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PROBLEME JURASSIEN
PLEBISCITES
CANTON DU JURA SIX DISTRICTS
14 février 1919
Canton du Jura - Xavier Jobin intervient au Conseil national à propos de la création d'un canton du Jura
BULLAF 260
BES/E 74 BOIN/A 131 DAUC/A 188 texte GIR 80PRO/C 45PRO/H 30 PRO/RER 164 RAP 4
FRMO 18.2.1919 texte IMPA 18.2.1919 JURA 18.2.1919
PAYS 15.2.1919 texte PAYS 17.2.1919 PEJU 14.2.1919
23 juin 1974
Problème jurassien - Plébiscite jurassien - Les Jurassiens donnent naissance au canton du Jura par 36'802 oui contre 34'067 non et 1'726 bulletins blancs :
MCF 21
JD/PAR 14/1984/13
BREC 354 GUN/MOI 10 PRO/R 5 PRO/RER 220
REN 86 REN/B 37
DEMO 24.6.1974 PAYS 24.6.1974 JULI 26.6.1974 JULI 3.7.1974
1975
Organisme fédéral pour mise en place du canton du Jura - Pierre Gassmann dépose au Conseil national une motion réclamant un organisme fédéral pour la mise en place du canton du Jura
DEMO 21.6.1975
17 septembre 1975
Organisme fédéral pour mise en place du canton du Jura - Le Conseil fédéral adopte sous forme de postulat une motion Pierre Gassmann pour la création d'un organisme fédéral pour gérer la période intermédiaire avant la création du canton du Jura
DEMO 18.9.1975
10 décembre 1975
Circonscription - Ordonnance d'exécution bernoise du Décret sur la nouvelle circonscription des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes - 19.11.1975 - après la procédure plébiscitaire
FOSC 1976/1104, 1188
FOJU 95/1975/729
27 mai 1976
Finances cantonales jurassiennes - L'Assemblée constituante nomme une commission pour élaborer le budget du futur canton du Jura
BOI 173
8 janvier 1978
Canton du Jura - Le Conseil national décide - 145 contre 11 - de modifier les articles 1 et 80 de la Constitution fédérale pour permettre l'entrée du canton du Jura dans la Confédération
DEMO 9.1.1978
16 janvier 1978
Canton du Jura - Finances - L'Administration fédérale examine les mesures transitoires propres à couvrir les besoins les besoins de trésorerie du futur canton du Jura pour la première année d'existence
BOI 107
14 février 1978
Constitution fédérale - La Commission du Conseil national approuve la modification des art. 1 et 80 de la Constitution fédérale pour permettre au Jura d'accéder au rang de canton suisse
DEMO 15.2.1978
8 mars 1978
Constitution fédérale - Le Conseil national adopte la modification de la Constitution fédérale - 14 voix contre 11 - pour permettre au Jura de devenir canton
BOI 89
9 mars 1978
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral sur la création du canton du Jura - L'Assemblée fédérale charge le Conseil fédéral de régler les modalités du transfert de souveraineté du canton de Berne à la République et canton du Jura
BOI 89 ROLF 1978/135.1
20 avril 1978
Canton du Jura - Organigramme - L'Assemblée constituante jurassienne adopte le premier organigramme de l'Etat
DEMO 21.4.1978
24 juin 1978
Parti suisse du travail - Le Parti suisse du travail favorable à l'accession du Jura au rang de canton suisse
DEMO 26.6.1978
1978
Comité confédéral - Les quatre grands partis suisses - radical, démocrate-chrétien, socialiste et démocratique du centre - constituent un Comité pour l'admission du Jura dans la Confédération
DEMO 8.7.1978
25 août 1978
Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale sur la création du canton du Jura
BOI 112
15 septembre 1978
Partage des biens Berne/Jura - Les cantons de Berne et du Jura signent un accord-cadre sur le partage des biens
BOI 91, 113
24 septembre 1978
Vote fédéral - Le peuple et les cantons suisses acceptent 1 million 309'722 oui/281'917 non - l'accession du Jura au rang de canton suisse
GIGA/B 42 PRO/RER 223
DEMO 25.9.1978 JUBE 25.9.1978 PAYS 25.9.1978 QUJU 24.9.1994
QUJU 24.9.1998 QUJU 24.9.2003
25 octobre 1978
Ordonnance fédérale sur la création du canton du Jura - Le Conseil fédéral valide les résultats du vote fédéral et met en vigueur l'ordonnance sur le droit fédéral transitoire qui doit permettre l'accession progressive du nouveau canton du Jura à la pleine souveraineté le 1.1.1979
GUN 43 BOI 75, 112 ROLF 1978/135.11
25 octobre 1978
Canton du Jura - Souveraineté - Le Conseil fédéral met en vigueur les dispositions transitoires permettant l'accession du canton du Jura à la souveraineté dès le 1.1.1979
DEMO 26.10.1978
13 novembre 1978
Ordonnances fédérales- Le Conseil fédéral modifie 20 ordonnances et règlements pour adapter le droit fédéral à la création du canton du Jura
DEMO 14.11.1979
5 décembre 1978
Canton du Jura - Le gouvernement jurassien décide de reprendre tous les droits et obligations contractés par l'Assemblée constituante jurassienne
BOI 102
13 décembre 1978
Finances - Le Conseil fédéral accorde une aide financière pour la mise en place de l'administration du futur canton du Jura
BOI 107
1er janvier 1979
Souveraineté - La République et canton du Jura entre en souveraineté
PRO/RER 224 DEMO 3.1.1979 QUJU 3.1.2003
3 janvier 1979
Administration cantonale - Ouverture de l'administration cantonale à Delémont
DEMO 4.1.1979
8 mai 1979
Souveraineté jurassienne - Le gouvernement jurassien annonce la suppression des manifestations qui devaient marquer, le 11 mai 1979, l'entrée en souveraineté du Jura
DEMO 9.5.1979 texte DEMO 12.5.1979 JUBE 9.5.1979 texte
JUBE 10.5.1979 réactions PAYS 9.5.1979
11 mai 1979
Souveraineté jurassienne - Les cérémonies marquant l'entrée en souveraineté du canton du Jura n'ont pas lieu...
