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HISTOIRE
DEPARTEMENT DU MONT-TERRIBLE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIB
25 septembre 1792
Convention nationale - Décret de la Convention nationale sur l'unité et l'indivisibilité de la République française
DECNAT 1792/10
4 décembre 1792
Souveraineté - Décret de la Convention nationale portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple sera puni de mort
DECNAT 1792/209
16 décembre 1792
Unité - Décret de la Convention nationale portant que quiconque proposera ou tentera de rompre l'unité de la République sera puni de mort
DECNAT 1792/254
2 janvier 1793
Ere républicaine - Décret de la Convention nationale relatif à l'ère de la République française
DECNAT 1793/287