27 août 1791
Erguël - Occupation militaire - Les troupes bernoises envahissent l'Erguël
HTJ 44
13 mai 1792
Principauté de Bâle- Diète de Frauenfeld, les ambassadeurs de la Principauté épiscopale de Bâle demandent qu'elle soit incluse dans la Neutralité helvétique
BUS 43
17 mai 1792
Principauté de Bâle- Diète de Frauenfeld - Peter Ochs, adversaire de l'inclusion de la Principauté épiscopale de Bâle dans la Neutralité helvétique, la présence à cette frontière de troupes françaises faisant contrepoids à l'Autriche évite un encerclement de la Confédération
BUS 44
21 mai 1792
Principauté de Bâle- Dumouriez, ministre des affaires étrangères, fait savoir aux cantons suisses que l'inclusion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle dans la Neutralité helvétique ne dépend que de la bonne volonté de la France
BUS 45
26 août 1792
Département du Mont-Terrible - Accords de Delémont sur les rapports du Département du Mont-Terrible et les territoires de la Principauté épiscopale de Bâle compris dans la neutralité helvétique
SUR/A 604
7 avril 1793
Moutier-Grandval/Erguël - La Convention nationale décrète que l'Erguël et le Münsterthal continueront à jouir des avantages attachés à la Neutralité helvétique
SIMO/A 105
avril 1793
Bellelay - Arrêté du Comité de Salut public incluant provisoirement Bellelay dans la Neutralité helvétique
AAEB CONF V/97
7 avril 1793
Département du Mont-Terrible - La Convention nationale ratifie l'accord du 28.8.1792 qui laisse la partie méridionale de l'Evêché de Bâle dans la neutralité helvétique
SUR/A 34 SIMO/A 105
1793
Bellelay - Les villages de la Courtine de Bellelay demandent de pouvoir participer aux avantages acquis par Bellelay admise dans la Neutralité helvétique
CONF V/100
26 avril 1794
Comité de salut public - Déclaration du Comité de salut public concernant la Neutralité helvétique
AAEB A 16/8 no 135
14 juin 1796
Partage Evêché de Bâle - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu prend connaissance par Alexandre Wildermett, maire à Bienne, des projets de la France et de milieux biennois en vue du partage des Etats que le prince a conservés à la faveur et sous l'égide de la Neutralité helvétique, et l'invite à redoubler d'habileté pour obtenir des informations
AAEB CONF VII/110 texte
21 juin 1796
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu demande à la Diète de Frauenfeld de continuer la jouissance de la Neutralité helvétique pour les parties de l'Evêché occupées par les Français
AAEB CONF VII/114
23 juin 1796
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu adresse au gouverneur de la Principauté de Neuchâtel, le priant d'intervenir auprès du roi de Prusse pour lui donner connaissance de la situation faite par la France d'invasion de ses territoires sous bénéfice de la Neutralité helvétique
AAEB CONF VII/118 texte
20 décembre 1797
30 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - La partie méridionale de l'Ancien Evêché de Bâle comprise dans la Neutralité helvétique est annexée au Département du Mont-Terrible
COS 14
19 mai 1814
Moutier-Grandval - Neutralité helvétique - La Prévôté de Moutier-Grandval intégrée dans la Neutralité helvétique
ELS 301 texte
20 novembre 1815
Acte - Les Grandes Puissances signent à Paris l'Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire
NRL vol. I/314 ROL I/9
BES/G 237 QUI/B 54