27 novembre 1790
Constitution civile du clergé- Serment constitutionnel des prêtres - La Convention nationale décrète le serment constitutionnel des prêtres
FUR 559 GAU/E 63 LAR QUI/Z 92 SUR/A 228 VAU/D II/440
14 août 1792
Clergé - L'Assemblée nationale substitue au serment de fidélité à la Constitution civile du clergé le Serment de liberté et d'égalité
FOL 7/15
21/23 avril 1793
Convention nationale - Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques qui - en vertu de la loi du 15.8.1792 - n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront exilés à La Guyane
AAEB RR 32/82
DECNAT 1793 no 777 DECNAT 1793/795
QUI/Z 218, 219
21 avril 1793
Serment civique des prêtres- Décret de la Convention nationale portant que les ecclésiastiques qui - en vertu de la loi du 15.8.1792 - n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront exilés à La Guyane
DECNAT 1793 no 777
1er juillet 1793
Département du Mont-Terrible- Prêtres réfractaires - Le conseil général du Département du Mont-Terrible ordonne l'arrestation des prêtres qui ont refusé le serment
VAU/C 250
16 juillet 1795
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu publie une lettre pastorale interdisant aux prêtres de faire soumission à la Convention
DAU/N 525
11 janvier 1800
25 nivôse An VIII
Serment constitutionnel - Loi qui exige de tous les fonctionnaires publics une promesse de fidélité à la Constitution
BULLF An VIII/ no 2