Chronologie jurassienne
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Constitution fédérale


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CONSTITUTIONS
CONSTITUTIONS FEDERALES

13 décembre 1977
Canton du Jura - Le Conseil des Etats adopte les modifications de la Constitution fédérale - art.1 et 80 - pour la création du canton du Jura
DEMO 13.12.1977 DEMO 14.12.1977 JUBE 14.12.1977

14 février 1978
Canton du Jura - Le Conseil national adopte les modifications constitutionnelles
(art. 1 et 80) permettant la création du canton du Jura
DEMO 15.2.1978 JUBE 15.2.1978


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