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ALPHABET
FEDERATIONS
FEDERATION DES COMMUNES DU JURA BERNOIS
14 octobre 1974
Création - Projet d'Association des responsables politiques du Jura-Sud et de Bienne pour assurer l'adaptation des structures administratives et techniques après la séparation du Jura
PRO/R 11 STE/A 2
11 décembre 1974
Constitution - Création de l'Association des responsables politiques du Jura bernois
GIGA/B 48 PRO/RER 225
GIGA/B 48
PRO/RER 225
DEMO 12.12.1974 JUBE 12.12.1974
29 janvier 1975
Création - Création de l'Association des responsables politiques du Jura bernois
ECA 158 GIR 157 STE/A 2
DEMO 30.1.1975 JUBE 30.1.1975 JUBE 31.1.1975
19 février 1975
Régionalisation - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande propose le découpage du Jura-Sud en huit régions
DEMO 19.2.1975 DEMO 21.2.1975
25 juin 1975
Association de communes - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande entend devenir association de communes
DEMO 26.6.1975
30 avril 1975
Décentralisation administrative - L'Association des responsables politiques du Jura-Sud et Bienne romande étudie la décentralisation de services administratifs bernois dans le Jura-Sud
DEMO 1.5.1975
1975
Saint-Imier - Le conseil communal décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et Bienne romande
DEMO 28.8.1975
5 septembre 1975
Plagne - La commune adhère à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
DEMO 8.9.1975
19 septembre 1975
Nods - L'assemblée communale refuse l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
FOJU 69/1975/522
DEMO 23.9.1975
25 septembre 1975
Lamboing - L'assemblée communale adhère à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
FOJU 70/1975/531
DEMO 30.9.1975
29 septembre 1975
La Heutte - L'assemblée communale adhère à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
FOJU 69/75/522
DEMO 1.10.1975
20 octobre 1975
Bévilard - La commune adhère à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
FOJU 73/1975/559
DEMO 21.10.1975
11 novembre 1975
Tavannes - Le conseil communal décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
DEMO 12.11.1975
1975
Statut du Jura bernois - Association des responsables politiques Jura-Sud - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande fera en février 1976 des propositions pour le futur Statut du Jura bernois
DEMO 22.11.1975
26 novembre 1975
Moutier - Le conseil communal favorable à l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne romande
DEMO 27.11.1975
3 décembre 1975
Moutier - Le conseiller de ville Charles Krebs demande au conseil communal de faire diligence pour l'adhésion de la commune à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et Bienne romande
DEMO 4.12.1975
5 décembre 1975
Crémines - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et de Bienne romande
FOJU 1975/690
DEMO 6.12.1975
6 décembre 1975
Grandval - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Bernois et Bienne romande
FOJU 90/1975/690
DEMO 8.12.1975
8 décembre 1975
Saicourt - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et de Bienne romande
FOJU 86/1975/654
DEMO 12.12.1975
11 décembre 1975
Court - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et de Bienne romande
FOJU 88/1975/670
DEMO 12.12.1975
15 décembre 1975
Cortébert - communale décide l'adhésion à l' Association des responsables politiques du Jura-Sud
FADC 12.12.1975 FADC 19.12.1975
15 décembre 1975
Moutier - Le Conseil de ville refuse l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura-Sud et Bienne romande
DEMO 16.12.1975 DEMO 17.12.1975
1975
Organisation - Organigramme
JUBE 16.12.1975
1975
Courtelary - L'assemblée communale décide l'adhésion à l' Association des responsables politiques du Jura-Sud
FADC 24.12.1975
1976
Région Jura bernois - L'Association des responsables politiques du Jura bernois dépose ses conclusions : création d'une région composée des trois districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville et de Bienne
PRO/RER 225
9 janvier 1976
Statut du Jura bernois - Projet de statut du Jura bernois
JUBE 26.1.1976
15 janvier 1976
Statut Jura-Sud - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne présente son projet de statut du Jura bernois - Trois conseillers aux Etats pour le canton - Un conseiller d'Etat pour la partie française - Régionalisation
DEMO 16.1.1976 JUBE 26.1.1976
1976
Moutier - Livre blanc sur les événements de Moutier
JUBE 16.1.1976
27/28 janvier 1976
Statut du Jura bernois - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne examine le projet de statut du Jura bernois - Projet de supprimer la notion de Peuple jurassien dans la Constitution bernoise
DEMO 28.1.1976 DEMO 29.1.1976 JUBE 26.1.1976
29 janvier 1976
Peuple jurassien - Unité jurassienne opposée au projet de l'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne qui envisage la suppression de la notion Peuple jurassien dans la Constitution bernoise
DEMO 29.1.1976 texte
24 février 1976
Conseil des Etats - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne romande renonce à demander trois conseillers aux Etats pour le canton de Berne
JUBE 25.2.1976
30 mars 1976
Saules - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne
DEMO 31.3.1976
30 avril 1976
Cormoret - L'assemblée communale adhère à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne
FOJU 28/1976/209
DEMO 6.5.1976
1976
Association de communes - Une Association de communes pour remplacer à terme l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne
DEMO 19.5.1976
1976
Procès - Procès Denis Roy-André Ory - Le secrétaire de l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne condamné
DEMO 24.5.1976
31 mai 1976
Tavannes - L'assemblée communale décide l'adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne
DEMO 1.6.1976 DEMO 23.8.1976
20 mai 1976
Saint-Imier - Le Conseil général décide adhésion à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne romande
JUBE 28.5.1976
2 juin 1976
Association des communes du Jura-Sud et Bienne - Le comité de l'Association des responsables politiques Jura-Sud décide de contacter les communes en vue de la création d'une Association des communes Jura-Sud et Bienne
DEMO 3.6.1976 DEMO 28.10.1976
25 juin 1976
Souboz - L'assemblée communale adhère à l'Association des responsables politiques Jura-Sud
FOJU 44/1976/348 DEMO 28.6.1976
28 juin 1976
Fédération des communes du Jura bernois - Moutier - Albert Dunner dépose au Conseil de ville une motion pour adhésion à l'Association des responsables politiques Jura-Sud éventuellement à la Fédération des communes du Jura bernois
DEMO 29.6.1976 DEMO 30.10.1976 DEMO 13.12.1977
1976
Moutier - Eventuelle adhésion de la ville à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne : nouveau rebondissement
DEMO 6.7.1976
1977
Moutier - Le recours autonomiste sur l'adhésion de la ville à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et Bienne est irrecevable, selon le gouvernement bernois
DEMO 8.1.1977
27 avril 1977
Fédération des communes du Jura bernois - L'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne approuve les statuts de la FJB - Fédération des communes du Jura bernois - appelée à succéder à l'Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne romande
DEMO 28.4.1977 JUBE 28.4.1977
21 décembre 1977
Fédération des communes du Jura bernois - Constitution de la Fédération des communes du Jura bernois - L'Association des responsables politiques Jura-Sud devient Fédération des communes du Jura bernois
REN/B 38
DEMO 3.3.1979 JUBE 22.12.1977
21 décembre 1977
Association des responsables politiques Jura-Sud - Fédération des communes du Jura bernois - L'assemblée constitutive décide la dissolution de L'Association des responsables politiques Jura-Sud
15 décembre 1985
Moutier - Le Conseil de ville de Moutier refuse l'adhésion à l'Association des responsables politiques
ECA 200
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TEXTES
1975
Comment fonctionne l' Association des responsables politiques du Jura-Sud
FADC 19.12.1975 FADC 24.12.1975