1er août 1791
Assemblée constituante- Décret de l'Assemblée constituante contre les émigrés
TUL 85
31 octobre 1791
Sommation - Décret de l'Assemblée constituante contre sommant les émigrés de rentrer sous peine de confiscation de leurs biens
TUL 86
1792
Porrentruy - Etat des émigrés qui résident à Porrentruy
AAEB RR 28/89
3 septembre 1792
Biens - Loi française relative à l'or, à l'argent et à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons des émigrés
BULLF 9/1792/71 no 2343
9 octobre 1792
Armes - Décret de la Convention nationale sur les émigrés pris les armes à la main
DECNAT no 614/1793
4 décembre 1792
Confiscation des biens - Décret de la Convention nationale concernant la confiscation au nom de la République de tous les deniers et objets mobiliers appartenant aux émigrés saisis en pays étranger par les armées françaises
DECNAT 1792/211
2 janvier 1793
Biens - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles provenant de la liste civile des émigrés et autres meubles nationaux
DECNAT 1792/207
1er février 1793
Liste des biens - Décret de la Convention nationale relatif qui ordonne de dresser l'état des biens saisis aux émigrés
DECNAT 1793/387
14 février 1793
Dénonciation - Décret de la Convention nationale relatif qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés ou dans celle des prêtres devant être déportés
DECNAT 1793/430
2 mars 1793
Propriétés - Décret de la Convention nationale qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés
DECNAT 1793/504
7 mars 1793
Créanciers - Décret de la Convention nationale relatif aux créanciers des émigrés
DECNAT 1793/545
10 mars 1793
Dévolution des biens - Loi de dévolution des biens des émigrés à la nation
SUR/A 207
18 mars 1793
Déportation - Décret de la Convention nationale relatif au jugement des émigrés et prêtres déportés, arrêtés sur le territoire de la République française
AAEB RR 32/60
DECNAT 1793/601
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale fixe au 23 mars 1793 la date initiale de l'émigration
SUR/A 175
20/23 mars 1793
Décret - Décret de la Convention nationale relatif aux émigrés
DECNAT 1793/614
28 mars 1793
Listes d'émigrés - Décret de la Convention nationale contre les émigrés et requérant la formation des listes d'émigrés
COS 18 SUR/A 177 TUL 132
8 avril 1793
Biens des émigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des moulins et usines appartenant à la Nation et provenant des émigrés
DECNAT avril/mai 1793/724
9 avril 1793
Loi française - Proclamation du Pouvoir-Exécutif de la République française pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792 relative aux émigrés
DECNAT avril/mai 1793/sans numéro
24 avril 1793
Biens des émigrés - Décret de la Convention nationale relatif à la vente des meubles et immeubles provenant des émigrés
DECNAT avril/mai 1793/798
1er juin 1793
Sûreté générale - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur les mesures générales de sûreté - Arrestation des aristocrates, prêtres réfractaires, parents d'émigrés
AAEB RR 32/90 AAEB MT 1096 DAU/M 211
1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Première liste d'émigrés du Département du Mont-Terrible
COS 23 GAU II/62
3 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Le Conseil général du Département du Mont-Terrible décide une proclamation fixant un terme d'un mois à ceux qui ont quitté le Département du Mont-Terrible faute de quoi ils seront déclarés émigrés
AAEB MT 159/4 AAEB MT 160/2, 8
11 juin 1793
Emigrés - Lettre circulaire sur les émigrés
AAEB MT 1096
3 août 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui ordonne de placer sur les propriétés et maisons des émigrés l'inscription Propriété nationale à vendre ou à louer
DECNAT 1793/1320
3 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Proclamation - Proclamation du Directoire du Département du Mont-Terrible à ceux qui prêchent le venin contre-révolutionnaire et contre les émigrés
AAEB MT 159/352
13 septembre 1793
Vente des biens - Décret de la Convention nationale qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés et faciliter aux chefs de famille au aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
DECNAT septembre 1793/1564
QUJU 13.9.2000
1er octobre 1793
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés
AAEB MT 1096
8 octobre 1793
17 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 32/280 AAEB MT 160/108 texte
COS 17
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible déclarant jeunes qui ne pourront pas prouver leur résidence ininterrompue en France depuis la réunion à la France seront traités comme émigrés, selon la loi du 28 mars dernier
AAEB MT 211/1 texte
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Convention nationale - Décret de la Convention nationale qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire
DECNAT 1793/2240
1er novembre 1793
11 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible déclarant émigrées toutes les personnes qui ayant quitté leur domicile dès le 10.4.1792 ne pourront justifier d'une résidence ininterrompue en France
AAEB MT 160/224 AAEB MT 1096
17 novembre 1793
27 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale relatif à la liste des émigrés
