20 mars 1843
Circulaire bernoise- Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets concernant l'autopsie des cadavres découverts en plein air
REGIS/C 19 texte
14 décembre 1849
Responsables - Le préfet du district de Delémont ordonne aux communes l'établissement de responsables pour l'enlèvement des cadavres d'animaux péris
CORD 1848-1850 no 2014 CORP 18/1849-1850 p. 186 no 3444
8 août 1849
Ordonnan ce bernoise - Ordonnance bernoise sur l'enlèvement des cadavres d'animaux péris
CORD 1848-1850 no 2014