Chronologie jurassienne

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Berne nouvelles frontières

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ALPHABET
GRAND CONSEIL DES 187
GRAND CONSEIL BE 187

14 avril 1976
Gouvernement bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur les bases constitutionnelles adaptées aux nouvelles frontières
DEMO 14.4.1976 JUBE 15.4.1976 PAYS 14.4.1976

7 janvier 1976
Jura bernois - Le gouvernement bernois publie la Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières après la période qui suivra la séparation Berne-Jura
BGCB 1976 annexe 19 texte
DEMO 8.1.1976

1976
Arrondissements scolaires
- Le Gouvernement bernois adapte les arrondissements scolaires aux nouvelles frontières
DEMO 16.1.1976 JUBE 17.1.1976

14 avril 1976
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur les bases constitutionnelles adaptées aux nouvelles frontières
DEMO 14.4.1976 JUBE 15.4.1976 PAYS 14.4.1976

13 mai 1976
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois adopte le projet de base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BGCB 1976 annexe 28 texte
DEMO 14.5.1976

5 décembre 1976
Grand-Conseil bernois des 187 - Le peuple bernois accepte une disposition excluant les représentants du Jura-Nord du Grand-Conseil bernois et créant le Conseil des 187
PRO/RER 225

5 décembre 1976
Jura bernois - Le Jura bernois accepte les nouvelles bases constitutionnelles bernoises qui devraient permettre à l'ancien canton de mettre en vigueur les structures institutionnelles après la séparation :

District oui non
--------------------------------------------------------------------
Courtelary 5'695 1'722
Laufon 2'400 812
Moutier 7'986 3'878
La Neuveville 1'324 471
--------------------------------------------------------------------
JURA BERNOIS 17'40 6'883
--------------------------------------------------------------------
BERNE 200'009 62'440
BGCB 1/1977/1/1 BGCB 1977 BLDO 1976/191 FOJU 5.1.1977
GCB 187/1
PRO/RER 225
DEMO 6.12.1976 JUBE 24.11.1976 JUBE 6.12.1976 PAYS 6.12.1976

5 décembre 1976
Futur canton du Jura - Le futur canton du Jura refuse les nouvelles bases constitutionnelles bernoises permettant à l'ancien canton de mettre en place les structures institutionnelles après la séparation :

District oui non
--------------------------------------------------------------------

Delémont 3'153 5'135
Franches-Mont. 718 1'413
Porrentruy 2042 3'255
--------------------------------------------------------------------
BGCB 1/1977/1/1 BGCB 1977 BLDO 1976/191 FOJU 5.1.1977
DEMO 6.12.1976 DEMO 6.12.1976 JUBE 6.12.1976 PAYS 612.1976

17 janvier 1977
Grand Conseil bernois des 187 - Constitution du Conseil des 187- Première séance
BGCB 187/1 GCB 187/1
DEMO 18.1.1977 DEMO 19.1.1977 JUBE 18.1.1977

14 mars 1977
Conseil bernois des 187- Règlement d'organisation du Conseil des 187, traitant l'organisation étatique du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BLDO 1977/55

15 avril 1977
Garantie fédérale - Le gouvernement bernois transmet au Conseil fédéral, pour octroi de la garantie, la base constitutionnelle du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
DEMO 15.4.1977 DEMO 16.4.1977

15 mai 1977
Dispositions transitoires - Rapport du gouvernement bernois sur les Dispositions transitoires pour l'adaptation des lois, décrets, accords de procédure et dispositions à prendre pour les négociations avec le nouveau canton du Jura
GCB 187/103

19 septembre 1977
Conseil des 187 - Le Grand Conseil des 187 adopte - 1e lecture, unanimité 134 députés - les Dispositions constitutionnelles pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/113
DEMO 20.9.1977 JUBE 21.9.1977

5 décembre 1977
Berne nouvelles frontières- Le Conseil des 187 adopte - 2e lecture - les modifications constitutionnelles - Statut du Jura bernois
JUBE 6.12.1977

1978
Constitution bernoise - Conseil des 187 - Le Conseil des 187 complète la Constitution du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
JUBE 24.1.1978

22 février 1978
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien recourt contre la Constitution du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
DEMO 23.2.1978

26 février 1978
Constitution bernoise - Le corps électoral bernois accepte la nouvelle Constitution bernoise pour Berne dans ses nouvelles frontières - Dispositions transitoires relatives à la séparation des districts de Delémont, Franches-Montagnes et Porrentruy
GCB 187/159 BLDO 1978/64, 66
PRO/RER 226 ECA 155
DEMO 27.2.1978 ECHOBV 17.2.1978 JUBE 18.2.1978
JUBE 22.2.1978

15 mars 1978
Constitution bernoise - Le Gouvernement bernois transmet la Constitution du canton de Berne dans les nouvelles frontières au Conseil fédéral
DEMO 18.3.1978

21 juin 1978
Législation
- Ordonnance bernoise pour l'adaptation de la législation au canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BLDO 1978/115 FOJUBE 33/1979/188

21 août 1978
Législation - Décret bernois sur l'adaptation de la législation bernoise aux nouvelles frontières
FOJUBE 19/10.3.1979

21 août 1978
Organisation judiciaire - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - les modifications concernant l'organisation judiciaire dans la Loi concernant la modification de la législation du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BLDO 1978/125 FOJU 74/1978/584 FOJUBE 31/1979/178
DEMO 22.8.1978

7 septembre 1978
Législation - Le Conseil des 187 approuve en -2e lecture - les adaptations de la législation du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BLDO 1978/115
DEMO 8.9.1978

24 septembre 1978
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois enregistre avec satisfaction les résultats, la voie est ouverte à Berne dans ses nouvelles frontières
JUBE 25.9.1978

25 octobre 1978
Modifications constitutionnelles - Le Gouvernement bernois met en vigueur les modifications constitutionnelles du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
FOJU 84/1978/660
DEMO 26.10.1978

6 décembre 1978
Décret bernois
- Décret bernois sur l'adoption de la législation pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
BLDO 1978/240
FOJUBE 19/1979/106 texte

5 février 1979
Grand Conseil bernois- Première séance du Grand-Conseil bernois dans les nouvelles frontières cantonales sans les députés du nouveau canton
DEMO 6.2.1979

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TEXTES

1978

Fédération des communes du Jura bernois
: Le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
JUBE 21.2.1978

1997

Histoire - Denis Moine : Au fil du temps - 19 septembre 1977 - Nouvelles frontières - Le Grand Conseil bernois des 187 adopte les modifications constitutionnelles pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
QUJU 19.9.1997



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