Chronologie jurassienne

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Droit autodétermination

12 janvier 1977
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois présente au Grand-Conseil bernois un Rapport sur le projet d'initiative cantonale portant sur la définition et l'exercice du droit d'autodétermination - Motion Henri Sommer 2.12.1974
BGCB 1977/122

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TEXTES

1972

Theodor Veiter : Contenu du droit de libre-disposition du Jura
JULI 31.5.1972

Theodor Veiter : Etendue du territoire jurassien ayant droit de libre-disposition
JULI 28.6.1972

1988

Theodor Veiter : Le droit de libre-disposition enfreint par des moyens douteux
JULI 17.3.1988




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