DEMO 12.5.1979
11 décembre 1979
Programme de politique générale - Le gouvernement jurassien présente son premier Programme de politique générale - Priorité à l'économie
DEMO 12.12.1979
17 décembre 1979
Programme de développement économique - Le gouvernement jurassien publie son premier Programme de développement économique - Améliorer l'attractivité économique du canton
DEMO 18.12.1979
25 janvier 1980
Arrondissement militaire Jura - Première rencontre entre le gouvernement jurassien et les milieux militaires pour la constitution de l'arrondissement militaire du canton du Jura
DEMO 26.1.1978
31 mai 1999
Canton du Jura - Le gouvernement jurassien accueilli au Palais fédéral pour célébrer les 20 ans du canton du Jura
QUJU 1.6.1999
11 décembre 2002
Rapport de législature - Le Parlement jurassien adopte le Rapport de législature 19992001
QUJU 12.12.2002
23 juin 2004
Célébration - Célébration des 25 ans de souveraineté de la République et canton du Jura
QUJU 24.6.2004
5 juin 2010
Problème jurassien- Mouvement autonomiste jurassien - Moutier - Etats généraux du Mouvement autonomiste jurassien - Résolution :
Le Mouvement autonomiste jurassien demande qu'un vote populaire débouche, dans des délais à négocier entre Etats cantonaux sous l'égide de la Confédération, sur l'émergence d'une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution cantonale commune aux six districts jurassiens de langue française
JULI 10.6.2010 résolution QUJU 7.6.2010
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TEXTES
1975
Jean-Luc Vautravers : Bâtir le 23e canton
DEMO 12.12.1975
1976
Daniel Thürer : Les problèmes juridiques posés par la passation des pouvoirs
DEMO 23.10.1976
1977
Kurt Furgler - La création du canton du Jura - Allocution de Nouvel-An du président de la Confédération Kurt Furgler
DEMO 3.1.1977
Jean-Claude Rennwald : Le Jura, un révélateur de la société helvétique selon les sociologues Uli Windisch et Alfred Willener
DEMO 13.1.1977
Joseph Voyame : Le canton du Jura doit se construire avec tous les partis
DEMO 14.6.1977
1978
Jura - Jura, 23e canton suisse - Edition spéciale du Démocrate
DEMO 13.1.1978
François Lachat: Les autorités cantonales du Jura auront l'obligation de se conformer au droit positif et, ou, d'en provoquer l'évolution
DEMO 26.10.1978 texte
Canton du Jura - Histoire suisse et jurassienne : les occasions manquées
DEMO 21.7.1978
Création du nouveau canton - La longue marche du séparatisme
DEMO 26.7.1978
1981
Marcel Schwander : République et canton du Jura - Plaisirs de l'œil et du palais - Ermites et ours - Diplomatie à Vienne - Liberté, égalité, fraternité - Kulturkampf - La sauvegarde de l'identité - Poésie et création
DU 7/1981/52
1982
Gaston Brahier : Soignons l'image de marque de notre canton
DEMO 13.5.1982
2004
Stéphane Hoffmann : Un canton qui se veut créatif
FRMO 4.6.2004
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1867 - Budget jurassien - Un canton du Jura jugé en 1867 financièrement viable
QUJU 6.10.2006
2008
Partage de souveraineté - Jean Moritz : Quel(s) processus pour la mise en œuvre de la proposition jurassienne ? - Première étape : une proposition par le canton du Jura
QUJU 27.8.2008
Partage de souveraineté - Jean Moritz : Quel(s) processus pour la mise en œuvre de la proposition jurassienne ? - Deuxième étape : traitement commun par Berne et le Jura
QUJU 28.8.2008
Partage de souveraineté - Jean Moritz : Quel(s) processus pour la mise en œuvre de la proposition jurassienne ? - Troisième étape : traitement au niveau fédéral
QUJU 29.8.2008
2009
Canton du Jura - Le 1er janvier 1979, il y a 30 ans, le Jura devenait canton suisse
QUJU 3.1.2009
Canton du Jura - Message du Gouvernement jurassien pour le 30e anniversaire du canton du Jura
QUJU 3.1.2009
Canton du Jura - Rémy Chételat : Le Jura, trente ans après
QUJU 3.1.2009
Canton du Jura - François Lachat : Mettre le nouvel Etat sur les rails fut un défi exceptionnel pour tous
QUJU 3.1.2009
Christian Vaquin : Le canton du Jura vaut la peine d'être vécu
JULI 17.9.2009
Pierre-André Comte : Soyons fiers de l'Etat créé voilà trente ans !
JULI 17.9.2009
Isabelle Kottelat: Le Jura, un canton qui bouge
MIGROS 45/2013/16