Chronologie jurassienne

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Demi-canton Jura-Sud

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PROBLEME JURASSIEN
JURA-SUD AUTONOME
DEMI-CANTON JURA NORD-SUD

22 mai 1974

Demi-canton du Jura - Proposition laufonnaise pour un demi-canton du Jura
CJU 1974/5

25 septembre 1974
Demi canton du Jura - Le mouvement neuvevillois " Forum " reprend l'idée lancée en 1965 par le prof. Herbert Lüthy, pour la création de deux demi-cantons du Jura
BREC 360
DEMO 28.9.1974 texte

21 octobre 1974
Demi-canton Jura-Sud - Le comité d'action pour un demi-canton du Jura-Sud lance une initiative
CJU 1974/51
BREC 361 GAN 65

23 octobre 1974
Demi-canton Jura-Sud - Le gouvernement bernois déclare que l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud n'affecte pas le deuxième plébiscite
DEMO 24.10.1974 JUBE 24.10.1974

30 octobre 1974
Demi-canton Jura-Sud - Dépôt de l'initiative pour un demi-canton du Jura-sud
District signatures
----------------------------------------------------
Courtelary 1'856
Moutier 5'521
La Neuveville 924
----------------------------------------------------
JURA-SUD 8'301
----------------------------------------------------
Delémont 8'317
Franches-Mont. 2'797
Porrentruy 8'161
----------------------------------------------------
JURA-NORD 19'275
----------------------------------------------------
BIENNE 798
BERNE 127
---------------------------------------------------
Total 28'501
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CJU 1974/51


3 novembre 1974
Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien approuve une résolution demandant que, dans la Constitution jurassienne, figure un droit permanent du Jura-Sud à se constituer en demi-canton
MCF 7 CJU 1974/8,51
BREC 361 ECA 117, 139 REN 91
DEMO 4.11.1974 JULI 6.11.1974

5 novembre 1974

Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois valide l'initiative (30.10.1974) du comité d'action pour un demi-canton du Jura-sud
DEMO 6.11.1974

1974
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois soumet à expertise l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud
DEMO 8.11.1974

11 novembre 1974
Rassemblement jurassien/Conseil fédéral- Le Conseil fédéral reçoit une délégation du Rassemblement jurassien et discute un projet de deux demi-cantons
CJU 1974/52

18 novembre 1974
Grand Conseil bernois - Rémy Marchand et François Lachat demandent que le Grand-Conseil bernois étudie en priorité l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud avant de fixer la date du plébiscite - Proposition refusée par 154 contre 17 voix
DEMO 19.11.1974

18 novembre 1974

Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Rémy Marchand demandant d'étudier en priorité l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud avant de fixer la date des plébiscites dans les districts du Jura bernois
DEMO 19.11.1974

9 janvier 1975
Jura-Sud autonome - Le comité d'action pour un demi-canton du Jura-Sud se rallie à Jura-Sud autonome
DEMO 10.1.1975

1er février 1975
Parti politiques autonomistes- Les partis politiques de la coalition autonomiste et le Rassemblement jurassien signent un engagement pour inscription dans la Constitution jurassienne d'un article permettant au Jura-Sud de devenir demi-canton à côté d'un demi-canton du Jura-Nord
DEMO 2.2.1975

3 février 1975

Parti politiques autonomistes - Les partis politiques jurassiens s'engagent pour créer un demi-canton du Jura-Nord et un demi-canton du Jura-Sud
DEMO 4.2.1975 JULI 5.2.1975 texte

3 février 1975
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien et cinq partis politiques s'engagent devant notaire à faire inscrire dans la Constitution du canton du Jura le droit du Jura-Sud à se constituer en demi-canton et le droit du Laufonnais alémanique à rejoindre quand il le voudra le canton de son choix
Parti chrétien-social indépendant, Parti ouvrier populaire, Parti démocrate-chrétien, Parti libéral-radical indépendant, Parti socialiste des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes
DEMO 6.2.1975 texte DEMO 6.3.1975 texte JUBE 6.2.1975
JULI 5.2.1975 texte

3 février 1975

Force démocratique - Force démocratique, face à l'engagement notarié du Rassemblement jurassien et des partis politiques pour permettre la création d'un demi-canton du Jura-Sud, dénonce des promesses impossibles à tenir
DEMO 6.2.1975 JUBE 6.2.1975 texte

15 février 1975
Mouvement universitaire jurassien - Le Mouvement universitaire jurassien dénonce la politique de Berne - Résolution : Le Mouvement universitaire jurassien
- se range aux côtés de ceux qui refusent l'éclatement du Jura,
- salue les efforts pour faire du Jura-Sud un demi-canton autonome,
- poursuivra la lutte après le plébiscite du 16.3.1975 si une partie du
Jura retournait sous domination bernoise
DEMO 31.1.1975 DEMO 17.2.1975

20 février 1975
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien confirme au Conseil fédéral la possibilité de créer un demi-canton du Jura-Sud
DEMO 21.2.1975

3 mars 1975
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur l'initiative pour la création d'un demi-canton du Jura-Sud
BGCB 1975/281

19 mars 1975
Vote populaire - Arrêté du Gouvernement bernois décidant que l'initiative pour création d'un demi-canton du Jura-Sud ne sera pas soumise au vote populaire
BGCB 1975 annexe 20

15 avril 1975
Initiative Jura-Sud autonome - Le Gouvernement bernois déclare - sur la base d'une expertise juridique - que l'initiative pour un demi-canton du Jura bernois est sans objet, les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura prévoyant l'organisation de plébiscites dans les districts - L'initiative ne sera pas soumise au vote populaire
DEMO 15.4.1975 DEMO 16.4.1975 texte JUBE 16.4.1975

15 avril 1975
Jura-Sud autonome - Jura-Sud autonome réagit à la décision du gouvernement bernois de ne pas soumettre l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud au vote populaire : Le gouvernement bernois ignore le fond du problème
DEMO 16.4.1975

17 avril 1975
Initiative Jura-Sud autonome
- Force démocratique - Force démocratique adopte les conclusions de l'expertise du Gouvernement bernois, l'initiative pour un demi-canton du Jura bernois est sans objet, les Dispositions constitutionnelles relatives au Jura prévoyant l'organisation de plébiscites dans les districts
JUBE 18.4.1975

15 mai 1975
Conseil fédéral - Arrêté du Grand Conseil bernois déclarant irréalisable l'initiative pour un demi-canton du Jura-Sud, qui ne sera pas soumise au vote populaire
FOJU 36/17.5.1975 FOJU 72/24.9.1975

19 février 1980
Demi-cantons - Le gouvernement jurassien répond négativement à la consultation fédérale sur la promotion des demi-cantons au rang de cantons
CJU 1980



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