Chronologie jurassienne
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Accords coopération Berne-Jura

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20 juin 1977
Grand-Conseil des 187 - Le Grand-Conseil bernois des 187 approuve - 134 contre 0 - les dispositions transitoires pour l'adaptation des lois dans le cadre des négociations avec le futur canton du Jura et donne toutes compétences au gouvernement bernois
DEMO 21.6.1977

27 septembre 1977
Accords de coopération Berne/Jura- Premier accord Berne/Jura sur la coopération et les modalités du partage des biens
MCF 26
BOI 147 GUN 43

28 septembre 1977
Accords de coopération Berne/Jura- Publication des premiers accords de coopération entre le gouvernement bernois et le bureau de l'Assemblée constituante jurassienne, sous les auspices de la Confédération
DEMO 29.9.1973

9 juin 1978
Accords Berne-Jura - Conférence tripartite - Accord sur les accords à conclure entre Berne et Jura
DEMO 10.6.1978

23 août 1979
Accords Jura/Berne - Le gouvernement bernois est d'avis que les conditions de rupture des contrats provisoires de collaboration entre Berne et Jura, " le Jura méprisant aussi bien le principe fondamental de l'intégrité du territoire du canton de Berne que celui de la paix confédérale et de la confiance
dans la Confédération ".
DEMO 24.8.1979


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