Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Affaire Pascal Hêche

voir

PERSONNES
HECHE, Pascal

5 janvier 1993
Condamnation - Le Tribunal fédéral décide que Pascal Hêche, condamné à 22 mois de prison pour destruction de la Fontaine du Suisse à Berne, devra purger sa peine, soit dans les prisons bernoises soit dans les prisons jurassiennes
PAYS 6.1.1993

18 janvier 1993

Pétition
- Pétition du Comité de soutien contre l'extradition de Pascal Hêche
RAPLEG 1991/1994/83

18 janvier 1993
Gouvernement jurassien - Le gouvernement jurassien déclare qu'il est contraint de faire purger sa peine à Pascal Hêche
PAYS 18.1.1993

5 mars 1993
Parlement jurassien - Pascal Hêche présente demande de grâce au Parlement jurassien
DEMO 6.3.1984 PAYS 6.3.1984



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.