19/21 décembre 1789
Création- L'Assemblée constituante décide la création des assignats
GOD 189
17 avril 1790
Mise en vigueur - L'Assemblée constituante met en vigueur les assignats
GOD 181
1er mars 1793
Administration - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de l'administration des assignats
DECNAT 1793/497
31 juillet 1793
Assignats - Loi sur la démonétisation des assignats à face royale
DECNAT An II/ no 1983
27 septembre 1792
Convention nationale - Décret de la Convention nationale sur le marché pour la fabrication de papier d'assignats
DECNAT 1792/12
31 décembre 1792
Assignats - Loi sur la vérification et le brûlement des faux assignats
DECNAT 1793 no 788
1er mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à l'organisation de l'administration des assignats
DECNAT 1793/497
10 mars 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats de quitter leurs ateliers
DECNAT 1793/538
8 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que le prix des achats sera stipulé en sommes d'assignats
DECNAT 1793 no 739
11 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale qui défend la vente en numéraire sous peine de six années de fers et ordonne les transactions en assignats
DECNAT 1793/746
12 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur le refus des assignats sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi
DECNAT 1793 no 753
23 mai 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale sur les coupures en assignats
DECNAT avril/mai 1793/913
23 avril 1793
Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à la découverte et à la poursuite des fabricateurs de faux assignats
DECNAT avril/mai 1793/788
7 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Fausse-monnaie - Assignats - Décret de la Convention nationale sur la fabrication des nouveaux assignats
DECNAT 1793/991
8 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Delémont - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont des mesures contre les cabaretiers qui refusent le paiement en assignats
MT 1141 no 119
9 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale sur l'échange des assignats portant effigie ou sceau du ci-devant roi
DECNAT 1793/994
1er août 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale portant des peines contre ceux qui refusent les assignats
DECNAT 1793/1308
23 août 1793
Département du Mont-Terrible - Fausse-monnaie - - Décret de la Convention nationale qui ordonne de juger avant tout autre procès ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux-assignats et fausse-monnaie
DECNAT 1793/1283
30 août 1793
Département du Mont-Terrible - Décret de la Convention nationale sur le paiement des assignats à face royale et leur annulation
DECNAT 1793/1481
31 août 1793
Loi - Loi sur la démonétisation des assignats à face royale
DECNAT An II/ no 1983
5 septembre 1793
Commerce d'assignats - Décret de la Convention nationale relatif aux personnes prévenues d'avoir fait commerce d'assignats, d'en avoir refusé au paiement ou cherché à les discréditer
DECNAT 1793/1478
24 septembre 1793
3 vendémiaire An II
Fabrication - Décret de la Convention nationale relatif aux ouvriers employés à la fabrication du papier-assignats
DECNAT 1793/1603
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Fausse-monnaie - Assignats - Décret de la Convention nationale concernant le mode jugement des affaires de fausse-monnaie
DECNAT 1793/1775
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Fausse-monnaie - Assignats - Décret de la Convention nationale portant que le crime de fabrication de faux-assignats et fausse-monnaie entraîne la confiscation des biens
DECNAT 1793/1778
26 octobre 1793
5 brumaire An II
Fausse-monnaie - Assignats - Décret de la Convention nationale relatif au bureau de poursuite des fabricants et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1803
28 octobre 1793
7 brumaire An II
Fausse-monnaie - Assignats - Décret de la Convention nationale relatif à la confiscation des biens des introducteurs et distributeurs de faux-assignats
DECNAT 1793/1816
5 novembre 1793
15 brumaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale qui prohibe les assignats sur lesquels est écrit Au nom du Roi
DECNAT 1793/1844
7 novembre 1793
17 brumaire An II
Fausse-monnaie - Décret de la Convention nationale relatif aux fabricants de formes, papiers, planches et autres objets propres à contrefaire les assignats
DECNAT 1853
14 décembre 1793
24 frimaire An II
Assignats - Décret de la Convention nationale portant que les assignats démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques
DECNAT 1983
23 juin 1797
5 messidor An V
Cours - Tableau du cours des assignats depuis leur création jusqu'au 1er germinal An IV
BULLF vol. 177 no 129/1254 texte
7 août 1797
20 thermidor An V
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le cours des assignats dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 171/52 tableau
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TEXTES
1967
Le Jura sous régime français : Les assignats
JUBE 27.11.1967
1971
Joseph Biétry fils : Le Jura sous régime français - Les assignats
IMPAR 16.1.1971
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 17 avril 1790 - Assignats - Les assignats dans le Département du Mont-Terrible
QUJU 17.4.2004
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 21 mai 1794 - Assignats - Au temps du Département du Mont-Terrible, les assignats sont mal aimés
QUJU 4.1.2008