie de quatre étalons du haras de Strasbourg
JOB/A 16

21 avril 1810
Mines et carrières - Loi concernant les minières et carrières
AAEB AD 19* no 34196
MESS no XXIV/14.6.1810 MESS no XXV/21.6.1810
MESS no XXVI/28.6.1810 MESS no XXVII/5.7.1810

21 avril 1810
Mines/Usines - Loi sur les mines et usines
AAEB AD 19* no 34196

25 avril 1810
Chasse - Décret du préfet du Département du Haut-Rhin sur la chasse et le port d'arme
AAEB AD 17* no 25881

19 juillet 1810
Feuilles mortes - Décret impérial sur l'enlèvement des feuilles mortes
MESS no XXXIII/16.8.1810

20 juillet 1810
Moutier-Grandval - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire des renseignements sur l'ancienne abbaye de Moutier-Grandval
AAEB AD 17* no 26425

30 juillet 1810
Célébration du 15 août - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la célébration du 15 août
MESS no XXXI/2.8.1810

16 août 1810
Delémont - Collège - Instructions de l'Académie de Strasbourg pour le règlement d'administration du collège
AAEB AD 651 texte

20 août 1810
Caisses publiques - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la vérification de toutes les caisses publiques
AAEB AD 9* no 1194

9 décembre 1810
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à la commune d'Arlesheim les sommes nécessaires à la réparation de l'église cathédrale, à l'acquisition de laquelle la commune contribuera pour 8400 fr.
AAEB AD 9* no 1258

19 janvier 1811
Enfants/Orphelins - Décret impérial français concernant les enfants abandonnés ou orphelins pauvres
BULLF vol. 239 no 346/6478 texte

22 janvier 1811
Delémont - Collège - Décret impérial autorisant les dépenses pour établissement d'un collège
AAEB AD 651

1er avril 1811
Conscription - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin dresse le tableau de conscription pour 1811
AAEB AP 8/24

9 avril 1811
Bâtiments nationaux - Décret impérial français qui donne concession gratuite aux départements et communes de la pleine propriété des édifices et bâtiments nationaux occupés par l'administration, les tribunaux et l'instruction publique
BULLF vol. 239 no 363/6657 texte

10 avril 1811
Delémont - Collège - Le recteur de l'Académie de Strasbourg expose au conseil municipal la procédure pour obtenir la création d'un collège
AAEB AD 651

16 avril 1811
Delémont - Collège - Le maire de Delémont demande au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin l'autorisation de le conseil municipal pour délibérer sur la création d'un collège
AAEB AD 651 texte

16 avril 1811
Delémont - Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire de Delémont à réunir le conseil communal pour délibérer sur l'établissement d'une école secondaire
AAEB AD 18* no 30309
AAEB AD 651 texte

1er mai 1811
Delémont - Collège - Le Conseil municipal décide la création d'un collège
AAEB AD 651 texte

4 août 1811
Routes - Décret impérial français sur l'entretien et la réparation des routes et chemins vicinaux à charge des communes et à l'exécution des routes qui traversent les frontières
BULLF vol. 240 no 384/7148

18 août 1811
Inhumations - Décret impérial relatif au service des inhumations et frais de pompes de sépulture et cérémonies funèbres
BULLF vol. 240 no 386/7169 texte

28 août 1811
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur les chemins vicinaux
AAEB AD 19* no 32350

7 novembre 1811
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de prendre des mesures pour évacuation du bâtiment du séminaire
AAEB AP 8/29

29 novembre 1811
Assurance-incendie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin l'établissement d'une caisse d'assurance contre l'incendie
AAEB AD 19* no 31229

1812
Porrentruy - Ecole secondaire ecclésiastique - Projet d'école secondaire ecclésiastique
AAEB AP 10/6

1812
Porrentruy - Collège - Le Bureau d'administration du collège de Porrentruy demande à l'Académie de Strasbourg la possibilité de céder les bâtiments su Séminaire à la ville
AAEB AP 10/6

