Chronologie jurassienne

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Assurance immobilière

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ALPHABET
ASSURANCES
ASSURANCE-INCENDIE


1er mars 1882
Assurance immobilière
- Décret pour les évaluations et les assurances des bâtiments et l'appréciation des dommages en cas d'incendie
BLDO 1882/114

1882
Caisse jurassienne des bâtiments - Projet d'assemblée de la Caisse jurassienne des bâtiments
DEMO 5.12.1882 DEMO 6.12.1882

29 novembre 1882
Estimations immobilières/Impôt foncier- Casimir Folletête et les députés conservateurs jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour la révision des estimations immobilières sur la base de l'impôt foncier
PAYS 3.12.1882 texte

10 novembre 1891
Etablissement cantonal - Motion des députés jurassiens au Grand-Conseil bernois pour l'institution de l'assurance immobilière obligatoire et création d'un établissement cantonal
BGCB 10.11.1891/142

1er janvier 1907
Début d'activité - L'établissement bernois d'assurance immobilière commence son activité
PEJU 22.5.1908

29 novembre 1910
Administration - Décret du Grand-Conseil bernois sur l'administration de l'établissement cantonal d'assurance-immobilière
FOJU no 29/11.4.1911 texte

18 novembre 1914
Estimations - Décret relatif aux estimations de l'assurance immobilière
BLDO 1914/227

18 novembre 1915

Administration
- Décret du Grand-Conseil bernois sur l'administration de l'Etablissement cantonal de l'assurance immobilière
FOJU no 105/31.12.1915

2 avril 1918
Indemnités - Prescriptions sur les indemnités dommages par incendie ou gel
FOJU no 31/16.4.1918

11 juin 1922
Ordonnance bernoise- Loi bernoise sur l'assurance immobilière contre l'incendie - Ordonnance d'exécution 23.6.1923
ROL III/567, 600

3 février 1971
Décret bernois - Décret bernois concernant l'assurance-immobilière
BLDO 1971/16 texte
FOJUBE 19/1971/163 texte

6 juin 1971
Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'805 oui/2'509 non - la Loi bernoise sur l'assurance immobilière
BLDO 1971/182 texte
DEMO 7.6.1.971 FRMO 8.6.1971 PAYS 7.6.1971

19 octobre 1978
Monopole - L'Assemblée constituante jurassienne décide le monopole d'Etat pour l'Assurance immobilière dont le siège sera à Saignelégier
DEMO 20.10.1978

28 juin 1979
Comptabilité - Adrien Schaffner dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les bordereaux de l'assurance immobilière
JODE 6/1979/229

1979
Conseil d'administration - Le Conseil d'administration de l'Assurance immobilière cantonale est nommé - Présidence : Pierre Boillat, ministre
DEMO 5.9.1979

1980
Premier rapport d'activité - Premier rapport de 'Assurance immobilière du canton du Jura
DEMO 5.7.1980

23 décembre 1981
Partage des biens Berne/Jura- Première série d'accords définitifs sur le partage des biens Berne/Jura
notamment : assurance immobilière, caisses d'assurance de l'administration et du corps enseignant
MESS 2/8, 11
BOI 157
DEMO 24.12.1981 DEMO 20.4.1984

23 janvier 1987
Saignelégier - Avis de construction du centre administratif
JO 3/1987/46

17 janvier 1990
Saignelégier - Inauguration d'une œuvre d'Oscar Wiggli à l'Assurance immobilière de la République et canton du Jura
DEMO 18.1.1990

2005
Raison sociale- L'Assurance immobilière de la République et canton du Jura devient l'ECA - Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention
FRMO 30.4.2005 QUJU 30.4.2004

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TEXTES

1978

Jean-Luc Vautravers
: Proposition d'étatisation de l'Assurance immobilière : un mauvais calcul ?
DEMO 9.5.1978

2004

L'Assurance immobilière de la République et canton du Jura fête ses 25 ans
FRMO 17.8.2004 QUJU 14.5.2004


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