AAEB MT 1142/ 20 frimaire An II
DECNAT 1891
7 décembre 1793
17 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale qui supprime les biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés
DECNAT 1965
18 décembre 1793
28 frimaire An II
Emigrés - Arrêté du Comité de Salut public excluant les Suisses de l'émigration
SUR/A 184
1794
Département du Mont-Terrible - Lettre de Joseph Miserez, ancien maire de la paroisse des Genevez/Lajoux au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur un projet de constituer un régiment en enrôlant les émigrés
AAEB RR 57/734, 740
15 janvier 1794
26 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur les abus qui se commettent dans la vente de biens des émigrés
AAEB MT 199 no 42 texte
17 janvier 1794
28 nivôse An II
Emigrés - Circulaire sur l'inventaire des biens des émigrés
AAEB MT 199 no 43 texte
10 mars 1794
20 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB RR 57/377
11 mars 1794
21 ventôse An II
Emigrés - La Convention nationale exige des autorités communales les listes d'émigrés
COS 23 DAU/M 254 texte
11 mars 1794
21 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne l'impression de la liste des émigrés du Département du Mont-Terrible
AAEB MT 161/197
11 mars 1794
21 ventôse An II
Département du Mont-Terrible - Liste générale - Liste générale des émigrés du Département du Mont-Terrible
COS 23
10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible - Courrier - Le Directoire du district de Porrentruy décrète la manière d'exercer la police sur le courrier destiné aux émigrés
AAEB MT 1013 no 251 texte
31 juillet 1794
13 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Prêtres émigrés - Le Directoire du district de Porrentruy ordonne la pose des scellés sur les papiers des prêtres mis en accusation ou en fuite
AAEB MT 1013 no 298
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Loi sur les émigrés - Département du Mont-Terrible : sont considérés comme émigrés les citoyens domiciliés dans la ci-devant Rauracie, qui sont sortis de son territoire depuis le 23 mars 1793 et n'étaient pas rentrés sur celui de la République le 23 mai 1793
AAEB RR 57/1195 texte
17 juillet 1794
29 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Hôpitaux - Circulaire sur la confiscation du linge et effets de coucher des émigrés pour les hôpitaux
MT 199 no 120 texte
1794
Département du Mont-Terrible - Lettre de Joseph Miserez, ancien maire de la paroisse des Genevez/Lajoux au prince-évêque François-Xavier de Neveu sur un projet de constituer un régiment en enrôlant les émigrés
AAEB RR 57/734, 740
25 juillet 1794
7 thermidor An II
Département du Mont-Terrible - Biens des émigrés - Etat de vente des biens des émigrés condamnés par jugement
AAEB MT 858
26 octobre 1794
5 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Réintégration - Loi française qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs propriétés les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêts favorables des corps administratifs
BULLF vol. 160 no 77/408 texte
2 novembre 1794
12 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Décret du Département du Mont-Terrible contre les prévenus d'émigration
AAEB MT 163/48
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Département du Mont-Terrible - Département du Mont-Terrible : sont considérés comme émigrés les citoyens domiciliés dans la ci-devant Rauracie, qui sont sortis de son territoire depuis le 23 mars 1793 et n'étaient pas rentrés sur celui de la République le 23 mai 1793
AAEB RR 57/1195 texte BULLF vol. 160 no 89/464 texte
BULLF vol. 160 no 95/485 texte
COS 18
15 novembre 1794
25 brumaire An III
Date initiale - Loi sur les émigrés - La Convention nationale fixe la date initiale de l'émigration au 23 mars 1793
COS 15 SUR/A 175, 229
11 janvier 1795
22 nivôse An III
Rentrée des émigrés - Loi relative à la rentrée des émigrés
COS 19
28 avril 1795
9 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Levée de séquestre - Loi française relative à la levée du séquestre mis sur les biens des père et mères d'émigrés
BULLF vol. 161 no 140/789 texte
1er mai 1795
12 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Jugement - Loi française qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et mesures répressives contre atteintes à la représentation nationale ou au retour de la royauté
BULLF vol. 161 no 140/791
15 mai 1795
26 floréal An III
Département du Mont-Terrible - Radiation - Loi française relative aux demandes de radiation des émigrés
BULLF vol. 161 no 144/811
18 août 1795
1er fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Loi française relative aux individus qui, portés sur la liste des émigrés, n'ont point encore obtenu leur radiation définitive
BULLF vol.162 no 171/1026 texte
8 avril 1795
19 germinal An III
Saisies- La Convention nationale ordonne la saisie des vins et liqueurs dans les maisons des émigrés
AAEB MT 138/293, 295/325 textes
10 juin 1795
22 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Rentrée des émigrés - La Loi sur le retour des émigrés est étendue au Département du Mont-Terrible
COS 19
8 juillet 1795
20 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Comité de sûreté générale - Lettre du Comité de sûreté générale concernant les émigrés
