Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Assurance accidents

21/24 juin 1897
Prestations - Joseph Boinay intervient au Conseil national sur le droit aux prestations de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents
BULLAF 26/1897/499

6 mai 1900
Assurances maladie, accidents, militaire
- Rapport de Virgile Rossel sur les projets de loi sur les assurance maladie, accidents et militaire
JUBE 8.5.1900 JUBE 16.5.1900 texte

20 mai 1900
Assurance-maladie/Assurance-accidents/Assurance militaire - Le Jura refuse - 13'945 non/1'781 oui - le régime des assurances obligatoires, assurance-maladie, assurance-accidents et assurance militaire
FOJU no 36.5.5.1900
PAYS 22.5.1900

3 février 1909
Forêts - Règlement de la caisse de secours en cas d'accident pour l'administration forestière du canton de Berne
FOJU 51/26.6.1909

4 février 1912
Loi fédérale - Le Jura refuse - 9'682 non/4'483 oui - l'assurance-maladie et accidents
FFS 1912/9/469
CROIF 7.2.1912 DEMO 5.2.1912 IMPA 6.2.1912 JUBE 5.2.1912
JURA 6.2.1912 PAYS 5.2.1912 PEJU 6.2.1912

15 avril 1913
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral pour mise en vigueur de la Loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et accidents
BLDO 1913/234/20

23 novembre 1954
Agriculture
- Ordonnance du gouvernement bernois concernant les assurances-accidents et la prévention des accidents dans l'agriculture
FOJU 1/4.1.1955

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TEXTES

1900

Assurances maladie, accidents, militaire
- Rapport de Virgile Rossel sur les projets de loi sur les assurance maladie, accidents et militaire
JUBE 8.5.1900 JUBE 16.5.1900 texte





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