Chronologie jurassienne

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Commisson consultative 1992

13 juin 1991
Médiation fédérale - Projet de mandat à la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/34

26 septembre 1991
Médiation fédérale - Proposition du Conseil fédéral aux gouvernements bernois et jurassiens sur le mandat de la commission consultative fédérale
RUJ 92/4

4 novembre 1991
Médiation fédérale - Le conseiller fédéral Arnold Koller formule la proposition de commission consultative fédérale :
Nom
Commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura
Mandat
Examen des problèmes pendants relatifs aux relations entre les cantons
de Berne et du Jura et élaboration de propositions concrètes à l'intention
du Conseil fédéral et des cantons concernés - La commission fixe
l'ordre de priorité des questions à traiter
DEMO 5.11.1991

9 mars 1992
Médiation fédérale - Le Département fédéral de Justice et Police annonce que le Conseil fédéral a institué la Commission consultative chargée d'examiner les problèmes en suspens dans les relations Berne/Jura
Président : Le Conseil fédéral a désigné le président du nouvel organe : Sigmund Widmer, ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich.
Membres :
Proposés par Berne :
Marcel Blanc, ancien conseiller d'Etat VD
Claude Bonnard, ancien conseiller national, ancien conseiller d'Etat VD
Proposés par Jura :
Bernard Comby, conseiller national, ancien conseiller d'Etat VS
Guy Fontanet, ancien conseiller national, ancien conseiller d'Etat GE
BREC 378 RUJ 92/4 REN/B 8 SCHUM 36
DEMO 10.3.1993 JUBE 19.3.1992 PAYS 10.3.1992 QUJU 4.5.2009

13 avril 1992
Première réunion - Première réunion de la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation fédérale dans le problème jurassien qui nomme son secrétaire : Markus Ducret, collaborateur de l'Office fédéral de justice
RUJ 92/4 REN/B 11

31 mars 1993
Rapport final - Rapport de la Commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et Jura pour examen des problèmes pendants dans les relations entre les deux cantons et pour proposition de solutions concrètes
BREC 378 REN/B 38, 43 SCHUM 38
JUBE 22.4.1993 QUJU 1.4.1993 QUJU 4.5.2009



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