Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Statut Jura bernois - Statu quo+

9 janvier 1976
Association des responsables politiques du Jura bernois et de Bienne romande - Projet de statut du Jura bernois
JUBE 26.1.1976

28 janvier 1998
Autonomisation progressive - Le Gouvernement bernois donne au Conseil régional mandat d'engager un processus de réflexion sur la manière d'organiser l'autonomisation progressive du Jura bernois
BGCB 2001/639

2000
Assemblée interjurassienne - L'Assemblée interjurassienne propose une formule en trois phases pour régler le conflit jurassien en passant par le renforcement du Jura-Sud
QUJU 7.9.2000

17 mai 2001
Force démocratique - Force démocratique doute de la nécessité du projet
QUJU 18.5.2001

5 septembre 2001
Groupe Avenir - Le Groupe Avenir apporte son soutien aux revendications du Conseil régional pour un statut particulier du Jura bernois
QUJU 6.9.2001

4 septembre 2001
Grand Conseil bernois - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant le statut particulier du Jura bernois, les perspectives offertes par ce statut et la manière d'organiser l'autonomisation progressive du Jura bernois
BGCB 2001/638 texte
QUJU 5.9.2001

17 octobre 2001
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Claude-Alain Voiblet - déclare que le statut particulier du Jura bernois s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les droits de coopération et que Le Conseil régional du Jura bernois a été chargé d'étudier les modalités pour réaliser l'autonomisation progressive
BGCB 2001/639 texte

23 janvier 2002
Parlement jurassien - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pierre-André Comte - reste attentif au calendrier appliqué au futur statut du Jura bernois, qui est pièce maîtresse de la résolution votée par l'Assemblée interjurassienne
JODE 2002/4 texte
QUJU 24.1.2002

23 janvier 2002
Parlement jurassien - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre-André Comte - demandera au Gouvernement bernois d'accélérer le statut du Jura bernois, prévu pour 2006
JODE 2002/4 texte
QUJU 24.1.2002

10 février 2002
Grand Conseil bernois - Jean-Pierre Aellen, Hubert Frainier et Maxime Zuber déposent au Grand Conseil bernois une motion urgente pour une expertise juridique relative au statut particulier du Jura bernois, notamment savoir si la Constitution bernoise permet de confier au Jura bernois le contrôle, en tout ou partie, des institutions telles que souhaitées par le Conseil du Jura bernois
BGCB 2003//195 texte

2002
Jeunesse socialiste et progressiste jurassienne : La réunification, seule solution
QUJU 26.3.2002

27 février 2002
Lignes directrices - Le Gouvernement bernois fixe les lignes directrices du statut particulier du Jura bernois
BGCB 2002/388, 434 BGCB 2003/370

25 mars 2002
Moutier - Entente jurassienne - L'Entente jurassienne déplore la maigreur du projet de statut du Jura bernois
QUJU 26.3.2002

8 juin 2002
Fête de la jeunesse jurassienne - Tavannes - Fête de la jeunesse jurassienne - Condamnation du statut particulier du Jura bernois
QUJU 10.6.2002

2002
Conférence des maires - La Conférence des maires du Jura bernois demande au Gouvernement bernois un statut particulier plus consistant
QUJU 4.7.2002

2002
Moutier - Le Conseil communal étudie des propositions en cas d'échec
QUJU 7.12.2002

7 avril 2003
Grand Conseil bernois - Jean-Pierre Aellen et Maxime Zuber déposent au Grand Conseil bernois une interpellation sur le contenu du statut particulier du Jura bernois
BGCB 2003/370

9 mai 2003
Projet - Le Gouvernement bernois présente son projet de Statut du Jura bernois
QUJU 10.5.2003

9 mai 2003
Réactions - Réactions politiques et commentaires de presse
QUJU 10.5.2003

28 mai 2003
Compétences régionales - Le Gouvernement bernois - réponse aux députés Jean-Pierre Aellen et Maxime Zuber - déclare que le statut particulier est évolutif dans son énumération des compétences à attribuer à la région
BGCB 2003/372

23 juin 2003
Grand Conseil bernois - Jean-Pierre Aellen, Hubert Frainier et Maxime Zuber déposent au Grand Conseil bernois une initiative parlementaire pour adoption d'une Loi sur le statut du Jura bernois
BGCB 2003/481 texte

8 septembre 2003
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois refuse son soutien à l'initiative Jean-Pierre Aellen, Hubert Frainier et Maxime Zuber pour adoption d'une Loi sur le statut du Jura bernois
BGCB 2003/487 texte

19 novembre 2003
Réforme administration - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur la réforme de l'administration et le statut particulier du Jura bernois
BGCB 2004/189 texte

14 janvier 2004
Réforme administration - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen - déclare qu'il a décidé le 19.11.2003 que les projets de réforme administrative se fondent sur cinq régions, le Jura bernois constituant une région à part entière tenant ainsi compte des efforts entrepris pour doter la région d'un statut particulier
BGCB 2004/189 texte

17 mars 2004
Loi - Rapport du Gouvernement bernois au Grand Conseil bernois concernant le projet de Loi sur le statut particulier du Jura bernois et de la minorité francophone du district bilingue de Bienne
BGCB 2004 annexe 16/2 texte
QUJU 19.3.2004

