20 décembre 1839
Archives- Instruction du gouvernement bernois sur l'organisation des bureaux et archives des préfectures et tribunaux
NRL 1834-1842/444
1899
Porrentruy - Château - Le gouvernement bernois décide d'affecter les locaux de la Tour-du-Coq, qui abritaient les Archives de l'ancien Evêché de Bâle au château de Porrentruy, aux archives de district, au cadastre et aux machines agricoles
JURA 28.2.1899
27 octobre 1973
Société jurassienne d'Emulation - Le Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'Emulation étudie la sauvegarde des archives de collectivités publiques et des fonds privés
DEMO 29.10.1973
20 septembre 1984
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les archives publiques de la République et canton du Jura
JODE 1984/278
11 octobre 1984
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte 2e lecture - la Loi sur les Archives publiques de la République et canton du Jura
JODE 1984/308 texte
RAPLEG 1983/1986/89
PRO/J 35, 46
7 avril 1988
Ordonnance jurassienne - Ordonnance sur les Archives publiques de la République et canton du Jura
JO 15/1988/180
PRO/J 36
16 mai 2001
Conservation - Le Parlement jurassien adopte un postulat Ami Lièvre concernant le classement et la conservation des archives des collectivités locales
JO 19/2001/334
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TEXTES
2013
Denis Moine : Au fil du temps - 19 mars 1935 - Blasons - A la recherche des armoiries familiales
QUJU 23.3.2013