11 octobre 1791
Loi française- Loi française sur l'organisation de la garde nationale
AAEB MT 78 no 14 texte
7 mai 1792
Révolution Evêché de Bâle - Garde nationale - La Garde nationale entre à Porrentruy
KOH 114
29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide d'écrire à la Convention nationale pour envoi à Porrentruy du général Odon-Nicolas Demars, qui a la confiance du peuple, pour contribuer à la formation du Bataillon de volontaires, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 158/3
1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Directoire du Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide une adresse à la Convention nationale pour hâter la formation du Bataillon du Mont-Terrible, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 159/2
22 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Le Noirmont - Lettre de la communauté du Noirmont à l'Administration du Département du Mont-Terrible sur l'organisation de la garde nationale
AAEB MT 1029 p. 25
7 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Bataillon de la Garde nationale - Le Ministère français de l'Intérieur autorise la formation d'un bataillon de la Garde locale dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 159/ 128
29 juillet 1793
Porrentruy - Porrentruy constitue sa garde nationale
HTJ 61 QUJU 29.7.1994
2 octobre 1793
11 vendémiaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme une commission pour surveiller l'organisation de la garde nationale
AAEB MT/160/69
3 juillet 1794
15 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Le Conseil général du district de Porrentruy demande un contingent en armes pour renforcer la garde nationale
AAEB MT 1013 no 273
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire pour la création de la Garde nationale du Département du Mont-Terrible
BAND 140
16 juin 1795
28 prairial An III
Département du Mont-Terrible - Loi française sur la réorganisation de la Garde nationale des départements
BULLF vol. 161 no 156/920
BAND 140
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Organisation de la Garde nationale à Porrentruy
GUELA 335
4 avril 1796
15 germinal An IV
Delémont - Plan d'organisation de la Garde nationale de Delémont
AAEB MT 1150 no 135
6 mai 1796
17 floréal An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif français portant établissement de colonnes mobiles dans la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 165 no 49/410 texte
SUR/A 453
28 juillet 1796
10 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible - Porrentruy - Organisation de la Garde nationale à Porrentruy
GUELA 406
22 septembre 1796
4 vendémiaire An V
Département du Mont-Terrible - Garde nationale - Loi française portant qu'aucun citoyen valide ne peut être refusé pour le service de la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 174 no 79/730 texte
12 août 1797
25 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Loi française concernant l'organisation de la garde nationale sédentaire
BULLF vol. 167 no 137/1354
20 avril 1799
6 floréal An VII
Département du Mont-Terrible - Arrêté de l'Administration du Département du Mont-Terrible concernant les mesures pour activer la garde nationale
AAEB MT 384
25 avril 1799
6 floréal An VII
Département du Mont-Terrible -
Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le service de la garde nationale
AAEB MT 176/78 texte
2 mai 1799
Garde nationale - Arrêté du Directoire exécutif contenant une Instruction sur la garde nationale sédentaire et les rapports de l'autorité avec la force publique
BULLF An VII 276/2845
24 novembre 1801
3 frimaire An X
Garde nationale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur la négligence de la garde nationale dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XVII/26.11.1801
2 juillet 1802
13 messidor An X
Garde nationale - Arrêté des consuls qui dispense les ecclésiastiques de la conscription et du service de la garde nationale
AAEB AP 8/20 no 203
30 avril 1805
10 floréal An XIII
Département du Haut-Rhin - Delémont - Le maire François Verdan avise le sous-préfet Jean-Baptiste Holtz de la constitution d'une compagnie de garde nationale à Delémont
MESS XLIX/3 prairial An III
1805
Département du Haut-Rhin - Delémont/Porrentruy - Le citoyen Berdot nommé commandant de la cohorte de la garde nationale des arrondissements Porrentruy et Delémont du Département du Haut-Rhin
AAEB AD 14* no 11398
2 août 1805
14 thermidor An XIII
Département du Haut-Rhin- Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la garde nationale mal formée et confiée à des enfants et des invalides
MESS VIII/20 thermidor An XIII - 20 juin 1805
30 septembre 1805
8 vendémiaire An XIV
Garde nationale - Décret impérial sur l'organisation de la garde nationale sédentaire
AAEB AD 14* no 11272
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/60 no 1065 FIE 795 QUJU 30.9.1998
28 octobre 1805
6 brumaire An XIV
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Avis du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la formation de la Garde nationale dans l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/23 no 38, 43 texte
31 octobre 1805
9 brumaire An XIV
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Le préfet du Département du Haut-Rhin donne toute latitude au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy pour composition de la garde nationale
AAEB AP 8/23 no 48, 49
1er janvier 1806
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la formation de cinq cohortes de la garde nationale
MESS no II/9.1.1806
2 mai 1808
Delémont - Règlement pour l'organisation de la garde nationale
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 113 texte, 115/2
13 mars 1812
Senatus-consulte - Sénatus-consulte sur la division de la Garde nationale
AAEB Bulletin des Lois vol XVI no 423/7745
14 mars 1812
Garde nationale - Décret impérial sur la levée et l'organisation de 88 cohortes de la Garde nationale - Détachement du Haut-Rhin 88 hommes pour la cohorte de Strasbourg
AAEB Bulletin des Lois vol XVI no 424/7787
5 avril 1813
Garde nationale - Décret impérial portant règlement sur la réorganisation de la garde nationale
AAEB Bulletin des Lois, vol. XVIII /493 no 9082
5 avril 1813
Département du Haut-Rhin - Décret impérial portant règlement sur la réorganisation de la garde nationale
BULLF vol 243 no 488/9078 texte BULLF vol 243 no 490/9067 texte
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TEXTES
1994
Denis Moine: C'était aujourd'hui - 29 juillet 1793 - La garde nationale - Ordonnance sur la garde nationale
QUJU 29.7.1994
1997
Denis Moine : Au fil du temps - 2 août 1805 - Réprimande - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes blâme les maires qui négligent la garde locale
QUJU 2.8.1997
1998
Denis Moine : Au fil du temps - 30 septembre 1805 - Garde nationale - Décret impérial pour l'organisation de la garde nationale sédentaire
QUJU 30.9.1998
2003
Denis Moine : Au fil du temps - 20 mai 1799 - Reprise en mains - L'Administration du Département du Mont-Terrible invite les maires des communes à organiser et améliorer la Garde nationale sédentaire
QUJU 20.5.2003