AAEB MT 165/76
20 septembre 1795
4 fructidor An III
Département du Mont-Terrible - Loi française portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques
BULLF vol.163 no 181/1114, 115 texte
25 octobre 1795
3 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - Loi portant exclusion de l'administration de tous les citoyens portés sur une liste d'émigrés
SUR/A 105, 173
5 novembre 1795
14 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible - L'administration du Département du Mont-Terrible écrit au Directoire que l'application de la Loi du 25 .10.1795 - 3 brumaire An IV - sur l'exclusion empêche le fonctionnement administratif
SUR/A 105
27 janvier 1796
7 pluviôse An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la formation d'un état par commune de tous les individus rentrés sur le territoire de la République après l'avoir quitté
BULLF vol.164 no 21/137 texte
7 février 1796
18 pluviôse An IV
Département du Mont-Terrible - Instructions du Ministère des finances sur la vente de l'argenterie et des bijoux provenant des églises, émigrés, condamnés, déportés et détenus
AAEB MT 149 liasse 6
19 février 1796
30 pluviôse An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté ministériel français relatif aux demandes de radiation de la liste des émigrés
BULLF vol. 165 no 36/266
5 juin 1796
17 prairial An IV
Département du Mont-Terrible - Loi française relative à la publication et au dépôt des listes des émigrés
BULLF vol. 165 no 52/442 texte
21 août 1796
4 fructidor An IV
Département du Mont-Terrible - Loi française concernant les défenseurs de la partie inscrits dans la liste des émigrés
BULLF vol. 165 no 69/640 texte BULLF vol. 174 no 69/640 texte
28 juillet 1796
Loi française - Loi contre les émigrés
HTJ 55
10 septembre 1797
24 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les émigrés
AAEB MT 171/131
11 septembre 1799
25 fructidor An VII
Département du Mont-Terrible - Emigrés, embaucheurs et égorgeurs - Arrêté du Département du Mont-Terrible ordonnant des visites domiciliaires pour arrestation des émigrés, embaucheurs et égorgeurs
AAEB MT 177/77
12 septembre 1797
26 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif français qui ordonne la formation d'un recueil alphabétique des individus rayés de la liste des émigrés
BULLF vol. 167 no 147/1431
25 septembre 1797
4 vendémiaire An VI
Département du Mont-Terrible - Liste des individus du Département du Mont-Terrible inscrits sur les listes d'émigrés qui n'ont obtenu aucune radiation définitive
AAEB RR 60 AAEB MT 171/168
30 mai 1798
11 prairial An VI
Emigrés - Observations fondées dans les lois françaises relatives aux absents de l'Evêché de Bâle
RR 62 no 253, 369 notes historiques
23 juin 1798
11 juillet An VI
Emigrés - Observations fondées sur les lois de la République française en faveur des absents de la partie de l'Evêché de Bâle réuni à ladite République par décret du 23 mars 1793 sous le nom de Département du Mont-Terrible
RR 62 no 595 texte
15 juillet 1798
27 messidor An VI
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
BULL vol. 169 no 213/1924 BULL vol. 169 no 211/1907
BULL vol. 169 no 217/1948
9 novembre 1798
19 brumaire An VII
Département du Mont-Terrible - Emigrés - Loi française relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu
BULL vol. 170 no 240/2172 texte
12 mai 1799
23 floréal An VII
Département du Mont-Terrible - Liste d'émigrés - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la publication des listes d'émigrants
MT 724/164 texte
25 janvier 1800
5 pluviôse An VIII
Procédure - Délibération du Conseil d'Etat sur la manière de procéder contre les émigrés rentrés
BULLF An VIII/ 5 no 32
26 février 1800
7 ventôse An VIII
Radiation - Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes de radiation de la liste des émigrés
BULLF An VIII/11 no 76
3 mars 1800
12 ventôse An VIII
Emigrés - Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives à l'émigration
BULLF An VIII/11 no 76
18 juillet 1800
29 messidor An VIII
Emigrés - Arrêté qui maintient sur la liste des émigrés les individus inscrits et dont les réclamations n'étaient pas enregistrées dans les délais
BULLF An VIII/33 no 217
20 octobre 1800
Emigrés - Décret du Premier Consul Bonaparte permettant le retour des émigrés
AAEB AP 8/13 no 983
DAU/N 552 VAU/D II/505
12 mai 1802
22 floréal An X
Amnistie - Le préfet du Département du Haut-Rhin rappelle aux communes le terme fatal aux prévenus d'émigration pour profiter de l'amnistie
AAEB AD 12* no 4197
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TEXTES
1993
Catherine Costes : Le fonds Emigrés aux Archives de l'ancien Evêché de Bâle
Bulletin Fondation AAEB 1993
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 13 septembre 1793 - Biens d'émigrés - Décret de la Convention nationale pour faciliter la vente des biens des émigrés
QUJU 13.9.2000
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 14 février 1793 - Emigrés - Le Département du Mont-Terrible et les lois contre l'émigration
QUJU 17.2.2007
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 8 mai 1794 - Matelas - Confiscation de matelas chez les émigrés pour l'hôpital de Porrentruy
QUJU 12.1.2010