Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Capitulation

1er mai 1812
Décret impérial - Décret impérial qui détermine les cas où les généraux ou commandants militaires peuvent capituler et les peines contre ceux qui capituleront hors les cas où la capitulation est permise
AAEB Bulletin des Lois vol XVI no 432/7928



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.