5 janvier 1812
Routes - Décret impérial relatif à la perception de centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des routes départementales, dont le Haut-Rhin - Listes routes
AAEB Bulletin des Lois vol. XVIII/478 no 8764 p, 205 et 306

11 janvier 1812
Conscription - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin dresse le tableau de conscription pour 1812
AAEB AP 8/24

28 février 1812
Communes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la gestion des receveurs et percepteurs des communes
AAEB AD 9* no 1615 texte

6 mars 1812
Pépinières - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'établissement de pépinières communales
AAEB AD 19* no 31716

24 mars 1812
Soupes économiques - Décret impérial pour l'établissement de soupes économiques
AAEB AD 19* no 31858

9 avril 1812
Delémont - Collège - le préfet du Département du Haut-Rhin assure la commune de Delémont que les fonds seront délivrés pour l'organisation du collège
AAEB AD 651 texte

20 avril 1812
Delémont - Collège - Le rectorat de l'Académie de Strasbourg avise le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin que le grand-maître de l'université a établi provisoirement le collège
AAEB AD 651 texte

28 avril 1812
Eglises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant aux communes de présenter plans et devis en vue de construction ou réparation d'églises
AAEB AD 667 texte

3 mai 1812
Routes - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin arrête la nouvelle nomenclature des routes départementales
AAEB AD 89 liste

17 juillet 1812
Delémont - Collège - L'Académie de Strasbourg établit le budget présumé du collège de Delémont
AAEB AD 651 texte

17 juillet 1812
Porrentruy/Saint-Ursanne/Saignelégier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande un compte de répartition des sommes pour soupes économiques
AAEB AP 8/29

6 août 1812
Delémont - Collège - Mémoire de l'Académie de Strasbourg sur la surveillance des murs et la discipline des élèves externes dans les collèges
AAEB AD 651 texte

26 août 1812
Delémont - Collège - Règlement provisoire pour le collège
AAEB AD 651 texte

2 novembre 1812
Delémont - Collège - Ouverture des classes
AAEB AD 651 texte

9 novembre 1812
Porrentruy - Collège - Décret du Ministère des finances qui porte exécution l 'arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour mise à disposition des bâtiments du Séminaire et dépendances à disposition de l'Université impériale
AAEB AP 10/6

1813
Département du Mont-Terrible - Archives - Le sous-préfet Milon de Mesnes fait transporter les archives de sa sous-préfecture de Porrentruy à Colmar
FROIDEVA/I 22

10 février 1813
Delémont - Montcroix - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser le culte dans la chapelle particulière de Montcroix
AAEB AD 10* no 1778

12 mars 1813
Département du Haut-Rhin - Le comte de Vieuville nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BULLF vol 243 no 85/8965

5 avril 1813
Garde nationale - Décret impérial portant règlement sur la réorganisation de la garde nationale
BULLF vol 243 no 488/9078 texte BULLF vol 243 no 490/9067 texte

16 juin 1813
Religieuses enseignantes - Bonfol - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy transmet au Département du Haut-Rhin une délibération du conseil communal pour conservation pour l'établissement déjà formé d'une sœur de La Providence pour l'instruction des filles
AAEB AP 8/24

21 juin 1813
Sœurs hospitalières - Alle/Miécourt - Décret impérial français qui autorise l'établissement des Sœurs de la Providence de Strasbourg dans plusieurs communes du Département du Haut-Rhin - Miécourt, une sœur - Alle une sœur
BULLF vol 244 no 511/9418 texte BULLF vol 245 no 511/9418

20 juillet 1813
Porrentruy - Hospice civil - Décret impérial français qui autorise l'acceptation d'un legs évalué à 4'638 francs, fait par Dame Ostertag à l'hospice civil de Porrentruy , Département du Haut-Rhin
BULLF vol 244 no 519/9552

