Chronologie jurassienne

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Banqueroute

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ALPHABET
FAILLITE

25 août 1762

Ordonnance - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Projet d'ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 546 B texte

28 décembre 1791
Ordonnance - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les banqueroutes et faillites
AAEB RR 23/824
ABPy Période révolutionnaire 105

28 décembre 1792
Ordonnance - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 715 texte
GUEL 106
FRMO 17.5.1958



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