25 août 1792
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Occupation Pierre-Pertuis - Le général de Ferrière expose aux bandeliers Etienne Grosjean, de Saules, Jean-Pierre Mérillat, de Perrefitte et Jacob Girod, de Pontenet :
1. qu'il n'a pas obtempéré à l'ordre du ministre français de la guerre d'occuper Pierre-Pertuis avant d'en avoir conféré avec les magistrats de la Prévôté de Moutier-Grandval
2. que l'inexécution de l'ordre reçu est un danger pour les habitants de la Prévôté de Moutier-Grandval
3. qu'il a envoyé un petit détachement militaire au défilé de Bellelay pour prévenir tout incursion militaire ennemie de la France
Les bandeliers refusent de donner un consentement à l'occupation le droit appartenant au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/500 texte
27 août 1792
Révolution Evêché Bâle - Occupation Pierre Pertuis - Moser, maire de Bienne, et Neuhaus, chancelier, rencontrent à Delémont les commissaires de la République pour discuter l'occupation projetée de Pierre-Pertuis
BUS 63 ACK 11
27 août 1792
Révolution Evêché Bâle - Occupation Pierre Pertuis et Prévôté Moutier-Grandval - Le général Ferrier reçoit l'ordre de ne pas pénétrer dans les territoires helvétiques, ni dans ceux de leurs alliés : Pierre-Pertuis, Prévôté de Moutier-Grandval
ACK 11
25 août 1792
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Occupation Pierre-Pertuis - Le général de Ferrière expose aux bandeliers Etienne Grosjean, de Saules, Jean-Pierre Mérillat, de Perrefitte et Jacob Girod, de Pontenet :
1. qu'il n'a pas obtempéré à l'ordre du ministre français de la guerre d'occuper Pierre-Pertuis avant d'en avoir conféré avec les magistrats de la Prévôté de Moutier-Grandval
2. que l'inexécution de l'ordre reçu est un danger pour les habitants de la Prévôté de Moutier-Grandval
3. qu'il a envoyé un petit détachement militaire au défilé de Bellelay pour prévenir tout incursion militaire ennemie de la France
Les bandeliers refusent de donner un consentement à l'occupation le droit appartenant au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/500 texte