29 juillet 1813
Cornol - Carrière de gypse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande le cahier des charges pour exploitation d'une carrière de gypse appartenant à la paroisse
AAEB AP 8/24

30 juillet 1813
Delémont - Collège - Le recteur de l'Académie de Strasbourg rappelle au comité de surveillance du collège de Delémont l'importance des visites pour le niveau des études et la discipline
AAEB AD 651 texte

18 août 1813
Diligences - Delémont-Porrentruy/Delémont-Bâle/Delémont-Bienne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver l'établissement d'une diligence de Delémont à Porrentruy, Bâle et Bienne
AAEB AD 10* no 1910

18 août 1813
Porrentruy - Ecole secondaire ecclésiastique - Plans et devis des réparations à faire au Séminaire pour établissement d'une école secondaire ecclésiastique
AAEB AP 10/6

29 août 1813
Delémont - Collège - Première distribution des prix
AAEB AD 651 discours, lauréats

3 novembre 1813
Porrentruy - Garde sédentaire - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour l'organisation de la garde sédentaire de la ville
AAEB AP 8/29

6 novembre 1813
Clergé - Décret impérial français sur la conservation et administration des biens que possède le clergé dans plusieurs parties de l'Empire français
BULLF vol 244 no 536/9860

8 novembre 1813
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de faire évacuer le bâtiment du séminaire
AAEB AP 8/29

23 décembre 1813
Invasion alliée - Les troupes alliées en marche contre la France napoléonienne envahissent l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle - Fin de l'administration française
BGCB 26.3.1873/109
BES/A 229 BEU/5 DAU/A 581

3 avril 1814
Département du Haut-Rhin - Napoléon Bonaparte - Décret du Corps législatif reconnaissant la déchéance de Napoléon Bonaparte
BULLF vol 246 no 1/8,9 signé par Moreau

4 avril 1814
Napoléon Bonaparte - Arrêté du Gouvernement provisoire français qui ordonne la suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement Bonaparte
BULLF vol 246 no 1/11

4 avril 1814
Département du Haut-Rhin - Adresse du Gouvernement provisoire au Peuple français
BULLF vol 246 no 1/12 texte

6 avril 1814
Département du Haut-Rhin - Le Gouvernement provisoire français appelle à la restauration de la monarchie
BULLF vol 246 no 1/13

2 mai 1814
Département du Haut-Rhin - Déclaration du roi au peuple français
BULLF vol 248 no 8/89 texte

20 juin 1814
Département du Haut-Rhin - Arrivée à Porrentruy de Delors, commissaire du Haut-Rhin, pour reprise de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au nom du roi de France
BERN 9 QUI/B 36

1815
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives de la sous-préfecture de Porrentruy reviennent de Colmar à Porrentruy
FROIDEVA/I 22

28/29/30/31 janvier 1815
François-Xavier de Neveu - Réception solennelle du prince-évêque de Bâle François-Xavier de Neveu à Delémont
BEL 24 DAU/M 299 DAU/B 14 ELS 89 VAU/D II/516 texte
PEJU 5.11.1913

20 mars 1815
Congrès de Vienne - Rattachement du Jura à Berne - Le Congrès de Vienne rattache la Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
NRL vol. I/texte ROL I/1 texte
MCF 7
BAL/C 86 BARRA/C 68 BEL I/25 BES/G 238 BEU 64
BOIN/A 31 DAU/B 18 DAU/M 308 texte DAU/N 592 texte
DAUC 16 DAUC/A 15 FOL/C II/328 texte HUM 8
JUNK 206 MOI/J 236 PRONG/A 39 QUI/B 51 REB/B 59
REN 19 RIB/G 15
DEMO 19.5.1917 DEMO 21.3.1949 DEMO 12.1.1965 DEMO 22.3.1965
GAZJU 20.9.1866 texte JURA 28.10.1947 JURA 4.2.1950
PAYS 25.10.1883 texte PEJU 5.11.1913 QUJU 19.4.2007