14 mai 1969
Police - Joseph Schaffter dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite à propos des policiers qui filment les manifestations
BGCB 1969/188
1975
Unité jurassienne - Liberté de réunion menacée : Unité jurassienne écrit au Conseil fédéral
DEMO 17.5.1975
3 septembre 1976
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Antonio Erba sur les libertés constitutionnelles dans le Jura-Sud
BGCB 1976/253
8 septembre 1976
Débat jurassien au Grand-Conseil bernois - Quelles relations entre le futur Etat et celui de Berne ? - Les libertés constitutionnelles dans le Jura-Sud - Les observateurs à l'Assemblée constituante jurassienne en question - Le financement de l'Assemblée constituante jurassienne
DEMO 9.9.1976 JUBE 9.9.1976
1976
Unité jurassienne - Liberté de réunion dans le Jura-Sud : Unité jurassienne dépose un recours devant le Tribunal fédéral
DEMO 16.10.1976
13 avril 1977
Moutier - Le gouvernement bernois interdit toute manifestation séparatiste à Moutier
FOJU 28/14.4.1977
13 mai 1977
Conférence de concertation - Conférence de concertation Confédération-Berne-Jura pour rétablir le libre exercice des libertés fondamentales
JUBE 14.5.1977
10 juin 1977
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien demande une enquête administrative sur les abus policiers le 2.4.1977 à Moutier
JULI 16.6.1977 texte
16 juin 1977
Mouvements autonomistes - Les mouvements autonomistes jurassiens demandent aux autorités fédérales d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard pour rétablir les libertés fondamentales dans le Jura bernois
DEMO 16.6.1977
19 juin 1977
Fête de la Jeunesse jurassienne - 19e Fête de la jeunesse jurassienne
Résolution :
La jeunesse jurassienne :
- exige une commission fédérale d'enquête sur le refus de manifestation dans le Jura méridional
- le refus de garantie à l'article 138 sur les modifications territoriales n'empêchera pas de travailler à la réunification
- seule la réunification préservera le Jura méridional de l'assimilation bernoise
JULI 23.6.1977
23 juin 1977
Assemblée constituante jurassienne - Déclaration du président François Lachat sur les libertés fondamentales dans le Jura bernois
DEMO 24.6.1977
11 juin 1979
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Jean-Claude Crevoisier - affirme que les minorités politiques du Jura-Sud ont les mêmes libertés fondamentales que les majorités
DEMO 12.6.1979
27 août 1979
Grand Conseil bernois - David Gigon dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant une Commission fédérale d'enquête et de contrôle sur les violations des libertés constitutionnelles dans le Jura-Sud
BGCB 1980/25
3 septembre 1979
Débat au Grand Conseil bernois - David Gigon demande le rétablissement des libertés constitutionnelles dans le Jura-Sud pour ramener le calme
BGCB 1979/339 texte
15 octobre 1979
Association des Jurassiens de l'extérieur- Cortébert - Assemblée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur - Médiation fédérale demandée - Résolution sur la violation des libertés fondamentales dans le Jura-Sud - André Wermeille élu président
DEMO 16.10.1979
9 janvier 1980
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député David Gigon concernant une Commission fédérale d'enquête et de contrôle sur les violations des libertés constitutionnelles dans le Jura-Sud - décline toute intervention
BGCB 1980/26
DEMO 17.1.1980
19 janvier 1980
Manifestations - Tavannes - Groupe Bélier - Le Groupe Bélier occupe la salle communale pour protester contre le non respect des libertés fondamentales
DEMO 21.1.1980 FRMO 22.1.1980 JUBE 24.1.1980
1980
Conseil national - Gabriel Roy dépose au Conseil national une question ordinaire sur la liberté de réunion dans le Jura bernois
FRMO 18.4.1980
24 avril 1980
Libertés constitutionnelles - Le Parlement jurassien adopte une résolution sur le respect des libertés constitutionnelles dans le Jura bernois
JODE 7/1980/163
DEMO 25.4.1980
1980
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Gabriel Roy - estime que c'est en premier lieu aux autorités cantonales et communales de protéger l'exercice des droits fondamentaux
DEMO 13.5.1980
12 octobre 1980
Association des Jurassiens de l'extérieur- La Neuveville - Assemblée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur- Demande de commission permanente sur le plan fédéral pour le rétablissement des libertés constitutionnelles
DEMO 13.10.1980 FRMO 14.101930
10 décembre 1980
Conseil national - Gabriel Roy dépose une question écrite sur le respect des libertés fondamentales dans le Jura méridional
DEMO 11.12.1980
1981
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral - réponse au conseiller national Gabriel Roy - confirme ses déclarations sur l'exercice des libertés fondamentales dans le Jura
bernois
DEMO 12.2.1981
1981
Tribunal fédéral - Moutier - Le Tribunal fédéral rejette un recours de l'Amicale des patoisants de la Prévôté de Moutier concernant les libertés fondamentales
DEMO 19.3.1981 DEMO 28.3.1981
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TEXTES
1976
Constitution jurassienne - Parti libéral-radical jurassien - Parti libéral-radical et libertés fondamentales
DEMO 6.3.1976
1976
Constitution jurassienne - Parti ouvrier populaire : Libertés démocratiques, droits individuels, législation sociale avancée
DEMO 16.3.1976
1978
Alain Charpilloz : Les libertés constitutionnelles bafouées dans les districts jurassiens sous tutelle bernoise
JULI 14.12.1978