2 octobre 1974
Conseil fédéral- Le Conseil fédéral, en réponse à la proposition de trêve lancée par le Rassemblement jurassien, déclare qu'il n'est pas possible de remettre en question la procédure plébiscitaire
REN 90 CJU 1974/50
15 mai 1975
Arrêté fédéral - Arrêté du Conseil fédéral concernant le plébiscite du 14.9.1975 dans les communes jurassiennes
FOJU 36/1975/305
29 juin 1975
Plébiscite communal - Vote dans les communes sur la question Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne - Corban, Courchapoix, Châtillon, Rossemaison, Les Genevez, Lajoux, Vellerat
FOJU 48/21.6.1975
10 juillet 1975
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral ratifie la date du 7/14.9.1975 pour les plébiscites communaux
BREC 373
7 septembre 1975
Plébiscite communes limitrophes - Plébiscite des communes limitrophes de la nouvelle frontière Berne-Jura : Courrendlin, Châtillon, Corban, Courchapoix, Les Genevez, Rossemaison décident de rester jurassiennes
MCF 23
BREC 374 GIR 164 GUN/MOI 10 PRO/RER 221 REN 94
14 septembre 1975
Plébiscite communes limitrophes - Plébiscite dans les communes limitrophes de la nouvelle frontière Berne/Jura - Lajoux et Mervelier décident de rester jurassiennes
MCF 23
BREC 374 GUN/MOI 10 REN 94
16 septembre 1975
Plébiscite communes - Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement du plébiscite dans les communes
FOJU 73/27.9.1975
19 octobre 1975
Roggenbourg - La commune de Roggenbourg décide son rattachement au district de Laufon
MCF 23
GUN/MOI 11 PRO/RER 221
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TEXTES
1974
Alain Charpilloz : L'avenir du Jura-Sud s'il reste bernois
JULI 12.6.1974