23 septembre 1974
Constitution - Constitution de la Délégation du Conseil fédéral pour le problème jurassien : Kurt Furgler, Willi Ritschard, Georges-André Chevallaz
MCF 21
28 octobre 1977
Consultation des cantons suisses- La Confédération consulte les représentants des cantons, qui se déclarent favorables à l'admission du Jura au sein de la Confédération
MCF 29
12 janvier 1984
Suppression - Le Conseil fédéral décide de supprimer sa Délégation aux affaires jurassiennes désormais jugée inutile
ASJE 1985/457