Chronologie jurassienne

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Brigandage

18 janvier 1798
29 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible
- Loi française pour la répression des vols et attentats sur les grand routes
BULLF vol. 179 no 178/1677 texte

12 juillet 1799
25 messidor An VII
Département du Mont-Terrible
- Loi française sur la répression du brigandage
AAEB

17 septembre 1799
1er jour complémentaire An VII
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible qui ordonne la réimpression de la Loi sur le brigandage
AAEB MT 177/ 86texte

28 janvier 1801
8 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin
- Loi instituant des tribunaux spéciaux pour les délits de brigandage
FIE 569

21 février 1801
2 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour prévenir le brigandage
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte

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TEXTES

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 27 novembre 1795 - Brigandage - Rapines et menaces en 1795 dans le Département du Mont-Terrible
QUJU 26.5.2007










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