17 octobre 1797
26 vendémiaire An VI
Traité de Campo-Formio- L'Autriche reconnaît à la France la possession de la rive gauche du Rhin. Le Directoire prend les mesures pour se mettre en possession des terres et droits sur la rive gauche du Rhin qui dépendent du ci-devant Evêché de Bâle
BOIN/A 16 DAU/A 3 DAU/M 275 NOI/B 2 TUL 620
PEJU 5.11.1913