2004
Région - Le Gouvernement bernois maintient son projet de division du canton en cinq région administratives
QUJU 2.4.2004

29 avril 2004
Réforme administrative- Le Grand Conseil bernois décide de faire du Jura bernois une région administrative distincte
QUJU 29.4.2004 QUJU 30.4.2004

2004
Députation du Jura bernois- La Députation du Jura bernois et Bienne romande ratifie la Loi sur le statut particulier du Jura bernois
QUJU 11.6.2004

16 juin 2004
Loi - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne
BGCB 2004/227

16 juin 2004
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois rejette la proposition Hubert Frainier d'inscrire la garantie au Jura bernois d'un des deux sièges au Conseil des Etats
BGCB 2004/232

16 juin 2004
Conseil des Etats - Hubert Frainier propose d'inscrire la garantie au Jura bernois d'un des deux sièges au Conseil des Etats
BGCB 2004/231 texte

16 juin 2004
Conseil des Etats - Grand Conseil bernois rejette la proposition Hubert Frainier d'inscrire la garantie au Jura bernois d'un des deux sièges au Conseil des Etats
BGCB 2004/232

13 septembre 2004
Loi - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - le Statut particulier du Jura bernois
BGCB 2004/459
QUJU 17.6.2004 QUJU 14.9.2004 QUJU 4.5.2009

1er février 2008

Assemblée interjurassienne
- L'Assemblée interjurassienne déclare recevable la proposition Yves Leuzinger intitulée Un Jura bernois fort au sein du canton de Berne, moteur des relations bilatérales avec la République et canton du Jura, permettant à moyen terme une réflexion sur une entité de l'Arc jurassien
AIJ/A 17

22 septembre 2008
Assemblée interjurassienne- Statut Quo + - L'Assemblée interjurassienne présente le projet Yves Leuzinger Statu Quo + qui examine les propositions de statut particulier du Jura bernois sans modification des frontières
JUJU 23.9.2008

31 mai 2010
Conseil du Jura bernois - Le Conseil du Jura bernois analyse les effets du statut particulier du Jura bernois et du partenariat direct
QUJU 1.6.2010

7 novembre 2012
Rapport du Gouvernement bernois - Rapport du Gouvernement bernois au Grand Conseil bernois sur le projet de Loi sur le statut particulier du Jura bernois
BGCB 2013 annexe 3/3 texte

4 décembre 2012

Avenir institutionnel de la région
- Assemblée de la commission parlementaire pour étudier le statut particulier du Jura bernois et préparer les voies d'une consultation populaire sur l'avenir institutionnel de la région
JUJU 5.12.2012

12 septembre 2013
Vote interjurassien 24.11.2013
- Le Gouvernement bernois et le Conseil du Jura bernois présentent un rapport intermédiaire sur le Statu quo+
JUJU 13.9.2013

20 février 2015
Gouvernement bernois
- Le Gouvernement bernois dévoile une série de mesures pour améliorer le statut du Jura bernois - Réactions Jean-Pierre Graber, Maxime Zuber, Pierre-André Comte, Manfred Bühler, Jean-Claude Rennwald
JULI 19.3.2015 QUJU 21.2.2014

20 février 2015
Minorité autonomiste Conseil du Jura bernois - La minorité autonomiste du Conseil du Jura bernois dénonce une tromperie de la population
QUJU 21.1.2015

13/14 mars 2015
Moutier
- Fête de la jeunesse jurassienne - Le statu quo+ n'est qu'un ensemble de vagues promesses
JUJU 16.3.2015 QUJU 25.2.2015 QUJU 15.3.2015

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TEXTES

2002

Mario Annoni
: Le statut particulier n'est pas un privilège mais un droit fondé objectivement
QUJU 18.3.2002

2003

Pierre Boillat : L'impossible statut particulier du Jura bernois
REGION 16.5.2003

André Mercerat : Le statut particulier du Jura bernois
REGION 11.7.2003

2012

Pierre-Alain Brenzikofer
: Statu quo+ du Jura bernois - Alouettes, gentilles alouettes…
JUJU 6.9.2012

2013

Laurent Girardin : Statu quo moindre
JULI 11.4.2013

Mouvement autonomiste jurassien
: Le statu quo+, ce ne sont que des promesses
JUJU 18.9.2013

Force démocratique
: Le statut particulier convient
JUJU 18.9.2013

Pierre Mercerat : Statu quo + : un plus? Un moins ? Des promesses? Non, une illusion
QUJU 7.11.2013

2014

Laurent Grardin : Statu quuo+, le hochet
JULI 6.3.2014

2015


Dick Marty
: La réflexion progresse et le dossier avance
QUJU 21.1.2015

Pierre-Alain Brenzikofer : Le grand écart des analyses, forcément…
JUJU 21.2.2015

Pierre- Alain Brenzikofer/Philippe Oudot - Le Conseil du Jura bernois verra ses compétences et son rôle renforcés
JUJU 21.2.2015

Rémy Chételat: Déception +
QUJU 21.2.2015

Laurent Girardin : L'illusion du +
JULI 5.3.2015

Laurent Girardin : Un leurre
JULI 19.3.2015

20 février 2015
Dick Marty : La réflexion progresse et le dossier avance
QUJU 21.1.2015


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