Chronologie jurassienne

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Souveraineté cantonale BE

24 avril 1948
Partage de souveraineté - La " Gazette de Lausanne " émet la notion de partage de la souveraineté entre Berne et le Jura
GIR 107

30 avril 1948
Comité de Moutier- Fédéralisation du canton de Berne - Le Comité de Moutier demande l'institution d'un système fédéraliste et bicaméral dans le canton de Berne
PRO/H 35

14/15 février 1949
Rapport bernois - La Commission parlementaire pour examen du Rapport du Gouvernement bernois sur les relations de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton rejette toute idée de partage de la souveraineté bernoise
DEMO 16.2.1949 DEMO 17.2.1949 PEJU 16.2.1949 PEJU 17.2.1949

21 janvier 1950
Révisions constitutionnelles bernoises - Comité de Moutier - Le Comité de Moutier adopte la formule concernant la souveraineté de l'Etat qui réside dans les l'ensemble des deux peuples du canton de Berne
DEMO 23.1.1950 FRMO 24.1.1950 PAYS 24.1.1950 TRIBJU 24.1.1950

30/31 janvier 1950
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les articles constitutionnels relatifs au Jura et à la souveraineté bernoise
TRIBJU 31.1.1950 TRIBJU 1.2.1950

1950
Grand Conseil bernois- Débat au Grand-Conseil bernois sur le problème jurassien - Marc Jobin propose le texte suivant : La souveraineté repose sur la volonté des deux peuples - Proposition refusée par le Grand-Conseil bernois
DEMO 31.1.1950

31 janvier 1950
Grand Conseil bernois- Le Grand-Conseil bernois adopte un texte admettant que la souveraineté appartient à l'ensemble du peuple de l'Ancien canton et du Jura
HAU 230

1950
Grand Conseil bernois - Débat au Grand-Conseil bernois sur le problème jurassien - Le député Marc Jobin propose le texte suivant : La souveraineté repose sur la volonté des deux peuples - Proposition refusée par le Grand-Conseil bernois
DEMO 31.1.1950


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